Aide numérique Tiers-Lieux Normandie

Face aux nouveaux défis liés à la transformation numérique de l’économie, la Région Normandie a affirmé son ambition, dans sa « Stratégie Numérique », de favoriser la diffusion d’une culture numérique, notamment par la mise en oeuvre et le développement de « Tiers- Lieux Normandie », dans le but de :

  • faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertise scientifiques et technologiques ;
  • favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité ;
  • encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.

Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets. Les tiers-lieux sont également des accélérateurs d’innovations. Ils peuvent être portés par des personnes morales privées ou publiques. C’est le mouvement croissant des activités professionnelles nomades, rendu possible par le développement des technologies numériques, et le développement de nouvelles organisations du travail qui favorisent l’émergence de tiers-lieux. Le rythme de développement des m2 au titre du télétravail et co-working s'est accéléré ces dernières années. Les résidents louent un poste de travail au mois comme à l’heure dans de vastes espaces de bureaux. Ces résidents sont des télétravailleurs, des co-workers, des travailleurs nomades, des entrepreneurs individuels, des start-upers. Ils y trouvent des espaces privés, communs et partagés qui favorisent l’échange et la mise en oeuvre de projets. Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s’articule autour de la délivrance d’un label. Les critères de ce label font l’objet d’une convention de coopération présentée en annexe. Le label « Tiers-Lieux Normandie » vise à garantir un haut niveau de prestation de service, afin que puissent s’y exercer toutes les nouvelles formes de travail. Les tiers-lieux labellisés s’engagent sur des niveaux d’exigences matérielles, techniques, humaines, sur la dynamique de la vie quotidienne de l’espace ainsi que sur leur participation à constitution d’un réseau des tiers-lieux piloté par la Région.
Dans ce contexte, le présent appel à projets est ouvert dans le but de faciliter l’accès à la labellisation des Tiers-Lieux Normandie et d’y conforter l’offre de services numériques innovants.
C’est pourquoi le présent dispositif « Tiers-Lieu Normandie » donne accès à deux leviers d’accompagnement :

  1. Emergence
  2. Développement de services numériques innovants.
Quel est l'objectif :

1 - Objectifs du Levier « Emergence » :

Proposer un accompagnement spécifique pour aider le porteur à répondre aux exigences du label « Tiers-Lieux Normandie » (voir cahier des charges en annexe). Le dépôt d’une demande d’accompagnement entraine le bénéficiaire à s’engager à adhérer au label « Tiers-Lieux Normandie » dès que sa structure répondra aux exigences du cahier des charges.

2 - Objectif du Levier « Développement de services numériques innovants »

Soutenir le développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les suivants :

  • Entreprises ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes ;
  • Etablissements publics ;
  • Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
  • GIP (Groupements d’intérêt public) ;
  • Associations ;
  • Organismes privés chargés d’une mission de service public ;
  • Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique.

La structure doit avoir situation financière saine, être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.
Le lieu d’implantation du tiers lieu doit être situé en Normandie.

Caractéristiques de l'aide :

Montant et taux de l’aide

L’intervention régionale est modulée en fonction de la localisation du tiers-lieu.

  • 25% maximum sur les sites inclus dans le périmètre des trois principales agglomérations normandes (métropole Rouen Normandie, Communauté Urbaine Caen la Mer, Communauté d’agglomération du Havre)
  • 50% maximum sur les sites des villes moyennes et leurs EPCI
  • 50% maximum sur les sites des 49 EPCI à dominante rurale.

Le plafond de l’intervention régionale pour le volet émergence est de 10 000 €.

Ingénieries possibles dans le cadre du levier « Développement de services numériques innovants » :

  • Portage unique: un porteur de projet unique avec ou sans contrats de soustraitants/prestataires extérieurs ;
  • Opérations collaboratives : dépôt avec un porteur chef de file et un groupement de structures participant à la mise en oeuvre du projet ;
  • Porteur transparent sous le régime SA 40453 : porteur gestionnaire de la subvention, ne bénéficiant pas de l’aide mais reversant à des partenaires mettant en oeuvre le projet ;
  • Actions collectives : porteur unique ayant une portée multiple, dans le cadre du régime d’aide Pôles d’innovation RDI SA 40391 / 5.2.3.

Nature des opérations éligibles dans le cadre du levier « Emergence » :

  • L’accompagnement doit être réalisé par un prestataire, consultant, cabinet conseil. Dans le cadre du partenariat entre la Région Normandie et l’ARACT Normandie, le porteur de projet devra obligatoirement se rapprocher de cette association pour être orienté dans la rédaction du cahier des charges de la prestation, afin de bien intégrer la dimension « Qualité de vie au travail » pour le développement de son tiers lieu. Ce conseil ARACT est gratuit.
  • Dépenses éligibles : Dépenses de cabinets conseil (HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire).

Livrables de l’étude :

Le prestataire doit donner les conditions et les délais dans lesquels le bénéficiaire pourra être en adéquation avec les exigences du cahier des charges « Tiers-Lieux Normandie ».
L’étude devra en outre donner des préconisations sur :

  • L’identification et la mobilisation des utilisateurs potentiels ;
  • la localisation pertinente du lieu et les services à développer ;
  • L’ingénierie du projet, de l’émergence à la mise en oeuvre : mode de gestion et d’animation, équipements nécessaires, politique tarifaire, partenariats avec des services locaux, modèle économique ;
  • La feuille de route de réalisation du Tiers-Lieu Normandie.
  • La communication, les aspects marketing du lieu et des services ;
  • L’agencement des lieux, leur aménagement intérieur et le design.

Nature des opérations éligibles dans le cadre du levier « Développement de services
numériques innovants » :

 

  • Acquisition de services d’hébergement d’applications et/ou de licences et/ou logiciels, d’équipements et de matériels numériques directement affectés au projet déposé ;
  •  Acquisition de matériel d’oeuvre consommable spécifique à des équipements nouveaux dans une logique d’expérimentation, sur la durée du projet ;
  • Acquisition de dispositifs permettant les échanges et les transferts de données et d’informations ;
  • Développements d’applicatifs afférents aux services numériques déployés et à leur mobilité ;
  • Dépenses de maintenance corrective et/ou préventive de l’équipement et/ou des logiciels sur la durée du projet ;
  • Dépenses de mobilier (financé exclusivement par la Région et non partagé Région-Europe)
  • Dépenses de maîtrise d’ouvrage, maitrise d’oeuvre, prestations de services liées au projet numérique : ingénierie, AMO, coordination, animation, accompagnement au changement.

Les dépenses seront considérées HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire.

Critères d’éligibilité et de sélection dans le cadre du levier « Développement de services numériques innovants » :

a) Eligibilité

Les projets doivent correspondre au développement et à la mise à disposition d’un nouveau service numérique innovant dans le Tiers-Lieu Normandie.
En fonction des seuils financiers ci-dessus, la Région se réserve le droit d’appeler des fonds européens ou ses propres ressources.

b) Critères de sélection

Les dossiers sont analysés au regard des critères de sélection définis ci-après pour lesquels la notation suivante est appliquée :
0 : hors sujet
1 : insatisfaisant
2 : satisfaisant
3 : très satisfaisant

CRITERES NOTATION
1/ Projets innovants, exemplaires ou prospectifs, duplicables
CARACTERE NON INNOVANT ELIMINATOIRE
0 1 2 3
2/ Prise en compte de l’intérêt régional : mutualisation, coopération,
essaimage, travail en réseau, partage d’expériences
0 1 2 3
3/ Apport d’une solution généralisable et complémentaire sur le territoire, qui s’inscrit sur le long terme 0 1 2 3
4/ Priorité aux plateformes régionales à vocation nationale 0 1 2 3
5/ Projets portés par des structures de mutualisation, vecteurs d’ingénierie, facteurs d’innovation. Ces structures ont notamment vocation à accompagner des porteurs de projets dans leur cheminement organisationnel, méthodologique et technique 0 1 2 3
6/ Mise en oeuvre des services prenant en compte les besoins des acteurs du territoire et des usagers 0 1 2 3
7/ Prise en compte de l’usager et/ou de son représentant devant être
effectuée dès le début du projet. Les démarches permettant de l’associer à l’élaboration du service ou à son optimisation ou à son évaluation devront être explicitées
0 1 2 3
8/ Intégration des actions d’accompagnement aux changements tant au sein des structures bénéficiaires qu’auprès des usagers 0 1 2 3
9/ Respect des états de l’art technologique, attention particulière à
l’accessibilité (tous publics / accès réseau-infrastructures)
0 1 2 3
10/ Prise en compte de la sécurité numérique en fonction du niveau
nécessaire (protection des données, niveau de stockage, conditions d’accès, etc.)
0 1 2 3
TOTAL /24
  • Le total doit être supérieur ou égal à 16 pour que le dossier soit retenu.
  • Tous les critères hors ceux « sans objet » doivent être notés à 2 ou 3.

Délai de réalisation de l’étude dans le cadre du levier « Emergence » :
L’étude devra être réalisée et finalisée dans les 9 mois suivant la notification de la décision attributive de la subvention régionale par la Commission Permanente. Les dépenses afférentes à la prestation conseil peuvent être prises en charge à compter du 1er janvier de l’année du dépôt de la demande de subvention.

Durée de réalisation dans le cadre du levier « Développement de services numériques innovants » :
Les dépenses d’investissement devront être effectuées dans les 9 mois suivant la notification de la décision attributive de la subvention régionale par la Commission Permanente.
Pour les dépenses de fonctionnement (ingénierie, AMO, animation …), la programmation peut être pluriannuelle.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué à minima des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
  • Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),,
  • Un estimatif du coût d’acquisition,
  • Un calendrier de réalisation des travaux assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
  • La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire,
  • Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et aménagements envisagés,
  • Un RIB.

Procédure d’instruction du dossier :

  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
  • Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire ;
En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 18 décembre 2017
Cadre règlementaire : Voir annexe n° 2 : Cadre d’intervention des Fonds FEDER numérique Normandie.
Documents annexes (téléchargeables) :
Annexe 1 : Exigences Charte « Tiers-Lieu Normandie »
Annexe 2 : Cadre d’intervention FEDER numérique Normandie.

Formulaire de dépôt de candidature au label Tiers-Lieu Normandie » (demande de labellisation) disponible ici :

https://sondages.normandie.fr/index.php/survey/index/sid/994129/newtest/Y/lang/fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)