Normandie Fonds d'urgence Culture n°1-volet 2 : soutien à la création normande

La Région est mobilisée pour accompagner et anticiper les conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui frappe un grand nombre de structures culturelles et patrimoniales, beaucoup d’entre elles ayant été contraintes d’annuler des manifestations, de fermer les portes des lieux d’accueil des publics et de voir la création mise à l’arrêt. Certaines risquent, à court terme, de ne pas disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges. Le dispositif « Normandie Fonds d’Urgence Culture n°1» est destiné au  spectacle vivant, aux arts visuels et numériques et au patrimoine culturel.

Quel est l'objectif :

La Région accompagne financièrement les structures culturelles « têtes de réseau » (labellisés), les structures ressources (agences régionales et associations réseaux-filières) et toute structure  pour lancer des plans d’actions ou appels à projets destinés aux artistes et professionnels (artistes plasticiens, metteurs en scènes, autrices, auteurs, …) permettant une continuité des commandes de création ou d’activités. Les personnes physiques bénéficiaires de ces plans d’actions ou ces appels à projets doivent vivre et produire leurs œuvres en Normandie et leurs activités s’inscrire dans un cadre professionnel… Les propositions de plan d’actions ou d’appels à projets soumises par les structures relais seront étudiées au cas par cas par la Région (pas de taux d’intervention, de plancher / plafond d’aides). La Région verse des subventions exceptionnelles, les demandeurs s’engageant à rémunérer la création sur la base d’un cahier des charges spécifique.

L’objectif de ce soutien à la création normande est de maintenir en vie l’ensemble de la chaîne culturelle, de la création à la diffusion vers les publics, en passant par toutes les étapes de production, de médiation et de valorisation, jusqu'à la sortie de crise.

Les structures relais éligibles au soutien de la Région pour lancer ces plans d’action ou appels à projet en direction des artistes et des professionnels sont :

  • Personnes morales de droit public (dont les collectivités territoriales) et de droit privé, intervenant dans les filières suivantes : théâtre, musique, cirque, danse, arts de la rue, marionnette, arts visuels et numériques, patrimoine culturel ;
  • Les structures ayant leur siège social en Normandie et y réalisant une partie significative de leur activité sont éligibles en priorité ;
  • Les structures n’ayant pas leur siège social en Normandie mais dont l’activité réalisée en Normandie a un impact en termes d’emploi, de développement économique et culturel.
  • Sont exclues du dispositif : les fondations d’entreprises et les structures de l’Industrie Culturelle (Livre-Cinéma) qui font ou feront l’objet de mesures de soutien spécifiques.

 

Caractéristiques de l'aide :

Une attention particulière sera portée :

- à l’impact du projet proposé sur les acteurs de la filière (en termes d’emploi, de revenus, etc.), et notamment les plus fragiles ;
- à l’impact territorial du plan d’actions ;
- à l’historique d’activité du demandeur ;
- à l’obtention par le demandeur d’aides régionales en 2019 et 2020 ainsi que d’aides émanant d’autres partenaires publics dans le cadre de la compétence partagée ;
- à l’obtention par le demandeur d’une aide d’urgence émanant d’autres partenaires publics, avec cumul possible entre les différentes aides. Les demandeurs sont encouragés à solliciter ces dispositifs préalablement à la sollicitation du fonds d’urgence mis en place par la Région ;
- au caractère partenarial de la sélection des projets à l’échelle de la filière, et notamment la participation active des autres établissements ressources au processus de sélection.

Modalités d’intervention financière

Le montant de l’aide sera déterminé en fonction :

- du montant des dépenses prévisionnelles ;
- des ressources publiques et privées mobilisées ;
- de l’impact escompté du plan d’actions sur les acteurs de la filière.

Pour les structures dont l’activité relève du champ concurrentiel au sens européen, l’aide accordée devra respecter la réglementation européenne des aides d’Etat, et notamment l’encadrement temporaire des mesures d'aides d'État visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19.

Modalités générales d’instruction et d’attribution :

Les pièces suivantes sont exigées :

  • Une note expliquant les difficultés rencontrées par la filière (dans le cas du soutien à la création) et l’impact du plan d’action/appel à projets escompté sur les acteurs de la filière;
  • Dans le cas du soutien à la création : un budget prévisionnel relatif à la mise en œuvre du plan d’actions, qui mettra en évidence le montant versé aux professionnels et aux artistes le cas échéant ;
  • Un état des demandes de financement formulées auprès des dispositifs d’urgence mis en place par l’Etat, les collectivités territoriales et les autres institutions publiques et privées (notamment les banques et les assurances), y compris dans le cas du recours au chômage partiel. Exemples (liste non exhaustive) : fonds de solidarité Etat/Régions, aides économiques nationales ou régionales, aides sectorielles, reports de charges, prêts de la BPI ou des banques privées, etc.
  • La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire autorisant la demande de soutien au titre de ce dispositif (si applicable) ;
  • Un RIB.

Le formulaire de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 30 septembre 2020.

Mot(s) clé(s) :
Covid 19 cellule de crise spectacle vivant patrimoine arts visuels arts numériques