Normandie Fonds d’urgence culture n°2 : soutien aux industries culturelles du cinéma et du livre- Volet 1

L’objectif de Normandie fonds d’urgence culture n°2 est d’encourager le retour du public en accompagnant la réorganisation et l’accueil, dans les secteurs du cinéma et du livre impactés par les annulations de manifestations ou de projets et les fermetures obligatoires. Certaines structures risquent, à court terme, de ne pas disposer du niveau de trésorerie suffisant pour maintenir l’emploi et couvrir leurs charges courantes, et pourraient ainsi se trouver en cessation de paiement. Les structures de l’industrie culturelle présentent un taux important de recettes propres et sont ainsi particulièrement fragilisées. Lancé le 25 mai 2020, la première phase opérationnelle du Fonds (NFUC n°1) ciblait le spectacle vivant, le patrimoine et les arts visuels. NFUC n°2 vient le compléter et parachever le Fonds d’urgence.

Caractéristiques de l'aide :

L’aide prend la forme de subventions de fonctionnement, selon trois catégories :

I-soutien direct aux structures du livre ;
II-soutien direct aux structures du cinéma;
III-soutien aux manifestations cinématographiques et littéraires.

Dans tous les cas, la situation financière de la structure sera prise en compte en termes de résultat net, de trésorerie et de fonds de roulement et d'endettement. Ce fonds d’urgence permet de répondre à ce besoin immédiat, dans le cadre de la compétence partagée avec l’Etat et les collectivités territoriales (Communes, EPCI, Départements) formalisée par la création d’une « Cellule de Crise Culture».

Afin d’instruire votre demande, il vous est demandé de renseigner et de joindre à votre dossier de demande :

  • le formulaire Normandie Fonds d'urgence Culture n°2- Soutien livre et cinéma
  • la fiche de renseignements partagée à destination de la cellule de crise Culture.

Ces deux documents sont téléchargeables ci-dessous.

I- Soutien direct aux structures du livre

1-  Soutien aux libraires

La Région intervient sur la couverture des charges fixes de la structure, dues pendant la période de fermeture au public entre le 16 mars et le 11 mai 2020 jusqu’à un maximum de 80% du montant des charges fixes restant dues pendant la période de fermeture, représentant un maximum de 16 % du CA HT (plafond d’aide de 2 000 € par mois). Par ailleurs, la Région s’articulera avec les nouvelles mesures nationales lorsque celles-ci seront en place, notamment à travers les moyens complémentaires que l’Etat a annoncé accorder au CNL.

2- Soutien aux éditeurs

Les structures indépendantes qui rencontrent des difficultés dues à l’annulation des manifestations littéraires directement imputable à la crise sanitaire du Covid-19 sont ciblées. Sont éligibles les structures qui subissent une baisse du chiffre d’affaires réalisé sur les salons ou manifestations littéraires, par rapport à la même période de l’année précédente. Les pertes de recettes subies entre le 16 mars et le 30 septembre 2020 sont prises en compte.

II- Soutien direct aux structures du cinéma

1- Soutien aux salles de cinéma

Les salles qui devaient accueillir des classes dans le cadre des dispositifs d’éducation à l’image (école, collège et lycée) sur la période entre le 16 mars et le 30 septembre pourront demander une aide venant couvrir la perte de recettes de billetterie dans ce cadre. L’aide est plafonnée à 3000 €.

2- Soutien aux producteurs

Ce dispositif s’adresse aux structures de production (hors films de flux, de commande et institutionnels) les plus fragiles qui rencontrent des difficultés dues au report ou à l’annulation des projets en cours directement imputable à la crise sanitaire du Covid-19.

Sont éligibles les coûts supplémentaires directement imputables à l’annulation ou au report de projets en cours de production initialement prévus du 15 mars au 30 Juin 2020.

Une attention sera portée

- au maintien de l’emploi, y compris via le recours au chômage partiel ;

- aux démarches de solidarité vis-à-vis des autres acteurs de la filière, et notamment au maintien des engagements avec les auteurs-réalisateurs

Taux d’intervention jusqu’à 50% du manque à gagner. Plafond d’aide de 10.000 €

III-Soutien aux manifestations cinématographiques et littéraires
Les conditions d’éligibilité sont les suivants :

-              Perte de recettes d’exploitation due à l’annulation d’un festival, d’une manifestation, d’un salon, d’une résidence d’écriture, de stages de formation ou de médiation culturelle en direction des jeunes ou du secteur associatif lors de la saison 2019-2020 des activités de la structure ;

-              Perte de recettes de mécénat des entreprises et des particuliers ;

-              Coûts supplémentaires liés au report d’une action, à la réouverture d’un site, ou à un projet alternatif de substitution en 2020 de présentation à distance ou en présentiel dans le respect des normes sanitaires pour compenser une recette d’exploitation habituelle de la structure. Sont notamment prises en compte les charges engagées non remboursées pour les projets annulés ou reportés ;

-              Coûts supplémentaires liés à la sécurisation sur le plan sanitaire des activités et de l’ouverture au public (achat de gel hydro-alcoolique, de masques, etc.).

Les pertes de recettes et les coûts supplémentaires encourus au cours de la période du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020 sont pris en compte.

Le formulaire de demande complet (y compris les pièces justificatives obligatoires) doit être déposé au plus tard auprès des services de la Région le 30 septembre 2020