Pass Monde Etudes Supérieures

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

• Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
• Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
• Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
• Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

L’aide Pass Monde Enseignement supérieur accompagne la mobilité individuelle obligatoire ou non des jeunes normands inscrits dans un cursus d’étude supérieure.

Peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité internationale les apprenants : lycéens, apprentis, jeunes en contrats de professionnalisation, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle, dès la première année après le baccalauréat, en cursus de niveau III,  II et I selon la nomenclature suivante :

Ou titres professionnels de niveaux équivalents.

• Calcul de l’aide

L’aide régionale à la mobilité internationale est composée :

• d’un forfait d’aide au départ de :

• 200 € pour les mobilités réalisées dans les pays européens suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni y compris Iles Anglos Normandes, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican ;

• 400 € pour toutes les autres destinations.

• et d’une aide hebdomadaire de 40 €.

Les montants du forfait d’aide au départ et de l’aide hebdomadaire sont fixés annuellement et applicables au début de l’année universitaire/scolaire.
Ils peuvent être révisés d’une année à l’autre.
L’aide régionale est attribuée pour une durée précise de séjour dans la limite de 26 semaines. La durée de séjour est calculée en référence aux dates mentionnées sur la convention de stage ou document équivalent.

• Critères d’éligibilité

Pour bénéficier d’une aide à la mobilité internationale, les apprenants devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

• Conditions liées à la formation suivie :

L’apprenant devra :

Etre inscrit en formation supérieure de Bac +1 à Bac +5,

• Soit en Normandie dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat, dans un CFA ou dans un organisme de formation financé par la Région au titre de la Formation
  Tout au Long de la Vie ;
• Soit dans une autre région de France, si la filière ou le type de cursus n’existe pas en Normandie, ou si l’admission du bénéficiaire par l’établissement est le bénéfice d’un concours.

Et préparer :

• Soit un diplôme d’Etat ou reconnu par l’Etat ;
• Soit une formation ou un diplôme inscrit au Registre National des Certifications Professionnel (RNCP).

• Conditions liées aux types de mobilités :

Sont éligibles les types de mobilités individuelles suivantes :

• Les séjours d’étude en établissement étranger ;
• Les stages en milieu professionnel dans un organisme d’accueil (entreprises, associations, administrations, laboratoires de recherche universitaires, etc.) ;
• Les missions d’études et d’enquêtes sur le terrain.

Le projet de mobilité à l’étranger doit être validé dans le cursus par l’établissement français de formation dont relève le bénéficiaire et la demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée.

• Condition d’âge :

L’apprenant doit être âgé de 30 ans au plus, sauf pour les stagiaires de la formation professionnelle et personnes handicapées. 

• Condition de résidence pour la fiscalité sur les revenus :

Les parents, le représentant légal de l’apprenant, ou l’apprenant s’il est indépendant fiscalement, doivent avoir un domicile fiscal situé en Normandie.

• Condition de revenu :

Le quotient familial, obtenu en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale du foyer fiscal, ne doit pas dépasser 30 000 €.

Les revenus à prendre en considération pour ce calcul sont les revenus indiqués sur l’avis d’imposition le plus récent :

• Soit du foyer fiscal auquel l’apprenant est rattaché ;
• Soit de l’apprenant s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal du ou de ses parents ou de son représentant légal.

• Condition de durée de séjour :

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 4 semaines, à l’exception des stages obligatoires en BTS, pour lesquels cette durée minimale est réduite à 2 semaines.

La durée maximale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 26 semaines sur la totalité du cursus de formation post-baccalauréat (de Bac + 1 à Bac + 5).

Lorsque la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement n’atteint pas cette durée maximale de 26 semaines lors de la première demande, l’apprenant pourra solliciter l’aide une seconde fois pour une autre mobilité individuelle dans la limite du nombre de semaines restant mobilisables.  

Si la durée effective du séjour est écourtée, le montant de l’aide régionale sera réduit et il sera demandé le remboursement des sommes trop perçues. Le montant de l’aide sera diminué si le séjour se trouve écourté au-delà d’une durée de 7 jours et par tranche successive de 7 jours ; ceci afin de prendre en compte d’éventuels changements pouvant survenir au cours du séjour cofinancé.

Pour toute prolongation éventuelle d’un séjour à l’étranger dans la limite des 26 semaines cofinancées, une nouvelle demande devra être déposée directement aux services instructeurs de la Région. Celle-ci ne donnera pas lieu à l’attribution du forfait « départ », puisqu’il s’agit d’une prolongation de la durée du séjour pour lequel le bénéficiaire a déjà perçu ce forfait.

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée par celle-ci.

• Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.

L’aide régionale à la mobilité internationale n’est pas cumulable avec l’attribution pour la même période de séjour à l’étranger d’une aide émanant d’une autre région de France.

L’aide à la mobilité internationale est cumulable avec tout autre type d’aide, notamment l’aide à la mobilité internationale type Erasmus +, les aides régionales d’études sur critères sociaux ainsi que les aides régionales de mobilité internationale du MENESR ou d’un autre ministère.

L’aide régionale sera versée en une seule fois à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre la pièce justificative suivante :

• Une attestation de présence signée par la structure d’accueil à l’étranger (établissement de formation, entreprise, association,…) avec les dates d’arrivée et de départ effectives afin de valider le séjour passé à l’étranger (document type téléchargeable en ligne).

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée. 

• Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/.

• L’avis d’imposition sur le revenu le plus récent disponible avec une adresse fiscale normande ;
• La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ;
• Tout document justifiant l’acceptation de la mobilité par la structure d’accueil à l’étranger, établissement de formation, entreprise, association : lettre d’acceptation de séjour, attestation d’engagement, convention de stage signée par toutes les parties, etc. Le document devra être signé par celle-ci et mentionner les dates d’arrivée et de départ dans la structure d’accueil.

Autre pièce à fournir par les apprenants stagiaire de la formation professionnelle :

• Tout document justifiant le financement de la formation par la Région Normandie.

Autres pièces à fournir par les apprenants inscrits dans un établissement hors Normandie dans une autre région de France :

• Une attestation de non perception d’aide de la région du lieu d’étude/de formation de l’apprenant, à défaut une attestation de l’établissement français ;
• La fiche de synthèse Pass Monde signée par l’apprenant et l’établissement d’étude de départ.

Autre pièce à fournir par les apprenants inscrits dans un établissement normand ayant un domicile fiscal dans une autre région de France :

• Une attestation de non perception d’aide de la région du domicile fiscal de l’apprenant, à défaut une attestation de l’établissement normand.

• Procédure d’instruction :

Les établissements auxquels sont rattachés les apprenants vérifient l’éligibilité pédagogique des projets de mobilité individuelle et valident ceux-ci auprès des services de la Région soit sous forme dématérialisée soit par l’intermédiaire d’une fiche de synthèse complétée, datée et signée avec cachet de l’établissement concerné.

Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.

Les aides seront versées aux bénéficiaires après vérification de l’éligibilité du dossier. Tout dossier non complété dans la limite de 90 jours après la date de début du projet de mobilité sera annulé.

Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr