Pass Monde Initiatives

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

• Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
• Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
• Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
• Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

L’aide Pass Monde Initiative permet de soutenir dans un cadre éducatif des actions de mobilité internationale issues d’initiatives personnelles, sur le temps non-scolaire et portant sur des thématiques liées à la citoyenneté, en lien avec la vie sociale et la vie économique : droits de l’homme, environnement, culture, animation sociale, etc… La réalisation concrète des actions vise les objectifs suivants :

• l’ouverture au monde,
• l’apprentissage d’une langue,
• l’orientation,
• le montage et la conduite de projet,
• l’autonomie.

Peuvent bénéficier de l’aide Pass Monde Initiative tous les jeunes adhérents au volet loisir du dispositif Atouts Normandie (règlement consultable sur www.atouts.normandie.fr), avec 6 participants maximum par projet. Pour les moins de 18 ans, une autorisation parentale ou du responsable légal est obligatoire. 

• Le montant

Le montant de l’aide régionale varie en fonction de la nature, de la qualité du projet et du nombre de participants. L’aide est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles et ne pourra excéder les montants suivants par participant : 

Dans le cadre d’un projet dont les bénéficiaires sont des Jeunes Avec Moins d’Opportunités (JAMO), un accompagnateur des jeunes pourra intégrer l’équipe projet sans dépasser le maximum de 6 participants.

• Les critères d’éligibilité

• Conditions liées au projet :

Le projet de mobilité doit :

• Se dérouler à l’international (sont exclus les DOM-TOM et sous réserve des dispositions sécuritaires du Ministère des Affaires Etrangères) ;
• Etre porté par l’un des bénéficiaires auquel sera versé l’aide régionale ;
• Etre à l’initiative des jeunes, ou soutenu par une structure normande de jeunesse pour les publics les plus éloignés ;
• Etre monté en lien avec une structure d’accompagnement validée par la Région ;
• Etre suffisamment anticipé, 3 mois minimum avant la date de départ prévue.

Le porteur du projet s’engage par ailleurs à :

• Mentionner le soutien de la Région sur les outils et supports de communication liés au projet ;
• Informer la Région de tout changement de nature à modifier le projet initial (en particulier les dates) ;
• Fournir une restitution 3 mois au plus tard après la fin du projet, sous forme de compte rendu accompagné du budget réalisé en lien avec les structures accompagnatrices (exposition, vidéo, …) ;
• Témoigner auprès des publics visés par le dispositif.

Ne sont pas éligibles au dispositif Pass Monde  Initiative :

• Les projets dans lesquels les jeunes sont insuffisamment impliqués ;
• Les transferts d'argent ou de matériel, les collectes (médicaments, objets scolaires, vêtements…) ;
• Les projets consistant essentiellement à des réalisations matérielles ou à des apports en main d'œuvre (construction de bâtiment, travaux divers...) et excluant les objectifs visés par le dispositif ;
• Les actions consistant essentiellement en transfert de compétences ou les projets de type professionnel qui supposent des compétences confirmées et excluant les objectifs visés par le dispositif ;
• Les projets dans lesquels les jeunes se proposent d'intervenir eux-mêmes directement auprès d'une population, notamment dans les secteurs de la santé, du social et de l’enseignement et excluant les objectifs visés par le dispositif ;
• Les raids ainsi que les actions impliquant insuffisamment les partenaires du pays d’accueil à l'organisation du contenu du séjour ;
• Les stages dans le cadre d’un parcours de formation ou projet au titre d’un séjour scolaire ;
• Les projets s’inscrivant dans un programme de volontariat ou dans le cadre d’un contrat de travail à l’étranger.  

La région Normandie n’est en aucun cas organisatrice des projets soumis par les candidats et laisse l’entière responsabilité aux jeunes et à leurs encadrants pour les mineurs.

• Conditions de résidence :

Les parents ou le représentant légal de l’apprenant constituant son foyer fiscal, ou l’apprenant s’il est indépendant fiscalement, doivent résider en Normandie.

•  Condition de durée du séjour à l’étranger :

La durée minimale de la mobilité concernée par le projet est de 4 semaines, soit 20 jours ouvrés à l’exception du public mineur.

• Condition d’âge :

Les participants au projet doivent être âgés de 15 à 25 ans, exception faite de l’accompagnateur pour les publics spécifiques.

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début du projet pour lequel celle-ci est sollicitée.

• Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.

L’aide régionale Pass Monde Initiative est cumulable avec tout autre type d’aide, notamment les aides du programme européen Erasmus + Jeunesse, sous réserve que les bénéficiaires entrent dans le cadre des publics prioritaires. 

L’aide régionale sera versée en une seule fois, directement au porteur de projet, à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre les pièces justificatives suivantes :

• Un budget réalisé de son projet (document type téléchargeable en ligne),
• Un compte rendu de son projet ou attestation de restitution.

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée.

þ Calvados

    > Caen

- CITIM : citim-conseil@ritimo.org - 02 31 83 09 09
- CRIJ : europe@infojeunesse.fr -  02 31 27 80 30

   > Ouistreham

- Anim’Jeunes : europe.mj@orange.fr- 02 31 25 51 64

   > Vire

- MJC : jeunesse@mjc-vire.fr - 02 31 66 35 10
- CREAN : crean.vire@educagri.fr - 02 31 66 18 30

þ Eure

    > Evreux

- Maison de l’Europe : contact@maison-europe27.org - 02 32 35 23 89

þ Manche

   > Cherbourg

- MPTLL : arnojea@gmail.com - 02 33 43 31 63

   > Saint-Pierre de Coutances

- AVRIL: contact@associationavril.org - 02 33 19 00 35

 þ Orne

    > Alençon

- Centre Social Croix Mercier : cscm.lenhard@orange.fr  - 02 33 31 83 39

   > Argentan

- D’Ecouves Verte : sabrina.parent@decouvesverte.fr  - 02 33 35 36 57

   > Flers

- MJC : europe@mjc-flers.fr - 02 33 64 84 75

   > L’Aigle

- MJC le Rond Point : hugo.dupont.mjc@gmail.com  - 02 31 66 35 10

þ Seine-Maritime

   > Elbeuf

- MJC : jeunesse@mjc-elbeuf.fr - 02 35 81 41 30

   > Rouen

- CRIJ :europe@crijnormandierouen.fr - 02 32 10 49 49
- Mission locale : jean-clement.houdas@ml-rouen.asso.fr - 02 32 81 63 70

   > Yvetot

- Réseau des MJC : rmjcn.yvetot@orange.fr - 02 35 56 95 42
- MJC : accueil@mjcyvetot.com - 02 35 56 89 11

• Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/. Celui-ci devra être validé par la structure accompagnatrice.

• Un relevé d’identité bancaire,
• Un budget prévisionnel signé (modèle téléchargeable en ligne),
• L’attestation de la structure d’accompagnement signée.

Autre pièce à fournir par les jeunes adhérents mineurs :

• Une autorisation parentale (modèle téléchargeable en ligne).
   
• Procédure d’instruction

Les dossiers sont étudiés par les services de la Région, en lien avec les structures accompagnatrices, et  au vu de l’adéquation du projet avec les objectifs visés par le dispositif.
Les dossiers validés sont soumis au vote des élus lors des Commissions Permanentes. Ce n’est qu’à l’issue de ces commissions que le versement peut, le cas échéant, s’effectuer. 
Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr