Pass Monde Volontariat

L’Assemblée plénière de la Région Normandie a adopté les principes d’un dispositif de soutien à la mobilité internationale, Pass Monde, au profit des apprenants (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, …) dans le cadre de leur cursus de formation et plus généralement au profit des jeunes normands dans le cadre de projets personnels de mobilité. 

Quel est l'objectif :

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

  • Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
  • Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
  • Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
  • Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat, les jeunes normands engagés dans une mission de coopération internationale avec l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ou l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) ou l’un des volontariats  suivants :
 

  • Service Volontaire Européen (SVE), 
  • Service Civique International (SCI),

Volontariat de Solidarité Internationale (VSI). 

Caractéristiques de l'aide :
  • Calcul de l’aide

L’aide régionale à la mobilité internationale est composée :
 

  • d’un forfait d’aide au départ de :
  • 200 € pour les mobilités réalisées dans les pays européens suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni y compris Iles Anglos Normandes, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican ;
  • 400 € pour toutes les autres destinations.
  • et d’une aide hebdomadaire de 40 €.

Les montants du forfait d’aide au départ et de l’aide hebdomadaire sont fixés annuellement. Ils peuvent être révisés d’une année à l’autre.
L’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat est attribuée pour une durée précise de séjour. La durée de séjour est calculée en référence aux dates mentionnées dans la convention de stage ou document équivalent.

  • Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat, les demandeurs devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Condition d’âge :

Le demandeur devra être âgé de 30 ans au plus et selon les conditions d’éligibilité spécifiques des différents volontariats, à savoir :

  • Service Volontaire Européen (SVE)  - limite d’âge 30 ans,
  • Service Civique International (SCI) – limite d’âge 25 ans,
  • Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) – sans limite d’âge.
  • Condition de résidence pour la fiscalité sur les revenus :

Les parents,  le représentant légal du demandeur, ou le demandeur s’il est indépendant fiscalement, doivent avoir un domicile fiscal situé en Normandie.

  • Condition de revenu :

Le quotient familial, obtenu en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale du foyer fiscal, ne doit pas dépasser 30 000 €.
Les revenus à prendre en considération pour ce calcul sont les revenus indiqués sur l’avis d’imposition le plus récent :

  • Soit du foyer fiscal auquel le demandeur est rattaché,
  • Soit du demandeur s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal du ou de ses parents ou de son représentant légal.
  • Condition de durée de séjour :

La durée maximale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 26 semaines sur la totalité de la période de volontariat.
Si la durée effective du séjour est écourtée, le montant de l’aide régionale sera réduit et il sera demandé le remboursement des sommes trop perçues. Le montant de l’aide sera diminué si le séjour se trouve écourté au-delà d’une durée de 7 jours et par tranche successive de 7 jours ; ceci afin de prendre en compte d’éventuels changements pouvant survenir au cours du séjour cofinancé. 
Toute prolongation éventuelle de la période de volontariat à l’étranger ne pourra donner lieu au versement d’un complément d’aide, que la durée maximale de 26 semaines ait été atteinte ou non.

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée par celle-ci.

  • Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.
L’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat n’est pas cumulable avec l’attribution pour la même période de volontariat à l’étranger d’une aide émanant d’une autre Région de France.
L’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat est cumulable avec tout autre type d’aide.

Modalités de paiement :

L’aide régionale sera versée en une seule fois à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre la pièce justificative suivante :
 

  • Une attestation de présence signée par la structure d’accueil à l’étranger (établissement de formation, entreprise, association,…) avec les dates d’arrivée et de départ effectives afin de valider le séjour passé à l’étranger (document type téléchargeable en ligne).

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée.  

Modalités d'instruction et d'attribution :
  • Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/. Celui-ci devra être validé par la structure accompagnatrice.

  • L’avis d’imposition sur le revenu le plus récent disponible comportant une adresse fiscale en Normandie ;
  • La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ;
  • Tout document justifiant l’engagement dans le volontariat concerné : contrat d’activité, attestation d’engagement signée par toutes les parties, etc. Le document devra être signé par la structure d’accueil à l’étranger et mentionner les dates d’arrivée et de départ.
  • Procédure d’instruction

Les mobilités devront être validées par une structure d’accompagnement et d’envoi ayant une double accréditation Service Volontaire Européen / Service Civique International.

Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.

Les aides seront versées aux bénéficiaires après vérification de l’éligibilité du dossier. Tout dossier non complété dans la limite de 90 jours après la date de début du projet de mobilité sera annulé.

Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)