Patrimoine en création(s)

Dans le cadre de sa politique de développement du patrimoine, la Région soutient les acteurs publics et privés dans le développement de projets de créations artistiques dans un lieu patrimonial. 

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à :

  • valoriser le patrimoine normand méconnu du grand public (à découvrir ou à redécouvrir);
  • favoriser l’appropriation du patrimoine normand par tous;
  • révéler le patrimoine normand par la création artistique (en lien avec le dispositif Culture lab’) et en créant une expérience sensible et esthétique;
  • optimiser la politique régionale de soutien à la création artistique et culturelle sur le territoire normand.

 

Qui sont les bénéficiaires :

Les  acteurs  culturels  (structures  culturelles  professionnelles) et les gestionnaires de sites patrimoniaux (site respectant les normes d’accueil du public) sont éligibles au dispositif Patrimoine en création(s).

Caractéristiques de l'aide :

Le dispositif est applicable aux opérations dont les projets démontrent les qualités suivantes :

  • Le projet prend la forme d’une proposition artistique in situ et doit être pertinent par rapport au site;
  • le projet propose une forme artistique originale de valorisation du patrimoine,e projet bénéficie d’un ancrage territorial et contribue au développement local (culturel, économique, touristique…) du territoire;
  • le projet a lieu sur un site à la valeur patrimoniale avérée (et s’appuie dans la mesure du possible sur un travail de recherche ou s’inscrit dans un projet scientifique et culturel de la structure porteuse);
  • la Région veillera à l’équité territoriale dans la sélection des projets, et la mise en place de projets sur l’ensemble du territoire normand.

Une attention particulière sera portée aux projets :

  • situés sur des territoires ruraux ou péri-urbains;
  • pluridisciplinaires (construction de liens et articulation entre les différentes disciplines),dont la présentation au public se déroule en janvier, février, octobre, novembre ou décembre.

Nature des opérations éligibles :

  • rémunération des artistes et autres frais artistiques frais techniques, et frais de médiation liés au projet, déplacements, per diem…,

 L'aide porte sur les dépenses de fonctionnement (seuil de l’aide : 5 000 €).

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué au minimum des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé;
  • un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…);
  • un budget estimatif;
  • une note descriptive du projet;
  • le programme prévisionnel des actions et des événements associés;
  • Ll délibération ou décision du porteur de projet;
  • un RIB et un SIRET.

Procédure d’instruction du dossier :

  • Les projets seront examinés par un Comité consultatif de sélection semestriel, devant lequel le bénéficiaire sera invité à présenter ses projets ;
  • l’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution de financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
  • une convention (ou une lettre de notification sans convention) est établie par la Région.
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée plénière du 20 novembre 2017.

Cadre règlementaire : article L.1 du Code du patrimoine, et article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales.

 

Déposer son dossier en ligne sur la plateforme de la Région