Plages du débarquement

La Région Normandie conduit depuis 2008 une démarche partenariale en vue de l’inscription des Plages du Débarquement sur la Liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Cette demande d’inscription est portée unanimement par l’ensemble des collectivités territoriales et acteurs concernés.

Les Plages du Débarquement sont riches d’un patrimoine matériel exceptionnel et ont acquis une portée universelle en symbolisant le combat pour la liberté, contre la barbarie et l’oppression, la volonté de construire une paix durable et la réconciliation entre anciens belligérants. Le plan de gestion du bien définit les mesures de préservation et de valorisation du patrimoine matériel et immatériel des Plages du Débarquement.

Divers acteurs sont parties prenantes de la gestion du bien : la Région et les services de l’Etat, les Départements, les gestionnaires étrangers, les communes de la « Zone Historique Associée » (ZHA) et leurs EPCI, les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, de la pêche, de l’agriculture, de l’environnement, du tourisme (sites et musées du tourisme de mémoire, guides, hébergement, hôtellerie, restauration…) et les associations.

Quel est l'objectif :
  • inciter les parties prenantes de la gestion du bien Les Plages du Débarquement à mettre en oeuvre des mesures de préservation et de valorisation du patrimoine matériel et / ou immatériel en les aidant financièrement sous forme d’un cofinancement de la Région en investissement;
  • inciter les parties prenantes à la gestion du bien à coopérer dans la définition et la réalisation de ces investissements ;
  • inciter les parties prenantes à envisager des projets à l’échelle du bien ;
  • améliorer les conditions d’accueil et de visite, dans le respect de la qualité de vie des habitants
  • inciter les habitants à s’approprier la richesse de leur patrimoine ;
  • favoriser un développement durable (économique, social et environnemental) dans le périmètre du bien.
Qui sont les bénéficiaires :
  • les collectivités territoriales et leurs groupements;
  • les établissements publics;
  • les groupements d’intérêt public
  • les associations loi 1901
Caractéristiques de l'aide :

Le montant des fonds attribués à ce dispositif s’élève à 3 000 000 € pour la période 2017- 2019.

Tout investissement qui concourt à préserver et / ou valoriser le patrimoine matériel et / ou immatériel des Plages du Débarquement dans le respect de ce qui en fait sa Valeur Universelle Exceptionnelle peut être cofinancé par ce dispositif.

 

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Pour être éligibles, les projets doivent :

  • avoir une part d’autofinancement de 30% minimum;
  • être en cohérence avec les valeurs définies dans le cadre de la demande d’inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial ;
  • être réalisés prioritairement dans le périmètre du bien Les Plages du Débarquement et sa zone tampon, voire dans la zone historique associée;
  • porter sur les éléments patrimoniaux ou attributs retenus dans le cadre de la demande d’inscription des Plages du Débarquement au Patrimoine mondial et respecter les objectifs de qualité paysagère identifiés par le « Plan de Paysage des sites du débarquement du 6 juin 1944 » réalisé par l’agence Folléa-Gautier et approuvé le 20 janvier 2017;
  • proposer des indicateurs permettant d’analyser l’impact du projet et le suivi des résultats : les actions devront mettre en évidence des résultats mesurables sur le territoire;
  • respecter les documents de gestion et les protections existants sur le périmètre du bien : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité du territoire (SRADET), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan local d’urbanisme (PLU), Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), plans de gestion du Conservatoire du littoral, Charte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, sites inscrits et classés, inscription ou classement Monuments Historiques… ;
  • respecter les principes du développement durable (social, économique et environnemental)

Les critères suivants participent également à l’instruction des projets :

  • maîtrise d’ouvrage intercommunale et / ou maîtrise d’ouvrage à l’échelle d’un site ou d’un secteur de la candidature des Plages du Débarquement;
  • projet multisectoriel (par exemple, projet touchant à la fois au paysage, au patrimoine matériel et à la qualité d’accueil des visiteurs…) ;
  • projet partenarial impliquant plusieurs parties prenantes de la gestion du bien Les Plages du Débarquement ;
  • ambitions de la communication appliquée au projet : partage de bonnes pratiques;
  • sensibilisation des habitants ou des acteurs économiques locaux… ;
  • projet participatif, impliquant les habitants dans sa conception et / ou sa réalisation.

Instruction :

Une instance d’examen des projets sera réunie quatre fois par an par le Pôle « Plages du Débarquement » pour avis consultatif. Elle sera composée de représentants des organismes suivants :
- Services de la Région
- DRAC Normandie
- DREAL Normandie
- Conservatoire du littoral (délégation Normandie)
- Départements de la Manche et du Calvados.

En fonction de la nature du projet, des avis techniques complémentaires pourront être demandés. L’avis final revient au Pôle « Plages du Débarquement ». La décision d’attribution de la subvention revient à l’organe délibérant, la Commission Permanente du Conseil Régional.

Forme de la subvention :

Il s’agit d’une subvention d’investissement proportionnelle qui vient en cofinancement du projet.
Le taux maximal de participation régionale liée à ce dispositif est fixé à 40% du coût du projet. La base subventionnable est établie à partir des dépenses HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA qui récupèrent la TVA sur les dépenses subventionnées ou pour les organismes publics si l’opération est éligible au fonds de compensation de la TVA. Dans les autres cas, la base subventionnable sera calculée à partir des dépenses TTC. Par ailleurs, chaque subvention devra avoir un montant minimum de 50 000 €. Le montant des fonds attribués à ce dispositif s’élève à 3 000 000 € pour la période 2017-2019.

Les demandes sont à transmettre via l'outil en ligne