Pôles d'échanges intermodaux

Quel est l'objectif :
  • Faciliter les déplacements en transports en commun en incitant au transfert modal des automobilistes,
  • Créer des pôles d’échanges le long ou au terminus des axes structurants de transports publics régionaux
  • Favoriser l’intermodalité entre les différents modes de transports en commun
Qui sont les bénéficiaires :
  • Les Communes compétentes pour procéder à l’aménagement d’un Pôle d’Echanges Multimodal (PEM)
  • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ayant reçu compétence pour procéder à l’aménagement d’un PEM
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d'intervention :

  • Pour les communes, le taux d’intervention est celui défini ci-après en fonction des caractéristiques des EPCI auxquels elles appartiennent.
  • Pour les EPCI Autorités Organisatrices de la Mobilité :
    • subvention régionale maximale de 50 % du coût HT de l’opération
  • Pour les EPCI ne disposant pas de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité :
    • subvention régionale maximale de 65 % du coût HT de l’opération

Une bonification de 10 % est applicable si l’EPCI est :

  • sélectionné dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030,
  • doté d’une ville moyenne définit par la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional de Normandie du 15 décembre 2016.

Ces bonifications ne sont pas cumulatives.

Nature des opérations éligibles en investissement :

  • Etudes, acquisitions foncières et travaux portant sur les aménagements des espaces intermodaux : stationnement, accessibilité, confort, information, signalétique, jalonnement, hors aménagement d’espaces non directement liés au projet.
  • Coût d’opération plafonné à 1 500 000 € HT.

Conditions d’éligibilité :

  • Pôles d’échanges en lien avec le transport régional sur l’ensemble des arrêts ferroviaires et sur les arrêts routiers dits prioritaires (Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée).
  • Gratuité des stationnements créés ou réaménagés aux abords des gares, pour les usagers du transport régional.
  • Engagement de la collectivité de mettre en place des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (centres de formation d’apprentis, maisons familiales et rurales…), notamment pour la pratique dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourra être revue à la baisse.