Portage foncier

Quel est l'objectif :

ATTENTION IMPORTANT : contacter la SAFER qui prendra en charge le dépot de votre dossier.

L’objectif de ce dispositif est de permettre des installations supplémentaires pour tout type de projet de jeunes agriculteurs, économiquement viable, en assurant le portage temporaire du foncier qui permet de le mettre en réserve pour une durée limitée.

Le dispositif offre un cadre pérenne permettant de ne pas le limiter à des opérations de portage foncier ponctuelles. Il permet de réserver des terres pour l’installation, afin de faire accéder le plus de jeunes agriculteurs possibles au foncier agricole et de favoriser ainsi l’installation.

Aujourd’hui, le principal frein à l’accès au foncier est la réduction de l’offre de terres disponibles, et les montages sociétaires. Les propriétaires sont actuellement moins vendeurs et conservent leur foncier. Le système actuel de contrôle du foncier fonctionne correctement pour les sociétés agricoles qui ont un intérêt à transmettre dans un cadre familial, par contre quand il n’y a pas de successeurs identifiés, il y a un risque de changement de vocation des exploitations agricoles, ou d’orientation préférentielle à l’agrandissement d’exploitations agricoles au détriment de l’installation.

Dans cette situation, le portage foncier complète le contrôle des structures, et permet de faire levier pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

Qui sont les bénéficiaires :

Bénéficiaire : SAFER de Normandie

Bénéficiaire final : jeunes agriculteurs au sens large, âgés de moins de 40 ans.

Caractéristiques de l'aide :

Les actions financées devront bénéficier à des agriculteurs âgés de moins de 40 ans, quel que soit leur origine agricole ou non, leur diplôme agricole, ou le type de production.

Elles devront permettre l’installation d’un ou plusieurs jeunes agriculteurs.

 

Mot(s) clé(s) :
jeune agriculteur/installation/agriculture/agriculteur/foncier/SAFER