Renforcement de l'attractivité des centres des villes reconstruites appel à projets 2018

Devant le succès de l’appel à projets 2017 et le souhait exprimé par une grande majorité des villes ciblées d’y répondre, la Région a décidé de reconduire l’appel à projets villes reconstruites en 2018.
Les villes reconstruites suite aux destructions de la seconde guerre mondiale sont particulièrement touchées par les phénomènes de dévitalisation, de vacance des logements, commerces et services, voire de paupérisation.

Quel est l'objectif :

Cet appel à projets a pour but de soutenir les villes reconstruites dans le renforcement de l’attractivité de leurs centres.

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets s’adresse aux 12 villes reconstruites normandes suivantes, les lauréats 2017 ne pouvant déposer de dossier :
Argentan, Cherbourg-En-Cotentin, Coutances, Dieppe, Évreux, Falaise, Fécamp, Flers, Gisors, Rouen, Vernon et Yvetot.

Ces villes coordonnent la réponse à l’appel à projets pour leur périmètre. Une seule candidature par commune pourra être déposée.
Les projets proposés doivent être situés dans les centres des villes reconstruites éligibles.

TYPES DE PORTEURS DE PROJETS ÉLIGIBLES

Communes, EPCI, Établissements Publics, SEM/SPL, syndicats de copropriété, propriétaires de logements situés en immeubles collectifs, bailleurs sociaux, toute autre structure agissant en tant que syndic de copropriété d’un immeuble collectif.

Caractéristiques de l'aide :
  • Une réflexion globale à l’échelle du centre-ville devra avoir été menée en amont du dépôt de la candidature, examinant les effets des projets proposés sur l’attractivité du centre et sur les autres quartiers.
  • Type de projets attendus :
    • études techniques et travaux portant sur les parties communes du bâti privé de la reconstruction (ex. : mise en accessibilité des parties communes, traitement des coeurs d’îlots, traitement des façades d’immeubles présentant un intérêt architectural, redynamisation commerciale…) ;
    • études techniques et travaux portant sur des équipements publics de la reconstruction participant à l’attractivité du-centre-ville (valorisation patrimoniale, amélioration, réhabilitation, amélioration de l’accessibilité…) ;
    • actions, études techniques ou travaux de valorisation du patrimoine de la reconstruction (cheminements, aménagements urbains, mise en lumière...).

Le terme « reconstruction » s’entend de bâtiments construits dans une période comprise entre 1945 et 1965 consécutivement aux destructions intervenues pendant la seconde guerre mondiale.

  • Les réponses à l’appel à projets devront traiter les 3 thématiques décrites ci-dessus et justifier leur valeur ajoutée en termes de valorisation du patrimoine reconstruit et de renforcement de l’attractivité du centre-ville. Dans le cas où le traitement d’un volet ne pourrait pas être inclus dans la réponse à l’appel à projets, cette absence devra être dûment justifiée.
  • Les études et travaux proposés devront pouvoir débuter rapidement. Pour les lauréats de l’appel à projet, toutes les demandes de subvention devront être engagées dans les trois ans suivant la signature de la convention-cadre entre la commune coordinatrice et la Région. Au delà de cette échéance, aucun engagement de subvention ne sera effectué par la Région.
Modalités de paiement :

Une enveloppe de soutien régional maximale de 10 M€ en investissement est réservée pour l’appel à projets.
Les dépenses éligibles sont liées aux investissements nécessaires pour la mise en oeuvre des projets présentés à l’exception des frais généraux, des frais de personnel (salaires et charges), des acquisitions immobilières et des dépenses de remise à niveau des réseaux.
Le soutien de la Région pourra s’élever à :

  • 50% des dépenses éligibles pour les études techniques et travaux portant sur les parties communes du bâti privé de la reconstruction (HT ou TTC selon le régime fiscal du bénéficiaire),
  • 30% des dépenses éligibles pour les études techniques et travaux portant sur des équipements publics de la reconstruction (HT ou TTC selon le régime fiscal du bénéficiaire),
  • 25% des dépenses éligibles pour des actions, études techniques et travaux de valorisation du patrimoine de la reconstruction (HT ou TTC selon le régime fiscal du bénéficiaire).
Modalités d'instruction et d'attribution :

Les candidatures des villes reconstruites seront examinées selon les critères suivants :

  • Projets situés sur un périmètre restreint à l’échelle du centre-ville (ex. : un ilôt, un axe…) ;
  • Qualité des projets présentés (renforcement de l’attractivité, mise en valeur du patrimoine, adaptation des locaux traités aux modes de vie actuels et aux différents types de publics accueillis, …)
  • Budget prévisionnel réaliste
  • Capacité des porteurs de projets à engager rapidement les travaux
  • Cohérence dans le calendrier de réalisation

CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

  • Dossier de candidature de la commune coordonnatrice dûment rempli, daté et signé,
  • Dossiers de candidature des porteurs de projets dûment remplis, datés et signés,
  • Les pièces à fournir mentionnées dans les dossiers de candidature.

Ces documents devront être demandés au service Service Politique de la Ville et Territoires Vulnérables de la Région Normandie.
Tout dossier qui ne respecterait pas le format préconisé ou qui serait incomplet pourra être déclaré non recevable à toute étape de la sélection. Il devra être complété par le porteur de projet pour pouvoir être instruit.
Si les travaux font partie d’un projet plus global, il convient de faire apparaître l’ensemble du projet et les dépenses éligibles spécifiques à l’appel à projets. Si des études liées à la candidature doivent démarrer avant le 1er septembre 2018, une autorisation de démarrage anticipé doit être sollicitée par mail aux contacts figurant ci-dessous. Cette autorisation pourra permettre aux lauréats une prise en compte des dépenses inhérentes à ces études.

La Région Normandie assure la maîtrise d’ouvrage de l’appel à projets et est chargée à ce titre du versement des aides octroyées aux lauréats. Ces aides seront accordées individuellement par la Commission Permanente de la Région sous forme de subventions. Une convention financière sera établie entre la Région Normandie et les porteurs de projets.
Le paiement de l’aide sera effectué conformément aux modalités arrêtées dans cette convention, suivant les dispositions en vigueur du règlement des subventions régionales.
Les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets ne peuvent financer un projet déjà engagé et ne peuvent être reversées à un tiers.

En savoir plus :

CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS

  • Lancement de l’appel à projets : 1er mars 2018
  • Date limite de dépôt des candidatures : 30 juin 2018