RIN Actions Sup’ - 2019

Quel est l'objectif :

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région a créé en 2017 le dispositif RIN Actions Sup’, qui a pour objectif de :

  • promouvoir l’accès à la formation supérieure pour tous les publics et accompagner les étudiants vers la réussite,
  • renforcer l’excellence des formations et le rayonnement des établissements.

Dans ce cadre, la Région souhaite soutenir les actions des établissements d’enseignement supérieur et de Normandie Université, qui devront :

  • être en cohérence avec les objectifs du SRESRI et le Plan Campus Régional,
  • s’intégrer dans l’une des thématiques des Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :
  1. Normandie Energies et Matériaux,
  2. Normandie Humanités et Société,
  3. Normandie Biomédicale et Chimie,
  4. Normandie Terre et Mer,
  5. Normandie Digitale.
  • être en cohérence avec la mise en œuvre des schémas directeurs adoptés par la COMUE Normandie Université : Schéma directeur numérique normand (SDNN), Schéma de la vie étudiante (SDVE)…
  • permettre le développement de partenariats et de mutualisations.

Par ailleurs, la Région Normandie propose d’établir avec les établissements bénéficiaires, des conventions partenariales pluriannuelles reprenant des axes stratégiques partagées.

Le dispositif RIN Actions Sup’ devient l’outil de déclinaison financière annuelle desdites conventions partenariales.

Qui sont les bénéficiaires :

La COMUE Normandie Université, les établissements d’enseignement supérieur privés ou publics et les associations ayant des activités d’enseignement supérieur et de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général.

Les lycées, les établissements en charge de formation sanitaire et sociale, les écoles d’art ainsi que les établissements d’enseignement supérieur ne dispensant pas de diplôme d’enseignement supérieur  en formation initiale non alternante sont exclus du dispositif.

Caractéristiques de l'aide :

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, sera financée la réalisation de programmes d’actions proposés par les établissements d’enseignement supérieur normands, permettant de répondre aux objectifs cités ci-dessus.

Les établissements devront présenter un programme d’actions annuel s’inscrivant dans au moins l’un des domaines suivants :

International : accroitre l’attractivité et la visibilité des établissements en matière de formation et de recherche

  • l’internationalisation des formations et plus particulièrement de master,
  • l’accueil d’enseignants chercheurs confirmés et reconnus au plan international,
  • la participation à des salons internationaux, valorisant le territoire normand,
  • la mise en œuvre de moyens mutualisés entre établissements pour renforcer leur attractivité à l’international et faciliter, par plus de coordination, leurs accès aux programmes nationaux et européens.

Formations : conforter l’excellence des formations et leurs liens avec les besoins du territoire

  • l’acquisition ou le renouvellement d’équipements pédagogiques et/ou numériques  pour répondre aux besoins d’innovation de l’enseignement supérieur 
  • le démarrage ou la montée en puissance de formations s’inscrivant dans les  thématiques telles que définis dans le SRESRI, en cohérence avec la dynamique économique du territoire
  • le développement de projets pédagogiques avec des partenaires économiques permettant d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants et de susciter de la valeur ajoutée à l’économie du territoire
  • l’appui au montage de projets dans le cadre des AAP nationaux et internationaux dans les domaines pédagogiques, d’accès à l’enseignement supérieur ou de lutte contre le décrochage des étudiants

L’environnement des études et de la vie étudiante : accompagner les étudiants et dynamiser la vie de campus

  • l’intégration des étudiants sur les campus, permettant à ces derniers de s’approprier leur environnement de vie et d’études ainsi que leur accès aux différents services,
  • le développement de lieux de travail partagés et connectés,
  • l’animation des campus pendant la période estivale/hors période universitaire par des actions mutualisées avec différents acteurs (ex : « summer school »).

La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) : rendre les sciences accessibles et attractives, développer les échanges avec le grand public, les futurs étudiants et leurs familles

  • l’organisation d’actions à destination du grand public et des jeunes valorisant les installations scientifiques, le patrimoine de l’établissement, ou encore les métiers de la recherche (hors actions relevant des activités de Relais d’Sciences et Science Action).

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • acquisition et/ou mise à niveau d’équipements pédagogiques (dont équipements numériques),
  • frais liés à la rémunération de personnels non permanents en lien direct avec le projet,
  • frais pour l’accueil d’enseignants chercheurs étrangers (rémunération, frais de déplacement, hébergement)
  • frais de prestations en lien direct avec le projet,
  • frais d’aide au montage de dossiers pour des AAP nationaux ou européens (frais de traduction, recrutement de cabinets, frais de déplacement,…),
  • frais de mission des personnels non permanents embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région….),
  • frais de participation à des salons nationaux et internationaux.

Ne sont pas éligibles :

  • les rémunérations des personnels permanents,
  • les formations professionnelles internes à destination du personnel enseignant, administratif et technique,
  • les bourses individuelles de mobilité internationale entrante ou sortante à destination des étudiants,
  • les frais de déplacements récurrents (tous personnels confondus et étudiants) ou les déplacements inter-sites universitaires normands,
  • les dépenses liées à des travaux,
  • les frais généraux de structure et frais de gestion.
Modalités de paiement :

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Étape 1 : Rencontre entre les porteurs et la Région

Les établissements porteurs devront prendre rendez-vous avec le service Partenariats Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert de la Région, et lui transmettre à cet effet un dossier à l’adresse dispositifsESRI@normandie.fr, afin de définir conjointement les modalités de partenariat envisagées.

Étape 2 : Proposition d’un dossier annuel

Les établissements pourront être soutenus en fonctionnement et en investissement sur présentation d’un seul dossier annuel. La Région interviendra entre 50 000€ et 250 000€ dont 100 000€ maxi en fonctionnement. Le plafonnement en fonctionnement pourrait être revu sous réserve d’une proposition collective des établissements permettant d’adapter les seuils aux projets.

La demande sera instruite par les services de la Région au regard des objectifs et critères d’éligibilité cités ci-avant.

L’établissement veillera à justifier de sa capacité à engager les dépenses présentées dans le cadre de la période considérée qui ne devra pas excéder 12 mois.

Le taux de participation de la Région est au maximum de 80% du total des dépenses retenues. En tout état de cause, cette participation de la Région ne peut se cumuler :

-    avec des subventions relevant d’autres dispositifs de la Région,

-    avec des appels à projets ou dispositifs mis en place par des organismes publics/privés et financés par la Région.

En savoir plus :

Décisions fondatrices : adopté par l’Assemblée plénière du 6 février 2017, dernière modification votée en Commission permanente le 28 janvier 2019.