Soutien au programme de développement de projets audiovisuels et/ou cinématographiques

Quel est l'objectif :

Soutenir et accompagner les structures de production audiovisuelle et cinématographique par le financement de programmes de films en phase de développement. Cette aide permet de financer les étapes préalables à la mise en production et les travaux nécessaires à la préparation et à la présentation des projets aux partenaires potentiels, dans le cadre d'un plan de développement qui comprendra le développement d'au minimum deux projets, un travail de promotion et de stratégie globale de la structure.

Qui sont les bénéficiaires :

Sociétés ou associations professionnelles dotées de la personnalité juridique du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle, possédant un établissement stable en Normandie ou justifiant d'un lien culturel avec la région Normandie, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et présentant une situation financière saine.

Caractéristiques de l'aide :

L’aide sera apportée sous forme de subvention versée en deux fois : une avance de 70% à la signature de la convention, le solde de 30% sur présentation d’un bilan financier et d'un compte-rendu sur l’utilisation des fonds publics et des démarches entreprises pour la réalisation du programme soutenu. Ce bilan devra être produit dans un délai de 12 mois après signature de la convention. L’aide est plafonnée à 20 000 € par structure et par an. Son attribution et son montant seront fonction du nombre et de la nature des projets développés.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Les demandes feront l'objet d'une instruction suite à un appel à projets. Les candidats devront adresser par courrier un dossier en deux exemplaires à la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région, dans les délais indiqués dans l'appel à projets. Dès réception du dossier de demande de subvention à la Direction de la Culture et du Patrimoine, un accusé de réception sera transmis à l’entreprise ou à l’association concernée, autorisant le démarrage des dépenses du projet sans que cette autorisation ne préjuge de l’attribution de l’aide sollicitée. Présentation pour avis à une commission spécialisée avant décision définitive par la Commission Permanente de la Région.

En savoir plus :

Délibération n° CP 15-10-607 : modification du règlement relatif au soutien au programme de développements audiovisuels et/ou cinématographiques portés par des structures professionnelles de production audiovisuelle et cinématographique