Soutien au transfert de technologie - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :

Dynamiser la diffusion et le transfert de technologie vers les entreprises.

Qui sont les bénéficiaires :

Entités juridiques porteuses de structures ou de réseaux agréés en matière d'aide à l'innovation et au transfert de technologie, et établissement d'enseignement supérieur et/ou de recherche.

Caractéristiques de l'aide :

Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du programme de diffusion et transfert de technologie dont notamment :

  • Les coûts salariaux
  • Les prestations de service
  • Les outils de gestion

Sont notamment exclus des dépenses éligibles les dépenses d'équipements.

L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables régis par le Régime d'Aide d'Etat à la RDI (Recherche, au Développement et à l'Innovation). L'aide peut être accordée en cofinancement d'une demande de subvention FEDER également instruite par la Région.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)