Soutien au transfert de technologie - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :

Dynamiser la diffusion et le transfert de technologie vers les entreprises.

Qui sont les bénéficiaires :

Entités juridiques porteuses de structures ou de réseaux agréés en matière d'aide à l'innovation et au transfert de technologie, et établissement d'enseignement supérieur et/ou de recherche.

Caractéristiques de l'aide :

Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du programme de diffusion et transfert de technologie dont notamment :

  • Les coûts salariaux
  • Les prestations de service
  • Les outils de gestion

Sont notamment exclus des dépenses éligibles les dépenses d'équipements.

L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables régis par le Régime d'Aide d'Etat à la RDI (Recherche, au Développement et à l'Innovation). L'aide peut être accordée en cofinancement d'une demande de subvention FEDER également instruite par la Région.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Les projets seront étudiés notamment en fonction de l'ambition de leur contribution au développement économique régional, de la qualité du lien effectué entre la recherche académique et les entreprises, et de la pertinence de l'implication dans l'écosystème régional d'innovation.

Les dossiers de demande doivent être déposés sur la plateforme de demande de subvention : https://subventions.normandie.fr/

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)