Soutien aux actions de Promotion de l'Innovation en Région - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :

Encourager la promotion du potentiel d'innovation en Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

Tout organisme public ou privé juridiquement constitué.

Caractéristiques de l'aide :

Critères d'éligibilité Sont éligibles les actions de promotion de l'innovation sur le territoire normand. Sélection des dossiers La priorité sera donnée aux actions permettant la mise en œuvre de la Stratégie Régionale d'Innovation. Couts éligibles Les dépenses éligibles sont les coûts marginaux liés à la mise en œuvre des actions de promotion dont notamment :

  • les coûts salariaux
  • les prestations
  • les frais de déplacement.

Sont notamment exclus des dépenses éligibles :

  • les coûts salariaux de personnels permanents des établissements publics
  • les dépenses d'équipements.

Cumul des aides L'aide peut être accordée en cofinancement :

  • d'une demande de subvention FEDER
  • d'une subvention de l'Etat
  • d'une subvention d'une autre collectivité.
Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Les dossiers de demande doivent être déposés sur la plateforme de demande de subvention : https://subventions.normandie.fr/

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.