Soutien aux détections des maladies et des mortalités anormales dans les cheptels aquacoles

Ce dispositif d’aide régionale est adossé à la mesure 51  du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). 

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour principal objectif de concourir à développer la durabilité des activités de productions aquacoles, à améliorer la gestion des risques et à renforcer la résilience et la compétitivité des activités.

Qui sont les bénéficiaires :

 Les bénéficiaires sont  :

  • les organismes publics (exemple : collectivités territoriales, SPL, SPLA, ODP tels que par exemple CNPMEM, CRPMEM et CDPMEM, CNC et CRC, Aglia) ;
  • les organismes privés investis par l'État membre des missions susmentionnées (CIPA, OP, GDS, FFA, syndicats, associations de professionnels, organismes consulaires, centres et instituts techniques, coopératives maritimes et autres structures gestionnaires de concessions aquacoles, structures professionnelles représentatives).
Caractéristiques de l'aide :

L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50% (sauf exceptions réglementaires portant sur la nature des bénéficiaires ou des opérations).

L’aide régionale correspond à 12,5% du montant total des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

Un plancher de 5 000 €  d’aides régionales est appliqué par projet, sauf exception dument justifiée.

Un plafond d’aides régionales de 25 000 €  est appliqué par projet.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

L’ensemble des données nécessaires à la constitution du dossier de demande est à télécharger sur le site :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Dépôt des dossiers et instruction :

Région Normandie- Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service pêche et ressources marines

En savoir plus :

AP du 3 avril 2017

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)