Soutien aux détections des maladies et des mortalités anormales dans les cheptels aquacoles

Quel est l'objectif :

Ce dispositif d’aide régionale est adossé à la mesure 51  du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). 

Ce dispositif a pour principal objectif de concourir à développer la durabilité des activités de productions aquacoles, à améliorer la gestion des risques et à renforcer la résilience et la compétitivité des activités.

Qui sont les bénéficiaires :

 Les bénéficiaires sont  :

  • les organismes publics (exemple : collectivités territoriales, SPL, SPLA, ODP tels que par exemple CNPMEM, CRPMEM et CDPMEM, CNC et CRC, Aglia) ;
  • les organismes privés investis par l'État membre des missions susmentionnées (CIPA, OP, GDS, FFA, syndicats, associations de professionnels, organismes consulaires, centres et instituts techniques, coopératives maritimes et autres structures gestionnaires de concessions aquacoles, structures professionnelles représentatives).
Caractéristiques de l'aide :

L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50% (sauf exceptions réglementaires portant sur la nature des bénéficiaires ou des opérations).

L’aide régionale correspond à 12,5% du montant total des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

Un plancher de 5 000 €  d’aides régionales est appliqué par projet, sauf exception dument justifiée.

Un plafond d’aides régionales de 25 000 €  est appliqué par projet.

L’ensemble des données nécessaires à la constitution du dossier de demande est à télécharger sur le site :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Dépôt des dossiers et instruction :

Région Normandie- Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service pêche et ressources marines

 

Mot(s) clé(s) :
aquacole/production/détection/gestion risques

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)