Soutien aux initiatives bénévoles

Quel est l'objectif :

Soutenir à titre exceptionnel des projets exemplaires portés par des associations, en particulier à destination des publics éloignés de la pratique et/ou des territoires prioritaires.

Une attention particulière sera portée sur les projets en lien avec les thématiques suivantes : sport santé, sport et handicap, sport en milieu rural, politique de la ville, …

Qui sont les bénéficiaires :

Les associations et les clubs sportifs.

Caractéristiques de l'aide :

Aide ponctuelle, qui n’a donc pas vocation à être pérenne.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

A l’appui de la demande, un dossier doit être constitué ; il comprendra a minima les pièces suivantes :

  • le(s) projet(s) justifiant la demande : objectifs, publics concernés, contenus, intervenants, calendrier… ;
  • le budget prévisionnel du projet (dépenses et recettes faisant apparaître l’aide de la Région) ;
  • le budget prévisionnel global de l’association pour l’exercice concerné (dépenses et recettes faisant apparaître l’aide de la Région) ;
  • les comptes de résultats et bilan de l’exercice précédent (le cas échéant) ;
  • le relevé d’identité bancaire ;
  • les statuts de l’association ainsi que l’extrait du JO et/ou le récépissé de déclaration en préfecture ;
  • le n° de Siret ;
  • la composition du bureau.

Procédure d’instruction du dossier :

  • Compte tenu du caractère particulier des projets, un rendez-vous est indispensable avec le service sport ;
  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017