Soutien aux initiatives innovantes et exemplaires en faveur de la jeunesse

La loi « Egalité Citoyenneté » du 27/01/2017 a positionné les Régions comme chefs de file des politiques jeunesse. A ce titre, la Région entend développer une politique jeunesse qui accompagne le parcours des jeunes quel que soit leur statut. Tout en affirmant une attention particulière aux jeunes les plus éloignés socialement et géographiquement des opportunités éducatives, elle vise à favoriser la réussite de tous les jeunes tant sur le plan de leur formation, orientation et intégration professionnelle que sur celui de la construction de leur citoyenneté.  La politique jeunesse de la Région s’appuie sur une articulation des différents espace-temps de l’éducation : formelle, non formelle et, en conséquence mobilise aussi bien les acteurs institutionnels que le tissu associatif.

La Région propose de soutenir des projets portés par des associations, pouvant contribuer aux objectifs poursuivis au titre de ses politiques jeunesse. 

Quel est l'objectif :

La  Région entend contribuer à promouvoir la capacité d’initiative des associations et à faire émerger en leur sein des projets innovants, exemplaires et attractifs pour les jeunes, en particulier pour les publics les plus éloignés des offres. 

Qui sont les bénéficiaires :

Les associations.

Caractéristiques de l'aide :

-           Aide réservée à des projets en lien avec le domaine de la jeunesse et de la citoyenneté,
-           Aide ponctuelle pour favoriser l’impulsion d’un projet : cette aide est exceptionnelle et n’a pas vocation à devenir pérenne.

Une attention particulière mais non exclusive sera portée à des projets présentant : 

-           Un caractère innovant et exemplaire,
-           Un certain potentiel d’attractivité pour les publics cibles, un minimum de rayonnement sur le territoire concerné,
-           Une dimension régionale,
-           Un ciblage prioritaire auprès des jeunes habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires ruraux isolés,
-           Un caractère utile au regard des besoins peu ou non couverts sur le territoire normand,
-           Une contribution au maillage territorial notamment dans les territoires carencés.

Le soutien de la Région prendra la forme d’une aide forfaitaire.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur. 

Modalités d'instruction et d'attribution :

L’instruction est réalisée par le service jeunesse (avec éventuellement l’avis des partenaires ou directions associées de la Région).  
Compte tenu du caractère particulier des projets, un rendez-vous entre le porteur de projet et la Région sera organisé.

La demande est soumise pour décision à la Commission Permanente du Conseil Régional.
A l’appui de la demande, un dossier doit être constitué. Un bilan devra être transmis après réalisation.

Pièces à fournir :

  • Une note présentant le(s) projet(s) justifiant la demande : objectifs, publics concernés, contenus, intervenants, calendrier… ;
  • le budget prévisionnel du projet (dépenses et recettes faisant apparaître l’aide de la Région) ;
  • le budget prévisionnel global de l’association pour l’exercice concerné (dépenses et recettes faisant apparaître l’aide de la Région) ;
  • les comptes de résultats et bilan certifiés du dernier exercice  connu ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • les statuts de l’association ainsi que l’extrait du JO et/ou le récépissé de déclaration en préfecture;
  • le n° de Siret ;
  • la composition du conseil d’administration, du bureau et l’organigramme.
  • l’annexe à l’article 6-5 « Communication » du Règlement des Subventions Régionales dûment complétée.
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 17 décembre 2018.