Soutien aux investissements de la filière équine

Savoir-faire en élevage, races équines, élite sportive, hippodromes, haras nationaux, pôles événementiels, la Normandie rayonne mondialement dans le domaine du "cheval". Elle est la 1ère région détentrice d’équidés de France. Toutes les utilisations du cheval y sont recensées : courses de trot ou de galop, sport et loisir, travail et viande.

On recense ainsi en Normandie 6 470 entreprises ayant une activité en lien avec les équidés (élevage, entraînement, dressage, centres équestres, centres de tourisme équestre, entreprises connexes…), 41 hippodromes, des Pôles structurants (Deauville, le Haras national du Pin, le Pôle hippique de Saint-Lô) qui représentent près de 18 000 emplois. 

Quel est l'objectif :

Cet appel à projet vise à accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, afin d’assurer une complémentarité d’activités et de contribuer au développement de l’emploi en milieu rural.

Il s'intègre dans le dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Équine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour les départements Calvados, Manche, Orne / Eure, Seine-Maritime.

Les dispositions ci-dessous définissent, pour la Région Normandie et dans le cadre de ce 2ème appel à projets pour l’année 2019, les modalités d’intervention, les conditions et les dépenses éligibles dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière.

Qui sont les bénéficiaires :

Pour être éligibles, les bénéficiaires potentiels doivent avoir leur siège social situé en Normandie et réaliser leurs investissements physiques en Normandie.

Sont éligibles :

  • Les micro-entreprises (dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros), y compris les professions libérales ;
  • Les structures se diversifiant vers une activité en lien avec les équidés :

           - les exploitants agricoles individuels, à titre principal ou secondaire, 

           - les agriculteurs, personnes morales exerçant une activité agricole, 

           - les établissements d’enseignement et de recherche agricoles, les organismes de réinsertion sans but lucratif, les structures d’expérimentation s’ils mettent en valeur une exploitation agricole et s’ils exercent une activité agricole ;

  • Les associations ;
  • Les collectivités territoriales ou leurs regroupements. 

Sont exclues : les sociétés immobilières (SCI, GFA), les sociétés de fait, les fondations.

Caractéristiques de l'aide :

Modalités d’intervention :

Le taux d’aide publique du dispositif est de 30% des dépenses éligibles avec des majorations pour les installations récentes, les projets générateurs d’emploi ou structures labélisées EquuRES, comme indiqué dans la notice à télécharger ci-dessous.

Autres modalités : seuil / plafond

Plancher des dépenses éligibles : 10 000 €

Plafond des dépenses éligibles : 150 000 €.

 

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)