Soutien aux projets partenariaux au service de l'emploi et de la formation créés dans le cadre des contrats d'objectifs

Quel est l'objectif :

Les Contrats d'Objectifs sont des accords signés entre l'Etat, les autorités académiques, la Région Haute-Normandie et les branches professionnelles au service de l'emploi et de la formation en Seine-Maritime et dans l'Eure.

Aujourd'hui, 11 contrats d'objectifs couvrent les champs suivants : transport, logistique et activités auxiliaires; bâtiment et travaux publics; services de l'automobile; chimie; métallurgie; industrie alimentaire; agriculture et forêt; sanitaire et social; hôtellerie-restauration et activités connexes; métiers de l'artisanat; propreté.

L'objectif est de soutenir des projets créés notamment dans le cadre des contrats d'objectifs. Ces projets doivent être innovants (qu'il s'agisse de manifestations, d'actions de communication en direction des publics ou d'études) et liés à la thématique emploi - formation.

Ces actions pourront traiter, à titre d'exemple, des thèmes suivants: VAE, illettrisme, mixité des publics, gestion des âges (place des seniors dans l'emploi notamment), attractivité des métiers, évaluation de l'insertion des formations.

Qui sont les bénéficiaires :

Toute organisation porteuse d'un projet au service de l'emploi et de la formation initié notamment dans le cadre du contrat d'objectifs. Il peut s'agir d'une organisation professionnelle, de branche, d'une association, d'un partenaire institutionnel, d'un OPCA ou d'une collectivité territoriale.

 

Eligibilité :

- Le projet doit être lié aux orientations définies dans le cadre du contrat d'objectifs et son intérêt reconnu par les membres du contrat d'objectifs

- L'action proposée doit être innovante, non récurrente et liée à la thématique emploi-formation pour les demandes déposées au titre des contrats d'objectifs.

- Dans le cadre des POE, l'action doit permettre de répondre notamment aux besoins de compétences dans les métiers en tension.

- La Région doit être sollicitée avant le démarrage de l'action.

Caractéristiques de l'aide :

Modalités de prise en charge pour les projets en dehors des POE:

- subvention à hauteur de 50 % maximum du budget prévisionnel total de l'action

- montant maximum pouvant être accordé par projet : 8 000 € par an

Modalités de prise en charge pour les projets POE cofinancés:

- subvention à hauteur de 12,5 % maximum des coûts pédagogiques (les frais annexes, de déplacement ou de restauration ne sont pas pris en compte).