Soutien à la valorisation des forets normandes et à l'émergence de filières de qualité du bois normand

Ce nouveau dispositif s’insère dans la politique régionale normande adoptée le 9 Avril 2018 . Il vise à développer des stratégies collectives ou de territoires dans le domaine de la filière bois, pour permettre une valorisation économique de la forêt et du bois. Il s’agit surtout d’accompagner l’émergence de projets sur le territoire normand qui mettent en valeur les forêts normandes et la filière bois associée dont les richesses sont à conforter : une quarantaine d’essences mais seulement 10 en production, des gestionnaires volontaires, des volontés de travailler au sein de massifs, des savoir-faire (ameublement intérieur, ébénisterie, etc) à valoriser.

Il s’agit aussi d’accompagner la réalisation de diagnostics de territoire, l’élaboration et/ou l’animation de programmes d’actions, en mutualisant les compétences et en favorisant les démarches concertées, sous couvert de justification que cela participe concrètement à la valorisation de nos forêts.

Quel est l'objectif :

La notion de « Valorisation » s’entend ici comme la « mise en valeur" d’un patrimoine ou un bien en modifiant son état en vue de le rendre capable dans un délai fixé d'être cédé, d'être utilisé ou de produire un revenu. De préférence, le revenu sera économique ; les aménités positives sociales et environnementales pourront être intégrées. La notion de « bois normand » regroupe ici le bois issu des forêts normandes et/ou le bois issu d’une transformation en Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

• Associations de propriétaires forestiers ;

• Groupements de producteurs d’Intérêt Economique Environnemental Forestier (GIEEF) ;

• Coopératives forestières, experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels ;

• Organisations professionnelles ou interprofessionnelles des secteurs forestiers et de la filière ;

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;

• Parc Naturel Régional ;

• Etablissements publics et consulaires ;

• Organismes reconnus de droit public ;

• Associations ;

• Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ;

• Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,

• Syndicats et structures professionnelles,

• Organismes consulaires,

• Syndicats mixtes,

• GIP,

• Sociétés d’économie mixte.

Caractéristiques de l'aide :

Type d’aide du dispositif : Subvention

Le taux maximum d'aide apportée par la Région sera de :

- 40 % pour les actions d'investissement, plafonné à 50000€ d’aides

80 % pour les actions de fonctionnement.

Le taux est fonction de la nature du projet et du régime d'aide auquel il se rattache. Il convient donc, lors de l’instruction par la Région avant le dépôt du projet de vérifier ce point.

Plafond d’aide : Aucun (mais coût de journée éventuellement plafonné)

Les projets à caractère pluriannuel pourraient faire l’objet d’un engagement sur la durée du projet, après examen et en définissant les conditions de reconduction de l’aide. L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.

Financement 2018 : 200 000 euros sur crédits 100% Région

Durée maximale de 2 ans.

Modalités de paiement :

Le dispositif est ouvert au fil de l'eau.

Le formulaire de demande-type pourra être obtenu auprès de la Direction de l'Agricultures et Ressources Marines (DARM)

Les dossiers doivent être soit envoyés par voie postaleà la DARM exclusivement.

Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire, en original, dûment renseigné et signé, accompagné des pièces demandées.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dispositif est ouvert au fil de l'eau.

Le formulaire de demande-type pourra être obtenu auprès de la Direction de l'Agricultures et Ressources Marines (DARM)

Les dossiers doivent être soit envoyés par voie postaleà la DARM exclusivement.

Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire, en original, dûment renseigné et signé, accomapgné des pièces demandées."

DEPENSES ELIGIBLES :

• Dépenses de personnel ;

• Des prestations de service et des frais de sous-traitance ;

• Coût des études nécessaires à la réalisation du projet (études de faisabilité, pour les investissements physiques uniquement) : l’utilisation du logiciel LIDDAR de façon ponctuelle est prise en charge ;

• Frais de communication et diffusion ;

• Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs

• Dépenses de fonctionnement dans la limite de 15% des frais de dépenses personnels directes. Y sont inclus les frais professionnels : frais de déplacement et d’hébergement et de restauration).

Le temps de travail valorisé (mise à disposition de personnel par une autre structure) n’est pas éligible.

En savoir plus :

Assemblée Plénière du 9 avril 2018