Soutien à la valorisation des forets normandes et à l'émergence de filières de qualité du bois normand

Ce nouveau dispositif s’insère dans la politique régionale normande adoptée le 9 Avril 2018 . Il vise à développer des stratégies collectives ou de territoires dans le domaine de la filière bois, pour permettre une valorisation économique de la forêt et du bois. Il s’agit surtout d’accompagner l’émergence de projets sur le territoire normand qui mettent en valeur les forêts normandes et la filière bois associée dont les richesses sont à conforter : une quarantaine d’essences mais seulement 10 en production, des gestionnaires volontaires, des volontés de travailler au sein de massifs, des savoir-faire (ameublement intérieur, ébénisterie, etc) à valoriser.

Il s’agit aussi d’accompagner la réalisation de diagnostics de territoire, l’élaboration et/ou l’animation de programmes d’actions, en mutualisant les compétences et en favorisant les démarches concertées, sous couvert de justification que cela participe concrètement à la valorisation de nos forêts.

Quel est l'objectif :

La notion de « Valorisation » s’entend ici comme la « mise en valeur" d’un patrimoine ou un bien en modifiant son état en vue de le rendre capable dans un délai fixé d'être cédé, d'être utilisé ou de produire un revenu. De préférence, le revenu sera économique ; les aménités positives sociales et environnementales pourront être intégrées. La notion de « bois normand » regroupe ici le bois issu des forêts normandes et/ou le bois issu d’une transformation en Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

• Associations de propriétaires forestiers ;

• Groupements de producteurs d’Intérêt Economique Environnemental Forestier (GIEEF) ;

• Coopératives forestières, experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels ;

• Organisations professionnelles ou interprofessionnelles des secteurs forestiers et de la filière ;

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;

• Parc Naturel Régional ;

• Etablissements publics et consulaires ;

• Organismes reconnus de droit public ;

• Associations ;

• Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ;

• Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires,

• Syndicats et structures professionnelles,

• Organismes consulaires,

• Syndicats mixtes,

• GIP,

• Sociétés d’économie mixte.

Caractéristiques de l'aide :

Type d’aide du dispositif : Subvention

Le taux maximum d'aide apportée par la Région sera de :

- 40 % pour les actions d'investissement, plafonné à 50000€ d’aides

80 % pour les actions de fonctionnement.

Le taux est fonction de la nature du projet et du régime d'aide auquel il se rattache. Il convient donc, lors de l’instruction par la Région avant le dépôt du projet de vérifier ce point.

Plafond d’aide : Aucun (mais coût de journée éventuellement plafonné)