Start OP et Association d'OP

Aide à destination des Organisations de Producteurs non commerciales ou des Associations d'Organisations de Producteurs ayant leur siège social en Normandie.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour objectif de mettre en œuvre un  soutien aux organisations de producteurs non-commerciales. Une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans les filières passe par le développement d’organisations de producteurs en mesure de représenter les producteurs auprès de leurs partenaires de la transformation notamment en ce qui concerne le prix du lait.

Ce dispositif est également ouvert aux projets portés par plusieurs organisations de producteurs et qui ont pour objectifs la fusion de ces organisations ou la mutualisation de leurs moyens ou la création d’Association d’Organisation de Producteurs.

Qui sont les bénéficiaires :

Les bénéficiaires éligibles sont :

- les Organisations de Producteurs non-commerciales comportant des adhérents en Normandie.

- les Associations d’Organisations de Producteurs non-commerciales comportant des adhérents en Normandie

Quelles sont les critères de priorisation : 

- Les projets des organisations de producteurs dont les adhérent(e)s représentent moins de 50% des producteurs livrant à leur partenaire commercial

- Les projets collectifs d’organisation de producteurs

Caractéristiques de l'aide :

Dépenses éligibles :

- les dépenses d’animation (salaires ou prestations)

- les dépenses d’expertise (analyses juridiques ou techniques diverses, interventions d’experts)

Taux d’aide publique : 80 % des dépenses éligibles

Pour le calcul de l’aide, dans le cas d’une Organisation de Producteurs comportant des adhérents hors Normandie le calcul de l’assiette éligible sera proratisé en fonction du nombre d’adhérents normands par rapport au nombre total d’adhérents de l’organisation de producteur.

Subvention sur 3 ans le cas échéant :

-           Plafond d’aide année 1 : 25 000 euros

-           Plafond d’aide année 2 : 15 000  euros

-           Plafond d’aide année 3 : 5 000 euros

Modalités de paiement :

Après instruction et notification de l'aide à l'organisation de producteurs (OP), une convention est établie entre la Région et l'organisation de producteurs.

La demande de paiement, sur présentation de factures acquitées, peut intervenir après la signature de cette convention.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les organisations de producteur déposent leur dossier complet directement à la Région (site de Caen) dont les services assureront l’instruction. Après instruction par les services régionaux, l’aide est attribuée par la Commission permanente du Conseil Régional.

Après décision de la commission permanente, la collectivité notifie directement l’aide à l’organisation de producteur.

Dépôt des dossiers complets du 01/01/2018 au 31/12/2018:

Région Normandie

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service Agriculture

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50 523 – 14035 CAEN Cedex