Structuration et développement des filières de qualité normandes

La Région Normandie souhaite soutenir les productions agricoles engagées dans une démarche de qualité structurante pour le territoire, particulièrement celles sous Signe officiel d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).

Quel est l'objectif :

Structuration des filières de qualité émergentes

  • Identification, structuration et organisation de nouvelles filières normandes de qualité en adéquation avec les attentes du marché
  • Identification et mise en place de nouveau SIQO ou CCP normands

Développement des filières de qualité existantes

  • Pérennisation des filières normandes de qualité
  • Fédération des acteurs et soutien aux démarches collectives et mutualisées
  • Réflexion stratégique pour une évolution et une consolidation des filières normandes de qualité
  • Accompagnement des démarches SIQO ou CCP normands en cours
Qui sont les bénéficiaires :
  • Producteurs et groupements de producteurs participant à des régimes de qualité
  • Les ODG reconnus  et les associations d’ODG d’une même filière
  • Les organisations interprofessionnelles, dans la mesure où elles interviennent au titre de produits éligibles à la subvention.
  • Les organisations professionnelles, quelque soit leur forme juridique, réunissant les opérateurs de l’Agriculture Biologique.
  • Les associations réunissant des producteurs et/ou transformateurs de produits normands
Caractéristiques de l'aide :

Le montant d’aide publique maximum sollicité pour un projet ne peut dépasser 80% du coût total du projet avec un autofinancement ou un financement privé minimum de 20%.

Dans le cadre d’un financement pluriannuel, il sera demandé une estimation budgétaire annuelle.  

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dispositif est ouvert par procédure d’appel à projets.

Les actions doivent s’inscrire entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 et concernent exclusivement le périmètre normand.