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Accompagnement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement afin de leur permettre de faire face aux aléas rencontrés, de répondre à des besoins ponctuels, et dans le cadre du GIEC Normand, d’adapter leur fonctionnement courant aux conséquences du changement climatique ou d’en atténuer les effets.
Objectifs
Subventionner les EPLE de manière spécifique pour la prise en charge d’opérations de réparation ponctuelles, de maintenance lourde ou d’aménagements en complément du Plan Pluriannuel d’Investissement dans les lycées publics ou visant à atténuer les effets du changement climatique.
Bénéficiaires
Les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement » situés en Normandie tels que définis par l’article L421-1 du Code de l’Education et tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue situés en Normandie tels que définis par l’article L811-8 du Code rural et de la pêche.
Caractéristiques de l’aide
L’aide peut être accordée soit en fonctionnement, soit en investissement. Elle est calculée en fonction de la nature des dépenses proposées et des capacités financières des EPLE. Le dispositif est applicable aux opérations liées à :
- la sécurité des usagers,
- le maintien en état du bâti,
- l’amélioration des conditions d’accueil des élèves et/ou de travail des personnels formant la communauté éducative,
- les économies d’énergie, d’eau ou de réduction des déchets.
Chaque opération de travaux fera l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité de rattachement. Le taux d’intervention de la collectivité est déterminé au regard du nombre de jours de fonds de roulement net mobilisable (Nb JFdRm), calculé sur la base des éléments du compte financier N-1 diminués des éventuels prélèvements réalisés au cours de l’exercice N (document intitulé « Fonds de Roulement et capacité à prélever »). Le taux d’intervention régionale sera calculé de la manière suivante :
- 100% pour les EPLE présentant un FdRm inférieur à 60 jours,
- Une proratisation pour les EPLE présentant un FdRm entre 60 et 110 jours :
(100 + (60 – Nb JFdRm))
- 50% pour les EPLE présentant un FdRm supérieur à 110 jours.
Pour les établissements agricoles ou maritimes, le seuil de 60 jours est doublé ainsi que celui des 110 jours (soit 120 et 220 jours respectivement) compte tenu de leur comptabilité différente et/ou de leurs spécificités salariales qui rendent nécessaires des fonds de roulement plus élevés.
travaux; mise en conformité; remise aux normes; GIEC; économies d'énergie; réduction déchets; sécurité usagers;
Contacts
Contacts
Service Coordination et Accompagnement des Etablissements
Direction des Lycées de Normandie
Service Coordination et Accompagnement des Etablissements
DUHAMEL Maryline
02 35 52 57 31
maryline.duhamel@normandie.fr
