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Soutien à l’achat de masques de protection pour lutter contre la propagation du COVID 19, Cofinancé par le FEDER

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 31 mars 2020 puis le 23 avril 2020 deux propositions de règlement de la Commission visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du Covid-19 (initiatives d’investissements en réaction au coronavirus, déclinées dans les règlements (UE) n°2020/406 dit « CRII » et n°2020/558 dit « CRII+ »). L’intitulé de la Priorité d’investissement 1.b en a été notamment modifié.

Quel est l'objectif :

La priorité d’investissement 1.b, est de favoriser les investissements des entreprises dans la R&I, en développant des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de recherche et développement et le secteur de l’enseignement supérieur, en favorisant en particulier les investissements dans le développement de produits et de services, les transferts de technologie, l’innovation sociale, l’éco-innovation, des applications de services publics, la stimulation de la demande, des réseaux, des grappes d’entreprises et de l’innovation ouverte par la spécialisation intelligente, et en soutenant des activités de recherche technologique et appliquée, des lignes pilotes, des actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production, en particulier dans le domaine des technologies clés génériques et de la diffusion de technologies à des fins générales, ainsi qu’en stimulant les investissements nécessaires au renforcement des capacités de réaction aux crises dans les services de santé.

La Commission européenne a précisé sur la plateforme spécifiquement mise en place pour expliciter le contenu de ces règlements que l’achat de matériel médical et de matériel de protection, tels des masques, était couvert par cette priorité, au même titre que par l’article 3.1.b.iv) du règlement « FSE » n°1304/2013, et que ces achats pouvaient bénéficier à tous dans le but de contenir la propagation du Covid-19. Conformément aux articles 2(33) et 19(1) du règlement (UE) n°1303/2013 portant dispositions communes, la conditionnalité ex-ante liée à la stratégie de spécialisation intelligente applicable à l’Objectif Thématique 1 ne s’applique pas dans le cas d’espèce.

En réponse à la crise sanitaire et dans ce cadre règlementaire modifié, la Région Normandie a fait le choix de mobiliser une partie de son enveloppe de crédits FEDER pour soutenir les investissements permettant de renforcer les capacités de réponse du territoire aux crises sanitaires au travers de l’achat de masques de protection individuels.

Un Objectif spécifique (OS) a été créé en conséquence sur chacun des programmes opérationnels (PO) normands, OS 1.02B pour le PO bas-normand, et OS 1.3B pour le PO haut-normand avec pour intitulé commun : Investissements pour renforcer la capacité de réponse face aux crises sanitaires.

Qui sont les bénéficiaires :
  • Conseil régional de Normandie
  • Villes de Rouen et Le Havre
  • Métropole de Rouen Normandie
  • Communauté d’agglomération Le Havre Seine Métropole
  • Ville de Caen
  • Communauté urbaine Caen la Mer
Caractéristiques de l'aide :

Descriptif des actions éligibles et nature des dépenses

1. ACTIONS ELIGIBLES

Le FEDER soutiendra l’achat de masques de protection mis à disposition des professionnels de santé, des administrations, et plus largement de la population du territoire. Par dérogation à l’article 65 du règlement n°1303/2013 introduite par le règlement n°2020/460, les opérations relevant du présent objectif spécifique sont éligibles à compter du 1er février 2020 ; par ailleurs, les opérations qui auraient été entièrement mises en œuvre à la date de la demande d’aide restent éligibles à un soutien du FEDER. Cette mesure restera ouverte jusqu’au 31 décembre 2020.

2. NATURE DES DEPENSES

Sont éligibles les seules dépenses d’achat de masques de protection (matériel médical tels masques chirurgicaux et FFP2, et matériel de protection tels masques en tissu), supportées par les collectivités territoriales listées ci-après dans le respect de la règlementation, en particulier de la commande publique.

La TVA est éligible dans la mesure où elle n’est pas récupérée et où les différents achats réalisés par un même bénéficiaire le sont sur un même régime (tout TTC ou tout HT) ; dans le cas contraire, seules les dépenses HT seront prises en compte.

Ne sont pas éligibles les dépenses liées à l’acheminement du matériel, aux frais de douane ou de change, à la logistique de distribution, ni à la publicité ou à la communication autour de ces achats.

Les dépenses sont supportées par la seule collectivité responsable des achats, les 20% d’autofinancement restants à son unique charge.

Taux maximum de FEDER par opération : 80%.

Mot(s) clé(s) :
masques ; crise sanitaire ; COVID 19

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IDEE STRATÉGIE THÉMATIQUE Eaux et milieux aquatiques

La Région Normandie propose un dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale territoriale, donnant ainsi un cadre et des objectifs de développement durable à l’action publique locale.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’aider à l’élaboration d’une stratégie en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques en garantissant une approche transversale de développement durable. La stratégie « Eaux et milieux aquatiques » a pour objectifs :

  • D’une part, de favoriser les démarches de planification que sont les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), pendant leur phase d’élaboration et de mise en œuvre,
  • D’autre part, de structurer la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage concernant la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle géographique la plus cohérente possible, en intégrant les différents enjeux de la terre à la mer :
  • gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant,
  • prise en compte des risques de pollution des nappes souterraines,
  • gestion durable du littoral, à l’échelle des cellules hydrosédimentaires, prenant en compte les problématiques d’érosion, de submersion marine et d’adaptation au changement climatique sur le littoral.

Ce travail peut être réalisé dans l’optique d’articuler les missions de plusieurs syndicats de bassins versants, voire de créer des établissements publics territoriaux de bassin. 

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide régionale :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale en Région Normandie à l’exclusion des EPCI dont la population est supérieure à 200 000 habitants au dernier recensement en vigueur, les groupements d’EPCI ;
  • Les syndicats de bassins versants, les départements et associations porteurs de SAGE ou de programmes opérationnels à l’échelle de bassins versants.
Caractéristiques de l'aide :

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les études, diagnostics sur la zone concernée en vue de préparer la stratégie locale durable ;
  • Les coûts liés à l’élaboration de la stratégie ;
  • Les dépenses de personnel concernant la phase d’élaboration, et, pour les démarches de planification de SAGE concernant la phase de mise en œuvre ;

Dépenses exclues :

  • Les frais généraux et les frais de déplacement de la structure porteuse (sauf dans les cas où la Région intervient en co-financement avec un fonds européen pour lequel ces dépenses seraient éligibles).

Montants et modalités de l’aide

Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE :

  • 30% d’aides Région et FEADER, le cas échéant.
  • Forfait de 25 % des frais salariaux et charges ajouté aux dépenses éligibles retenues permettant de couvrir les frais professionnels rattachés à l’opération et les frais généraux.
  • Plafond de dépenses éligibles de 60 000 € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Structurer la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI :

  • 50% d’aides Région seule.
  • Plafond de dépenses éligibles de 80 000 HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

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IDEE ACTION "Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle du bassin versant"

Afin de maintenir une bonne qualité de vie pour les Normands, de permettre le développement économique et de préserver la biodiversité, la Région souhaite soutenir les projets de maintien et d’amélioration de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée.

Pour les thématiques liées au grand cycle de l’eau, et dans le contexte de mise en œuvre de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) effective depuis le 1er janvier 2018 pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Région encourage les collectivités à intervenir à l’échelle pertinente du bassin versant hydrographique.

Quel est l'objectif :

Au travers du dispositif  IDEE[1] Action « Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants », la Région encourage l’émergence de maîtrises d’ouvrage et le développement de projets cohérents respectant la dimension des bassins versants, prenant en compte la diversité des enjeux liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité :

  • Amélioration de la qualité des milieux aquatiques,
  • Amélioration des continuités écologiques de la trame bleue et de la trame verte,
  • Prévention et/ou lutte contre les phénomènes d’érosion et de ruissellement,
  • Préservation de la biodiversité, des espèces et de leurs habitats.

Les actions envisagées pourront donc concerner des domaines variés tels que :

  • Restauration de berges de cours d’eau (gestion de la végétation, lutte contre le piétinement du bétail…)
  • Restauration de milieux naturels (zones humides, landes…)
  • Création et/ou restauration de mares
  • Création de haies et restauration du maillage bocager, actions préventives de lutte contre l’érosion et le ruissellement
  • Rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau (suppression ou remplacements de petits ouvrages de franchissement par d’autres dispositifs, mise en place de passes à poissons, effacement d’ouvrages…),
  • Amélioration de la morphologie du cours d’eau au regard de son fonctionnement hydrologique et biologique (reméandrage, réouverture de cours d’eau,…)
  • Actions de préservation d’espèces locales menacées,
  • Actions de lutte contre des espèces exotiques envahissantes[2]

Pour promouvoir le développement de tels projets, l’accompagnement de la Région portera sur deux composantes :

  • L’élaboration d’un programme d’actions cohérent,
  • L’animation et la mise en œuvre de ce programme.

 

[1] Initiative Développement durable Energie Environnement

[2] Cela concerne en particulier les espèces identifiées comme prioritaires dans la stratégie régionale de lutte contre les espèces invasives et les espèces émergentes. A l’inverse, la Région ne retiendra pas les actions relatives à des espèces déjà trop présentes (par exemple, les programmes de lutte contre la prolifération des ragondins ne sont pas retenus).

Qui sont les bénéficiaires :

Ainsi, les bénéficiaires éligibles sont :

  • les groupements de collectivités (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, associations…) ;
  • les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales à fiscalité propre mais uniquement dans les cas suivants :
    • le projet concerne le bassin versant d’un cours d’eau intégralement inclus dans le périmètre de l’EPCI, de sa source à son embouchure (cas des petits fleuves côtiers),
    • plusieurs EPCI voisins, maîtres d’ouvrage, coordonnent des programmes cohérents et complémentaires, permettant ainsi de couvrir au minimum 80% d’un grand bassin versant ou du périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;
  • uniquement pour les investissements et dans le cadre de programmes d’actions portés en coordination avec les EPCI ou leurs groupements, les associations syndicales autorisées (ASA), associations agréées et fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA et FDPPMA).
Caractéristiques de l'aide :

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets devront respecter plusieurs critères :

  • Thématiques : le projet devra porter sur au moins deux des thèmes ou actions décrits ci-dessus dans la partie « objectifs du dispositif » pour pouvoir être éligible.
  • Echelle géographique : les projets devront être menés à l’échelle du bassin versant hydrographique complet, de la source à l’embouchure (dans le cas de grands bassins, en particulier interrégionaux, des projets menés à l’échelle d’un sous bassins-versants de taille importante pourront être acceptés, sous conditions de coordination entre maîtres d’ouvrage concernés par le même bassin).
  • Programme de travaux : la maîtrise d’ouvrage des travaux devra être assurée par le ou les porteurs du projet, et porter sur l’ensemble du bassin, avec un découpage en phases annuelles cohérentes. Le porteur de projet devra assurer l’animation du programme global (cohérence, suivi de la réalisation des travaux, répartition…) à l’échelle du bassin versant. La maîtrise d’œuvre des travaux ne pourra être que partiellement déléguée ;
  • Calendrier : le programme de travaux pourra être découpé en tranches annuelles cohérentes.

Dépenses éligibles

Peuvent être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise rattachées aux programmes de travaux ou à leur dimensionnement ;
  • les dépenses relatives aux travaux réalisés dans le cadre de programmes cohérents à l’échelle des bassins versants, y compris les frais d’enquête publique ou de publicité relatifs à ces programmes.
  • les dépenses de personnel compétent pour réaliser en interne la mission d’animation (un forfait égal à 25% des frais salariaux et charges est ajouté aux dépenses éligibles retenues, dans le respect du plafond, permettant de couvrir les frais professionnels rattachés à l’opération et les frais généraux).

Montants et modalités de l’aide

La Région étudiera la cohérence et la pertinence du projet, au regard de son étendue géographique, de la diversité des objectifs poursuivis, de son ambition et de la bonne coordination entre les différents acteurs intervenants sur ce territoire (Syndicats, EPCI…).

Pour établir son taux d’aide, la Région prendra en compte l’intervention des autres financeurs (Agence de l’Eau, Europe, Départements…) et la participation des maîtres d’ouvrage et collectivités compétentes. Pour ce calcul, la Région appliquera des règles identiques sur l’ensemble du périmètre régional (qu’il s’agisse d’une aide de la Région seule ou d’une aide incluant des fonds européens).

Pour les aides à l’investissement, le taux d’aides régionales sera déterminé au cas par cas, dans un maximum de 30% et dans la limite de 80% d’aides publiques.

Pour les aides à l’animation, le taux d’aides régionales et FEADER, le cas échéant, sera déterminé au cas par cas, dans un maximum de 30% et dans la limite de 80% d’aides publiques[1]. Le taux d’aide régionale s’applique au montant HT des dépenses éligibles. Dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération. Un plafond de dépenses éligibles est appliqué à hauteur de 40 000 € par ETP annuel.

Les dossiers appelant moins de 5 000 € de la Région ne seront pas examinés.

[1] Ce taux peut être majoré de 20% dans les cas suivants : animation mutualisés à l’échelle régionale ou à l’échelle départementale sous réserve de cohérence régionale, animation portée par un Parc naturel régional, première année d’animation du plan à l’échelle du bassin versant concerné.

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Appel à projets « Investissements en faveur de la Trame verte et bleue »

L’appel à projets 2020-2021 « Investissements en faveur de la restauration de la Trame verte et bleue» est ouvert du 15 mai 2020 au 31  juillet 2020.

Les dépenses des projets seront à réaliser entre le 1er aout 2020 et le 31 décembre 2021.

Quel est l'objectif :

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la restauration des corridors écologiques de la trame verte et bleue régionale

Deux grands types de projets peuvent être soutenus dans le cadre de cet appel à projets:

  • Projets d’investissement liés à la restauration de milieux naturels constituant la trame verte et bleue régionale et/ou des habitats d’espèces menacées
    • Plantation de haies et restauration du maillage bocager
    • Travaux de restauration de milieux secs, humides, aquatiques …
    • Création et restauration de mares
  • Projets d’investissement liés au rétablissement de la continuité écologique au niveau d’infrastructures terrestres ou d’ouvrages sur cours d’eau

 

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.

 

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les groupements d’intérêt public (GIP).
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION : les modalités de dépôt des dossiers varient en fonction de votre département.

 

Votre projet concerne : Calvados, Manche ou Orne

V

Eure ou Seine-Maritime

V

Investissements liés à la restauration de milieux naturels Travaux de plantation de haies Formulaire de demande d’aide papier
 

Travaux de restauration de

  1. milieux secs
  2. milieux humides

 

Travaux de restauration de cours d’eau et milieux aquatiques

 

Déposer ma demande en ligne

https://monespace-aides.normandie.fr

AAP « Investissements en faveur de la restauration de la TVB »

Travaux de restauration ou de création de mares Formulaire de demande d’aide papier Déposer ma demande en ligne

https://monespace-aides.normandie.fr

AAP « Investissements en faveur de la restauration de la TVB »

Rétablissement de la continuité écologique Travaux d’amélioration / restauration de corridors écologiques terrestres

 

Travaux de restauration de continuité sur cours d’eau

Déposer ma demande en ligne

https://monespace-aides.normandie.fr

AAP « Investissements en faveur de la restauration de la TVB »

 

Les dossiers papier sont à retourner, accompagnés des pièces justificatives, à :

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

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Appel à projets « Lutte contre les Espèces exotiques envahissantes »

L’appel à projets 2020-2021 « Lutte contre les espèces exotiques envahissantes » est ouvert du 15 janvier au 15 avril 2020.

Les dépenses des projets seront à réaliser entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2021.

Quel est l'objectif :

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes prioritaires en Normandie.

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les groupements d’intérêt public (GIP).
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION : les modalités de dépôt des dossiers varient en fonction de votre département.

 

Pour les départements Calvados, Manche ou Orne

Formulaire de demande d’aide papier à retourner, accompagné des pièces justificatives, à :

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

 

 

Pour les départements Eure ou Seine-Maritime

Formulaire à déposer en ligne sur Monespaces-aides

Remplissez également la page 2 du  formulaire , enregistrez-la, et téléchargez-là en même temps que les autres pièces du dossier sur la plateforme de saisie en ligne.

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Accroître l’utilisation de services et outils numériques dans une visée économique

Quel est l'objectif :

L’objectif de cette mesure est de soutenir des opérations permettant d’augmenter la part d’entreprises utilisant les outils numériques, notamment :

  • Les projets permettant d’identifier les forces/faiblesses du territoire et des besoins des entreprises en termes d’études, d’outils, etc.,
  • L’accroissement de l’utilisation des solutions d’e-commerce et de la conciliation activités physiques/activités numériques,
  • Le développement et l’animation d’outils de partage : téléservices, plateformes numériques d’échange, espaces collaboratifs, outils de veille, réseaux sociaux d’entreprises,
  • Les nouveaux modes de travail : télécentres, tiers-lieux, fablabs et espaces de coworking.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Syndicats professionnels et associations professionnelles
  • GIP (Groupement d’Intérêt Public)
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et OPACIF (OPCA pour le financement du Congé Individuel de Formation)
  • Structures privées et publiques dans le cadre d’une action collective
Caractéristiques de l'aide :
  • Le taux d’intervention FEDER est de 35% sauf pour les actions d’adaptation des entreprises à l’utilisation des services et usages numériques pour lesquelles le taux d’intervention est de 50%
  • Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000€
  • Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%
  • Le projet doit mettre à disposition de nouveaux services innovants au titre des actions éligibles.
Mot(s) clé(s) :
compétitivité, économie, outils numériques, service numériques, études, e-commerce, animation, tiers-lieux

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Services numériques innovants sur les territoires de Caen Cherbourg Alençon Saint Lô Flers Lisieux (ITI)

Quel est l'objectif :

Le dispositif a pour objectif d’encourager les acteurs présents sur ces territoires à proposer des services numériques innovants de développement urbain combinant :

  • des projets intégrés en matière d’offre de services numériques à vocation économique, sociale et citoyenne ;
  • des approches innovantes (au plan de la méthode ou du contenu des actions), avec la perspective d’un transfert d’expériences ou d’une généralisation sur le territoire (ou sur d’autres espaces urbains de la région) et d’une participation à une logique de réseau (régional, national ou européen) ;
  • des projets impliquant une pluralité d’acteurs sur le terrain, y compris les bénéficiaires ;
Qui sont les bénéficiaires :

L’ensemble des acteurs présent sur le périmètre des collectivités territoriales concernées (six agglomérations), à savoir :

  • la Communauté d’Agglomération de Caen-la-Mer ;
  • L’intercom (Communauté de Communes Lisieux - Pays d’Auge - Normandie) ;
  • la Communauté Urbaine de Cherbourg ;
  • Saint-Lô Agglo ;
  • la Communauté Urbaine d’Alençon ;
  • la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers.
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’intervention FEDER est de 50% maximum des dépenses éligibles

Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000€,

Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%

Mot(s) clé(s) :
développement urbain, service numérique, économie, social, innovation

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AIDE AUX EPCI – SOUTIEN ET SENSIBILISATION DES ARTISANS-COMMERÇANTS A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE

Quel est l'objectif :

L’objectif de ce dispositif est d’augmenter le nombre d’artisans-commerçants utilisant des outils numériques.

Cette aide attribuée sous forme de subvention vise à soutenir les EPCI plus précisément dans des actions de sensibilisation et d’accompagnement des artisans-commerçants pour l’appropriation des outils numériques dans leurs pratiques professionnelles :

  • Diagnostic global et individuel de l’utilisation d’outils numériques par les artisans-commerçants,
  • Animation d’ateliers de sensibilisation / partage d’expériences au numériques
  • Accompagnement individuel ou collectif
Qui sont les bénéficiaires :

 

Caractéristiques de l'aide :
  • Le taux d’intervention FEDER est de 50% des dépenses éligibles
  • Le seuil d’aide FEDER est de 20 000€, soit un coût global du projet de 40 000€
  • Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%
Mot(s) clé(s) :
artisan, commerce, transition, transformation, sensibilisation, accompagnement, e-commerce

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IDEE Conseil Habitat & Energie (AMI)

Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.

La Région a mis en place pour la période 2016-2021 le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés) et des bâtiments publics. 

Dans ce cadre, la Région soutient financièrement chaque année les structures qui accompagnent les ménages, aux plans technique et financier et de façon neutre et gratuite, dans leur projet de rénovation dans le cadre d’un appel à candidatures « Conseil Habitat & Energie ». La subvention régionale couvre le temps de conseil et d’accompagnement des particuliers et des copropriétés dans le cadre des dispositifs d’aide régionaux à la rénovation des maisons individuelles et des copropriétés (chèque éco-énergie Normandie et IDEE action « rénovation énergétique des copropriétés »).

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour identifier pour l’année 2021 les structures agréées par l’ANAH pour l’accompagnement des particuliers et des copropriétés dans le cadre de son programme « Habiter Mieux » qui accompagneront ces particuliers et copropriétés également dans le cadre des dispositifs régionaux cités ci-dessus (volet 1).

Caractéristiques de l'aide :

L’Etat a mis en place dans le cadre de la marque ombrelle FAIRE (Faciliter, Accompagner, Inciter à la Rénovation Energétique) le programme financé par les Certificats d’Economie d’Energie intitulé « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique » (SARE) dont l’ADEME assure le pilotage national. La Région Normandie s’est portée candidate pour assurer la fonction de porteur associé du programme sur son territoire, un protocole d’accord a été signé en février 2020 et l’objectif est de signer la convention de mise en œuvre du programme courant 2020 afin que celui-ci soit opérationnel au 1er janvier 2021. Le programme SARE sera mis en place en Normandie dans le cadre d’un plan de déploiement et d’une maquette financière qui seront annexés à la convention. Il sera concrètement mis en œuvre par différentes structures assurant les missions de conseil, d’accompagnement et d’animation/sensibilisation en direction des ménages (hors accompagnement vers le programme «Habiter Mieux » de l’ANAH), des professionnels et du petit tertiaire privé et bénéficiant des financements CEE du programme sous réserve d’un cofinancement public équivalent. Pour simplifier et marquer l’ancrage avec la marque ombrelle nationale, il est convenu d’appeler ces structures « espaces FAIRE ». En Normandie, les espaces FAIRE seront prioritairement portés par les EPCI ou leur groupement. Toutefois, afin de maintenir un service sur l’ensemble du territoire régional en 2021, les EPCI ou leur groupement ne pouvant s’engager dès 2021 dans le portage d’un espace FAIRE pourront soutenir le fonctionnement d’un espace FAIRE régional dont le portage sera assuré par une structure identifiée dans chaque département.

Un appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour identifier les structures qui porteront les espaces FAIRE régionaux dans chacun des cinq départements normands pour l’année 2021 (volet 2).

Par ailleurs, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE Normands soulignent la nécessité de soutenir l’efficacité énergétique des bâtiments au travers à la fois d’investissements, en particulier dans les bâtiments publics et les logements sociaux, mais aussi par l’intermédiaire de mesures de sensibilisation et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement à la structuration des acteurs de la rénovation de l’habitat individuel s’appuient sur les objectifs spécifiques 2.2 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Haute-Normandie et 3.8 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Basse-Normandie. L’appel à manifestation d’intérêt ouvert permettra aux structures retenues pour porter un espace FAIRE régional (volet 2) de solliciter une subvention au titre du PO FEDER 2014-2020 pour l’année 2021.

 

Pour toute question sur cet AMI, merci de l’adresser par mail avec pour objet « AMI Conseil Habitat & Energie 2021 & Espaces Faire » à alain.deffontaines@normandie.fr en indiquant les coordonnées téléphoniques de la personne à recontacter.

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Pass Monde Initiatives

Quel est l'objectif :

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

  • Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
  • Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
  • Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
  • Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

Qui sont les bénéficiaires :

L’aide Pass Monde Initiative permet de soutenir dans un cadre éducatif des actions de mobilité internationale issues d’initiatives personnelles, sur le temps non-scolaire et portant sur des thématiques liées à la citoyenneté, en lien avec la vie sociale et la vie économique : droits de l’homme, environnement, culture, animation sociale, etc… La réalisation concrète des actions vise les objectifs suivants :

  • l’ouverture au monde,
  • l’apprentissage d’une langue,
  • l’orientation,
  • le montage et la conduite de projet,
  • l’autonomie.

Peuvent bénéficier de l’aide Pass Monde Initiative tous les jeunes adhérents au volet loisir du dispositif Atouts Normandie (règlement consultable sur www.atouts.normandie.fr), avec 6 participants maximum par projet. Pour les moins de 18 ans, une autorisation parentale ou du responsable légal est obligatoire. 

Caractéristiques de l'aide :

   Les caractéristiques des différents avantages sont décrites dans la fiche Pass Monde.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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