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IDEE STRATÉGIE THÉMATIQUE Eaux et milieux aquatiques

La Région Normandie propose un dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans le domaine de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable. IDÉE Stratégie est un des quatre volets du dispositif unique visant à soutenir l’élaboration d’une stratégie locale territoriale, donnant ainsi un cadre et des objectifs de développement durable à l’action publique locale.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but d’aider à l’élaboration d’une stratégie en faveur de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques en garantissant une approche transversale de développement durable. La stratégie « Eaux et milieux aquatiques » a pour objectifs :

  • D’une part, de favoriser les démarches de planification que sont les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), pendant leur phase d’élaboration et de mise en œuvre,
  • D’autre part, de structurer la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage concernant la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à l’échelle géographique la plus cohérente possible, en intégrant les différents enjeux de la terre à la mer :
  • gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant,
  • prise en compte des risques de pollution des nappes souterraines,
  • gestion durable du littoral, à l’échelle des cellules hydrosédimentaires, prenant en compte les problématiques d’érosion, de submersion marine et d’adaptation au changement climatique sur le littoral.

Ce travail peut être réalisé dans l’optique d’articuler les missions de plusieurs syndicats de bassins versants, voire de créer des établissements publics territoriaux de bassin. 

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide régionale :

  • Les établissements publics de coopération intercommunale en Région Normandie à l’exclusion des EPCI dont la population est supérieure à 200 000 habitants au dernier recensement en vigueur, les groupements d’EPCI ;
  • Les syndicats de bassins versants, les départements et associations porteurs de SAGE ou de programmes opérationnels à l’échelle de bassins versants.
Caractéristiques de l'aide :

Dépenses éligibles

Sont éligibles :

  • Les études, diagnostics sur la zone concernée en vue de préparer la stratégie locale durable ;
  • Les coûts liés à l’élaboration de la stratégie ;
  • Les dépenses de personnel concernant la phase d’élaboration, et, pour les démarches de planification de SAGE concernant la phase de mise en œuvre ;

Dépenses exclues :

  • Les frais généraux et les frais de déplacement de la structure porteuse (sauf dans les cas où la Région intervient en co-financement avec un fonds européen pour lequel ces dépenses seraient éligibles).

Montants et modalités de l’aide

Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE :

  • 30% d’aides Région et FEADER, le cas échéant.
  • Forfait de 25 % des frais salariaux et charges ajouté aux dépenses éligibles retenues permettant de couvrir les frais professionnels rattachés à l’opération et les frais généraux.
  • Plafond de dépenses éligibles de 60 000 € HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

Structurer la gouvernance et la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI :

  • 50% d’aides Région seule.
  • Plafond de dépenses éligibles de 80 000 HT. Toutefois, dans le cas où le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA, le montant de dépenses éligibles retenu sera en € TTC.

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

IDEE ACTION "Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle du bassin versant"

Afin de maintenir une bonne qualité de vie pour les Normands, de permettre le développement économique et de préserver la biodiversité, la Région souhaite soutenir les projets de maintien et d’amélioration de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité associée.

Pour les thématiques liées au grand cycle de l’eau, et dans le contexte de mise en œuvre de la nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) effective depuis le 1er janvier 2018 pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la Région encourage les collectivités à intervenir à l’échelle pertinente du bassin versant hydrographique.

Quel est l'objectif :

Au travers du dispositif  IDEE[1] Action « Grand cycle de l’eau et biodiversité à l’échelle des bassins versants », la Région encourage l’émergence de maîtrises d’ouvrage et le développement de projets cohérents respectant la dimension des bassins versants, prenant en compte la diversité des enjeux liés aux milieux aquatiques et à la biodiversité :

  • Amélioration de la qualité des milieux aquatiques,
  • Amélioration des continuités écologiques de la trame bleue et de la trame verte,
  • Prévention et/ou lutte contre les phénomènes d’érosion et de ruissellement,
  • Préservation de la biodiversité, des espèces et de leurs habitats.

Les actions envisagées pourront donc concerner des domaines variés tels que :

  • Restauration de berges de cours d’eau (gestion de la végétation, lutte contre le piétinement du bétail…)
  • Restauration de milieux naturels (zones humides, landes…)
  • Création et/ou restauration de mares
  • Création de haies et restauration du maillage bocager, actions préventives de lutte contre l’érosion et le ruissellement
  • Rétablissement de la continuité écologique du cours d’eau (suppression ou remplacements de petits ouvrages de franchissement par d’autres dispositifs, mise en place de passes à poissons, effacement d’ouvrages…),
  • Amélioration de la morphologie du cours d’eau au regard de son fonctionnement hydrologique et biologique (reméandrage, réouverture de cours d’eau,…)
  • Actions de préservation d’espèces locales menacées,
  • Actions de lutte contre des espèces exotiques envahissantes[2]

Pour promouvoir le développement de tels projets, l’accompagnement de la Région portera sur deux composantes :

  • L’élaboration d’un programme d’actions cohérent,
  • L’animation et la mise en œuvre de ce programme.

 

[1] Initiative Développement durable Energie Environnement

[2] Cela concerne en particulier les espèces identifiées comme prioritaires dans la stratégie régionale de lutte contre les espèces invasives et les espèces émergentes. A l’inverse, la Région ne retiendra pas les actions relatives à des espèces déjà trop présentes (par exemple, les programmes de lutte contre la prolifération des ragondins ne sont pas retenus).

Qui sont les bénéficiaires :

Ainsi, les bénéficiaires éligibles sont :

  • les groupements de collectivités (syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, associations…) ;
  • les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales à fiscalité propre mais uniquement dans les cas suivants :
    • le projet concerne le bassin versant d’un cours d’eau intégralement inclus dans le périmètre de l’EPCI, de sa source à son embouchure (cas des petits fleuves côtiers),
    • plusieurs EPCI voisins, maîtres d’ouvrage, coordonnent des programmes cohérents et complémentaires, permettant ainsi de couvrir au minimum 80% d’un grand bassin versant ou du périmètre d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ;
  • uniquement pour les investissements et dans le cadre de programmes d’actions portés en coordination avec les EPCI ou leurs groupements, les associations syndicales autorisées (ASA), associations agréées et fédérations départementales pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA et FDPPMA).
Caractéristiques de l'aide :

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets devront respecter plusieurs critères :

  • Thématiques : le projet devra porter sur au moins deux des thèmes ou actions décrits ci-dessus dans la partie « objectifs du dispositif » pour pouvoir être éligible.
  • Echelle géographique : les projets devront être menés à l’échelle du bassin versant hydrographique complet, de la source à l’embouchure (dans le cas de grands bassins, en particulier interrégionaux, des projets menés à l’échelle d’un sous bassins-versants de taille importante pourront être acceptés, sous conditions de coordination entre maîtres d’ouvrage concernés par le même bassin).
  • Programme de travaux : la maîtrise d’ouvrage des travaux devra être assurée par le ou les porteurs du projet, et porter sur l’ensemble du bassin, avec un découpage en phases annuelles cohérentes. Le porteur de projet devra assurer l’animation du programme global (cohérence, suivi de la réalisation des travaux, répartition…) à l’échelle du bassin versant. La maîtrise d’œuvre des travaux ne pourra être que partiellement déléguée ;
  • Calendrier : le programme de travaux pourra être découpé en tranches annuelles cohérentes.

Dépenses éligibles

Peuvent être retenues comme dépenses éligibles :

  • les prestations externes d’études, d’assistance, de conseil ou d’expertise rattachées aux programmes de travaux ou à leur dimensionnement ;
  • les dépenses relatives aux travaux réalisés dans le cadre de programmes cohérents à l’échelle des bassins versants, y compris les frais d’enquête publique ou de publicité relatifs à ces programmes.
  • les dépenses de personnel compétent pour réaliser en interne la mission d’animation (un forfait égal à 25% des frais salariaux et charges est ajouté aux dépenses éligibles retenues, dans le respect du plafond, permettant de couvrir les frais professionnels rattachés à l’opération et les frais généraux).

Montants et modalités de l’aide

La Région étudiera la cohérence et la pertinence du projet, au regard de son étendue géographique, de la diversité des objectifs poursuivis, de son ambition et de la bonne coordination entre les différents acteurs intervenants sur ce territoire (Syndicats, EPCI…).

Pour établir son taux d’aide, la Région prendra en compte l’intervention des autres financeurs (Agence de l’Eau, Europe, Départements…) et la participation des maîtres d’ouvrage et collectivités compétentes. Pour ce calcul, la Région appliquera des règles identiques sur l’ensemble du périmètre régional (qu’il s’agisse d’une aide de la Région seule ou d’une aide incluant des fonds européens).

Pour les aides à l’investissement, le taux d’aides régionales sera déterminé au cas par cas, dans un maximum de 30% et dans la limite de 80% d’aides publiques.

Pour les aides à l’animation, le taux d’aides régionales et FEADER, le cas échéant, sera déterminé au cas par cas, dans un maximum de 30% et dans la limite de 80% d’aides publiques[1]. Le taux d’aide régionale s’applique au montant HT des dépenses éligibles. Dans le cas où le porteur n’est pas soumis à la TVA, le taux d’aide régionale s’applique au montant TTC de l’opération. Un plafond de dépenses éligibles est appliqué à hauteur de 40 000 € par ETP annuel.

Les dossiers appelant moins de 5 000 € de la Région ne seront pas examinés.

[1] Ce taux peut être majoré de 20% dans les cas suivants : animation mutualisés à l’échelle régionale ou à l’échelle départementale sous réserve de cohérence régionale, animation portée par un Parc naturel régional, première année d’animation du plan à l’échelle du bassin versant concerné.

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Appel à projets « Investissements en faveur de la Trame verte et bleue »

L’appel à projets 2020-2021 « Investissements en faveur de la restauration de la Trame verte et bleue» est ouvert du 30 septembre 2019 au 31 décembre 2019.

Les dépenses des projets seront à réaliser entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

Quel est l'objectif :

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la restauration des corridors écologiques de la trame verte et bleue régionale

Deux grands types de projets peuvent être soutenus dans le cadre de cet appel à projets:

  • Projets d’investissement liés à la restauration de milieux naturels constituant la trame verte et bleue régionale et/ou des habitats d’espèces menacées
    • Plantation de haies et restauration du maillage bocager
    • Travaux de restauration de milieux secs, humides aquatiques, en plaine…
    • Création et restauration de mares
  • Projets d’investissement liés au rétablissement de la continuité écologique au niveau d’infrastructures terrestres ou d’ouvrages sur cours d’eau

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les groupements d’intérêt public (GIP).
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION : les modalités de dépôt des dossiers varient en fonction de votre département.

Pour les départements Calvados, Manche ou Orne

  • Investissements liés à la restauration de milieux naturels
  1. Maitrise d’œuvre avant travaux de plantation de haies
  2. Travaux de création et restauration de milieux interstitiels en secteur de plaine, Travaux de restauration de milieux secs ou milieux humides, Travaux de restauration de cours d’eau et milieux aquatiques
  • Rétablissement de la continuité écologique
  1. ​Travaux d’amélioration / restauration de corridors écologiques terrestres
  2. Travaux de restauration de continuité sur cours d’eau

 

FORMULAIRE A DEPOSER EN LIGNE SUR  Monespaces-aides

 

  • Investissements liés à la restauration de milieux naturels
  1. Travaux de plantation de haies : Remplissez le FORMULAIRE PAPIER
  2. Travaux de restauration ou de création de mares : Remplissez LE FORMULAIRE PAPIER

Les dossiers papier sont à retourner, accompagnés des pièces justificatives, à :

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

Pour les départements Eure ou Seine Maritime

  • Investissements liés à la restauration de milieux naturels
  1. Maitrise d’œuvre avant travaux de plantation de haies
  2. Travaux de création et restauration de milieux interstitiels en secteur de plaine, Travaux de restauration de milieux secs ou milieux humides, Travaux de restauration de cours d’eau et milieux aquatiques
  3. Travaux de restauration ou de création de mares 
  • Rétablissement de la continuité écologique
  1. ​Travaux d’amélioration / restauration de corridors écologiques terrestres
  2. Travaux de restauration de continuité sur cours d’eau

 

FORMULAIRE A DEPOSER EN LIGNE SUR  Monespaces-aides

 

  • Investissements liés à la restauration de milieux naturels: 
  1. Travaux de plantation de haies : Remplissez le FORMULAIRE PAPIER

Les dossiers papier sont à retourner, accompagnés des pièces justificatives, à :

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Appel à projets « Préservation et gestion des réservoirs de biodiversité »

L’appel à projets 2020-2021 « Préservation et gestion des réservoirs de biodiversité » est ouvert du 30 septembre 2019 au 15 décembre 2019.

Les dépenses des projets seront à réaliser entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

Quel est l'objectif :

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les actions et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la protection et la restauration du patrimoine naturel et du réseau écologique régional, au travers de la préservation et de la gestion des espaces naturels, réservoirs de biodiversité et de géodiversité.

Deux grands types de projets peuvent être soutenus dans le cadre de cet appel à projets :

  • Projets d’élaboration, d’évaluation ou de révision de plans de gestion de réservoirs de biodiversité
  • Projets de préservation et de gestion annuelle des réservoirs de biodiversité

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les groupements d’intérêt public (GIP).
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION : les modalités de dépôt des dossiers varient en fonction de votre département.

Pour les départements Calvados, Manche ou Orne

Votre projet concerne :

  • Elaboration, évaluation ou révision de plans de gestion
  • Préservation et gestion annuelle des réservoirs de biodiversité

Remplissez le formulaire papier et adressez-le accompagné des pièces justificatives à : 

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

  • Acquisition foncière de sites naturels à enjeux forts
  1. Formulaire à déposer en ligne sur Monespaces-aides
  2. Remplissez également les 3 et 4 du formulaire, enregistrez-les, et téléchargez-les en même temps que les autres pièces du dossier sur la plateforme de saisie en ligne.

 

Pour les départements Eure et Seine-Maritime

Votre projet concerne :

  • Elaboration, évaluation ou révision de plans de gestion
  • Préservation et gestion annuelle des réservoirs de biodiversité
  • Acquisition foncière de sites naturels à enjeux forts
  1. Formulaire à déposer en ligne sur Monespaces-aides
  2. Remplissez également les 3 et 4 du formulaire, enregistrez-les, et téléchargez-les en même temps que les autres pièces du dossier sur la plateforme de saisie en ligne.

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Appel à projets « Etudes et programmes d’intérêt régional en faveur de la biodiversité»

L’appel à projets 2020-2021 « Etudes et programmes d’intérêt régional en faveur de la biodiversité » est ouvert du 30 septembre 2019 au 31 décembre 2019.

Les dépenses des projets seront à réaliser entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021

Quel est l'objectif :

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner des actions régionales d’étude, d’animation, de coordination et de mutualisation entre acteurs contribuant à renforcer la connaissance, la protection et la restauration du patrimoine naturel normand.

Trois grands types de projets peuvent être soutenus dans le cadre de cet appel à projets :

  • Etudes d’intérêt régional en matière de connaissance
  • Elaboration de programmes régionaux d’actions
  • Développement d’outils mutualisés en matière d’aide à la décision

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les groupements d’intérêt public (GIP).
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION : les modalités de dépôt des dossiers varient en fonction de votre département.

Pour les départements Calvados, Manche ou Orne

Votre projet concerne :

  • Etude d’intérêt régional en matière de connaissance de suivi et de préservation de la biodiversité
  • Elaboration de programmes régionaux d’actions pour la conservation d’espèces ou de milieux spécifiques 
  • Développement d’outils mutualisés en matière d’aide à la décision

Remplissez le formulaire papier et adressez-le accompagné des pièces justificatives à : 

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

 

Pour les départements Eure ou Seine-Maritime

Votre projet concerne :

  • Etude d’intérêt régional en matière de connaissance de suivi et de préservation de la biodiversité

Remplissez le formulaire papier et adressez-le accompagné des pièces justificatives à : 

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

  • Elaboration de programmes régionaux d’actions pour la conservation d’espèces ou de milieux spécifiques 
  1. Formulaire à déposer en ligne sur Monespaces-aides
  2. Remplissez également la page 3 du formulaire, enregistrez-la, et téléchargez-là en même temps que les autres pièces du dossier sur la plateforme de saisie en ligne.

 

  • Développement d’outils mutualisés en matière d’aide à la décision
  1. Formulaire à déposer en ligne sur Monespaces-aides
  2. Remplissez également la page 3 du formulaire, enregistrez-la, et téléchargez-là en même temps que les autres pièces du dossier sur la plateforme de saisie en ligne.

 

 

Pour la région Normandie

Votre projet concerne :

  • Etude d’intérêt régional en matière de connaissance de suivi et de préservation de la biodiversité
  • Elaboration de programmes régionaux d’actions pour la conservation d’espèces ou de milieux spécifiques 
  • Développement d’outils mutualisés en matière d’aide à la décision

Contactez le service instructeur pour connaitre  le fond européen sollicité et les modalités de dépôt de votre dossier. 

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Appel à projets « Lutte contre les Espèces exotiques envahissantes »

L’appel à projets 2020-2021 « Lutte contre les espèces exotiques envahissantes » est ouvert du 30 septembre 2019 au 15 décembre 2019.

Les dépenses des projets seront à réaliser entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.

Quel est l'objectif :

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les travaux et investissements permettant d’accélérer et de renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes prioritaires en Normandie.

Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets

Qui sont les bénéficiaires :

L’appel à projets est ouvert aux structures suivantes :

  • les collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Parcs Naturels Régionaux, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…),
  • les associations,
  • les établissements publics,
  • les groupements d’intérêt public (GIP).
Caractéristiques de l'aide :

ATTENTION : les modalités de dépôt des dossiers varient en fonction de votre département.

 

Pour les départements Calvados, Manche ou Orne

Formulaire de demande d’aide papier à retourner, accompagné des pièces justificatives, à :

Région Normandie - Direction Energies, Environnement, Développement Durable

Service Environnement et Ressources Naturelles

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50523 – 14035 CAEN CEDEX 1

 

 

 

Pour les départements Eure ou Seine-Maritime

Formulaire à déposer en ligne sur Monespaces-aides

Remplissez également la page 2 du  formulaire , enregistrez-la, et téléchargez-là en même temps que les autres pièces du dossier sur la plateforme de saisie en ligne.

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Accroître l’utilisation de services et outils numériques dans une visée économique

Quel est l'objectif :

L’objectif de cette mesure est de soutenir des opérations permettant d’augmenter la part d’entreprises utilisant les outils numériques, notamment :

  • Les projets permettant d’identifier les forces/faiblesses du territoire et des besoins des entreprises en termes d’études, d’outils, etc.,
  • L’accroissement de l’utilisation des solutions d’e-commerce et de la conciliation activités physiques/activités numériques,
  • Le développement et l’animation d’outils de partage : téléservices, plateformes numériques d’échange, espaces collaboratifs, outils de veille, réseaux sociaux d’entreprises,
  • Les nouveaux modes de travail : télécentres, tiers-lieux, fablabs et espaces de coworking.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Syndicats professionnels et associations professionnelles
  • GIP (Groupement d’Intérêt Public)
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et OPACIF (OPCA pour le financement du Congé Individuel de Formation)
  • Structures privées et publiques dans le cadre d’une action collective
Caractéristiques de l'aide :
  • Le taux d’intervention FEDER est de 35% sauf pour les actions d’adaptation des entreprises à l’utilisation des services et usages numériques pour lesquelles le taux d’intervention est de 50%
  • Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000€
  • Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%
  • Le projet doit mettre à disposition de nouveaux services innovants au titre des actions éligibles.
Mot(s) clé(s) :
compétitivité, économie, outils numériques, service numériques, études, e-commerce, animation, tiers-lieux

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Services numériques innovants sur les territoires de Caen Cherbourg Alençon Saint Lô Flers Lisieux (ITI)

Quel est l'objectif :

Le dispositif a pour objectif d’encourager les acteurs présents sur ces territoires à proposer des services numériques innovants de développement urbain combinant :

  • des projets intégrés en matière d’offre de services numériques à vocation économique, sociale et citoyenne ;
  • des approches innovantes (au plan de la méthode ou du contenu des actions), avec la perspective d’un transfert d’expériences ou d’une généralisation sur le territoire (ou sur d’autres espaces urbains de la région) et d’une participation à une logique de réseau (régional, national ou européen) ;
  • des projets impliquant une pluralité d’acteurs sur le terrain, y compris les bénéficiaires ;
Qui sont les bénéficiaires :

L’ensemble des acteurs présent sur le périmètre des collectivités territoriales concernées (six agglomérations), à savoir :

  • la Communauté d’Agglomération de Caen-la-Mer ;
  • L’intercom (Communauté de Communes Lisieux - Pays d’Auge - Normandie) ;
  • la Communauté Urbaine de Cherbourg ;
  • Saint-Lô Agglo ;
  • la Communauté Urbaine d’Alençon ;
  • la Communauté d’Agglomération du Pays de Flers.
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’intervention FEDER est de 50% maximum des dépenses éligibles

Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000€,

Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%

Mot(s) clé(s) :
développement urbain, service numérique, économie, social, innovation

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

AIDE AUX EPCI – SOUTIEN ET SENSIBILISATION DES ARTISANS-COMMERÇANTS A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE

Quel est l'objectif :

L’objectif de ce dispositif est d’augmenter le nombre d’artisans-commerçants utilisant des outils numériques.

Cette aide attribuée sous forme de subvention vise à soutenir les EPCI plus précisément dans des actions de sensibilisation et d’accompagnement des artisans-commerçants pour l’appropriation des outils numériques dans leurs pratiques professionnelles :

  • Diagnostic global et individuel de l’utilisation d’outils numériques par les artisans-commerçants,
  • Animation d’ateliers de sensibilisation / partage d’expériences au numériques
  • Accompagnement individuel ou collectif
Qui sont les bénéficiaires :
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

 

Caractéristiques de l'aide :
  • Le taux d’intervention FEDER est de 50% des dépenses éligibles
  • Le seuil d’aide FEDER est de 20 000€, soit un coût global du projet de 40 000€
  • Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%
Mot(s) clé(s) :
artisan, commerce, transition, transformation, sensibilisation, accompagnement, e-commerce

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

IDEE Conseil Habitat & Energie

Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.

La Région a mis en place pour la période 2016-2021 le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés) et des bâtiments publics.

Par ailleurs, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE Normands soulignent la nécessité de soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments au travers à la fois d’investissements, en particulier dans les bâtiments publics et les logements sociaux, mais aussi par l’intermédiaire de mesures de sensibilisation et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement à la structuration des acteurs de la rénovation de l’habitat individuel s’appuie sur les objectifs spécifiques 2.2 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Haute-Normandie et 3.8 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Basse-Normandie.

Quel est l'objectif :

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet de d’identifier les projets des EPCI normands à fiscalité propre ou leur groupement visant à apporter un conseil gratuit et indépendant à leurs habitants dans le domaine de l’énergie et du logement, pour 36 mois maximum.

Les manifestations d’intérêt des EPCI prendront la forme d’une présentation de leur projet, appelée « candidature »  répondant aux conditions d’éligibilité et de sélection exposées ci-après.

Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles les EPCI et groupements d’EPCI (pôles métropolitains, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes de ScoT).

Les EPCI déjà bénéficiaires du FEDER dans le cadre de la mesure : « Structurer l’offre en matière de sensibilisation, de conseils et d’accompagnement », totalement ou partiellement, sur la période 2020-2022, ne sont pas éligibles.

Caractéristiques de l'aide :

Le Document de Mise en Œuvre (DOMO) des Programmes opérationnels FEDER-FSE indique que sont éligibles les actions permettant de structurer l’offre en matière de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement des différents acteurs en matière de performance énergétique du bâti. Il évoque plus précisément les conseils gratuits et indépendants apportés aux particuliers dans le domaine de l’énergie et du logement dans le cadre des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.

Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, il est précisé que le paragraphe ci-dessus est entendu comme pouvant porter sur les thématiques suivantes :

  • Les travaux de rénovation thermique, et en particulier la rénovation performante (parcours de rénovation vers le niveau Bâtiment Basse Consommation),
  • les éco-gestes pour les économies d’énergie,
  • les systèmes énergétiques et énergies renouvelables,
  • les éco-matériaux et la qualité de l’air intérieur en lien avec les matériaux et la ventilation,
  • l’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) des logements, l’accessibilité, l’adaptation du logement aux besoins et la conservation ou l’amélioration du volet architectural, dès lors que ces aspects sont inclus et indissociables dans un conseil global intégrant également la dimension énergétique
  • Les aides financières disponibles pour un projet de rénovation incluant la dimension énergétique, en fonction du projet et des revenus,
  • L’information sur les bureaux d’études et entreprises RGE ou conventionnés par la Région (auditeurs, rénovateurs BBC) intervenant sur le champ de la rénovation énergétique et présents sur le territoire régional.

Le paragraphe du DOMO est également entendu comme pouvant recouvrir l’ensemble des actions suivantes :

  • information et conseil gratuit et indépendant aux particuliers propriétaires bailleurs ou occupants, copropriétaire, ou locataire, sur les thématiques listées ci-dessus, y compris le conseil personnalisé technique, financier ou juridique incluant l’accompagnement à la définition du projet de rénovation et la constitution de dossiers d’aide financière, dès lors que l’information et le conseil sont assurés sur l’ensemble du territoire et de manière continue sur la durée de l’opération
  • information/ sensibilisation du grand public à la thématique des économies d’énergie dans le logement (participation à des salons, visites de chantiers, utilisation d’outils tels que la thermographie, autres animations…),
  • prospection/ détection des ménages nécessitant des actions de sensibilisation-conseil-accompagnement ciblées
  • mobilisation et animation du réseau des acteurs publics et privés susceptibles d’intervenir sur le territoire de l’EPCI pour l’information et l’accompagnement des particuliers (agences immobilières, notaires, bureaux d’étude, entreprises, banques, etc.), accompagnement de la montée en compétence des entreprises de la filière bâtiment situées sur le territoire
  • coordination des actions ci-dessus sur le territoire
  • travail en réseau avec les autres acteurs intervenant dans ce champ à l’échelle régionale

Par ailleurs les actions menées devront respecter les règles du Règlement Général sur la Protection des Données.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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