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AIDE AUX EPCI – SOUTIEN ET SENSIBILISATION DES ARTISANS-COMMERÇANTS A LA TRANSFORMATION NUMERIQUE

La transition numérique des artisans-commerçants est un enjeu majeur pour la Région Normandie, tant pour répondre à sa stratégie de développement économique que pout assurer la pérennité de l’artisanat et des commerces de proximité qui contribuent largement au lien social dans les bourgs et villes moyennes du territoire.

A cette fin, la Région souhaite renforcer le duo EPCI-Région pour accompagner les artisans-commerçants dans leur transformation numérique.

En effet, les bénéfices des outils et services numériques pour ces acteurs sont majeurs en termes de productivité et d’efficacité : gain de temps, réduction des coûts, simplification de la gestion, optimisation de l’organisation, amélioration de la qualité des produits et services, visibilité auprès du public.

Quel est l'objectif :

L’objectif de ce dispositif est d’augmenter le nombre d’artisans-commerçants utilisant des outils numériques.

Cette aide attribuée sous forme de subvention vise à soutenir les EPCI plus précisément dans des actions de sensibilisation et d’accompagnement des artisans-commerçants pour l’appropriation des outils numériques dans leurs pratiques professionnelles :

  • Diagnostic global et individuel de l’utilisation d’outils numériques par les artisans-commerçants,
  • Animation d’ateliers de sensibilisation / partage d’expériences au numériques
  • Accompagnement individuel ou collectif
Qui sont les bénéficiaires :
  • Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

 

Caractéristiques de l'aide :
  • Le taux d’intervention FEDER est de 50% des dépenses éligibles
  • Le seuil d’aide FEDER est de 20 000€, soit un coût global du projet de 40 000€
  • Le taux d’aides publiques toutes confondues ne doit pas dépasser 80%
  • Le projet doit mettre à disposition de nouveaux services innovants au titre des actions éligibles suivantes :
    • Les projets permettant l’identification des forces/faiblesses du territoire et des besoins des entreprises en termes d’études, outils, etc.
    • L’accroissement de l’utilisation des solutions d’e-commerce et conciliation activités physiques/activités numériques
    • Le développement et l’animation d’outils de partage : téléservices, plateformes numériques d’échange, espaces collaboratifs, outils de veille, réseaux sociaux d’entreprises
    • Les nouveaux modes de travail : télécentres, tiers-lieux, fablabs et espaces de coworking

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

IDEE Conseil Habitat & Energie

Le secteur du logement est en Normandie le deuxième consommateur d’énergie après le secteur industrie-raffineries, et 20% des ménages normands sont en situation de vulnérabilité énergétique du fait de la part de leur budget consacré au chauffage du logement. Les actions qui visent la réduction des consommations d’énergie dans le logement sont donc prioritaires dans le cadre des SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) et du projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

La Région Normandie, l’État, ses agences ADEME et ANAH, et le Plan Bâtiment durable national partagent l’ambition d’agir conjointement en faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti existant et de contribuer ainsi activement à la diminution de la consommation énergétique des logements (et de son coût pour les ménages) et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment en Normandie.

La Région a mis en place pour la période 2016-2021 le plan « Normandie Bâtiments Durables » qui vise à massifier la rénovation performante des logements (maisons individuelles, logements sociaux, copropriétés) et des bâtiments publics.

Par ailleurs, les Programmes Opérationnels FEDER-FSE Normands soulignent la nécessité de soutenir l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments au travers à la fois d’investissements, en particulier dans les bâtiments publics et les logements sociaux, mais aussi par l’intermédiaire de mesures de sensibilisation et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique. Cet accompagnement à la structuration des acteurs de la rénovation de l’habitat individuel s’appuie sur les objectifs spécifiques 2.2 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Haute-Normandie et 3.8 du Programme Opérationnel FEDER-FSE Basse-Normandie.

Quel est l'objectif :

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet de d’identifier les projets des EPCI normands à fiscalité propre ou leur groupement visant à apporter un conseil gratuit et indépendant à leurs habitants dans le domaine de l’énergie et du logement, pour 36 mois maximum.

Les manifestations d’intérêt des EPCI prendront la forme d’une présentation de leur projet, appelée « candidature »  répondant aux conditions d’éligibilité et de sélection exposées ci-après.

Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles les EPCI et groupements d’EPCI (pôles métropolitains, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes de ScoT).

Les EPCI déjà bénéficiaires du FEDER dans le cadre de la mesure : « Structurer l’offre en matière de sensibilisation, de conseils et d’accompagnement », totalement ou partiellement, sur la période 2020-2022, ne sont pas éligibles.

Caractéristiques de l'aide :

Le Document de Mise en Œuvre (DOMO) des Programmes opérationnels FEDER-FSE indique que sont éligibles les actions permettant de structurer l’offre en matière de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement des différents acteurs en matière de performance énergétique du bâti. Il évoque plus précisément les conseils gratuits et indépendants apportés aux particuliers dans le domaine de l’énergie et du logement dans le cadre des plateformes territoriales de la rénovation énergétique.

Dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt, il est précisé que le paragraphe ci-dessus est entendu comme pouvant porter sur les thématiques suivantes :

  • Les travaux de rénovation thermique, et en particulier la rénovation performante (parcours de rénovation vers le niveau Bâtiment Basse Consommation),
  • les éco-gestes pour les économies d’énergie,
  • les systèmes énergétiques et énergies renouvelables,
  • les éco-matériaux et la qualité de l’air intérieur en lien avec les matériaux et la ventilation,
  • l’auto-réhabilitation accompagnée (ARA) des logements, l’accessibilité, l’adaptation du logement aux besoins et la conservation ou l’amélioration du volet architectural, dès lors que ces aspects sont inclus et indissociables dans un conseil global intégrant également la dimension énergétique
  • Les aides financières disponibles pour un projet de rénovation incluant la dimension énergétique, en fonction du projet et des revenus,
  • L’information sur les bureaux d’études et entreprises RGE ou conventionnés par la Région (auditeurs, rénovateurs BBC) intervenant sur le champ de la rénovation énergétique et présents sur le territoire régional.

Le paragraphe du DOMO est également entendu comme pouvant recouvrir l’ensemble des actions suivantes :

  • information et conseil gratuit et indépendant aux particuliers propriétaires bailleurs ou occupants, copropriétaire, ou locataire, sur les thématiques listées ci-dessus, y compris le conseil personnalisé technique, financier ou juridique incluant l’accompagnement à la définition du projet de rénovation et la constitution de dossiers d’aide financière, dès lors que l’information et le conseil sont assurés sur l’ensemble du territoire et de manière continue sur la durée de l’opération
  • information/ sensibilisation du grand public à la thématique des économies d’énergie dans le logement (participation à des salons, visites de chantiers, utilisation d’outils tels que la thermographie, autres animations…),
  • prospection/ détection des ménages nécessitant des actions de sensibilisation-conseil-accompagnement ciblées
  • mobilisation et animation du réseau des acteurs publics et privés susceptibles d’intervenir sur le territoire de l’EPCI pour l’information et l’accompagnement des particuliers (agences immobilières, notaires, bureaux d’étude, entreprises, banques, etc.), accompagnement de la montée en compétence des entreprises de la filière bâtiment situées sur le territoire
  • coordination des actions ci-dessus sur le territoire
  • travail en réseau avec les autres acteurs intervenant dans ce champ à l’échelle régionale

Par ailleurs les actions menées devront respecter les règles du Règlement Général sur la Protection des Données.

Modalités d'instruction et d'attribution :

En lien avec les orientations régionales développées dans le cadre du plan Normandie Bâtiments Durables, les critères de sélection des candidatures seront pris en compte selon la grille de notation sur 100 précisée ci-dessous et devront apparaître clairement dans le dossier de candidature :

  • Adéquation du projet avec la politique régionale développée à travers les dispositifs du chèque éco-énergie pour les particuliers et de la rénovation des logements sociaux et des copropriétés. L’adhésion préalable de l’EPCI à la charte des partenaires du chèque éco-énergie ou la volonté affichée d’adhérer si la candidature était retenue sera prise en compte – noté sur 20
  • la cohérence du projet avec les politiques de l’habitat et de l’énergie de l’EPCI (PCAET, PLH, etc.), la diversité des publics concernés et les objectifs visés en fonction de ces publics, (en termes de nombre de contacts, nombre de projets accompagnés, niveaux de performance visés, etc.) – noté sur 20.
  • les modalités d’organisation de l’accueil du public sur le territoire de l’EPCI ou du groupement d’EPCI dans une logique de guichet unique, ainsi que l’organisation des fonctions de conseil et d’accompagnement technique et financier mises en place en continuité de l’accueil/orientation, selon les spécificités éventuelles des particuliers (propriétaire, copropriétaire, locataire, éligible aides ANAH ou non, etc.). Le candidat développera le choix des outils utilisés pour ces fonctions de conseil et d’accompagnement technique et financier (OPAH, PIG, PTRE, régie directe, marché de prestations de service, conventionnement associatif…), les compétences externes recherchées et/ou les compétences humaines internes mobilisées, l’adéquation des moyens humains et ressources mobilisés avec le projet proposé – noté sur 20
  • la qualité du projet d’animation du réseau des acteurs locaux de l’accompagnement des particuliers (BET audits énergétiques et rénovateurs BBC conventionnés par la Région, entreprises RGE, partenaires financiers, notaires et agences immobilières, etc.),– noté sur 20
  • la pérennité de l’action et la capacité d’évaluation de celle-ci : modalités de suivi des dossiers ainsi que le nombre de dossiers déjà suivis dans le cadre de dispositifs tels que le chèque éco-énergie Normandie ou IDEE Action Rénovation des copropriétés, et impact des opérations de rénovation en termes de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre –noté sur 10,
  • Les principaux axes de communication envisagés selon les cibles (grand public, artisans, banques…) et la bonne intégration dans la signature commune « FAIRE »  de la rénovation des bâtiments (signature par l’EPCI de la Charte FAIRE) – noté sur 10

Le dossier devra comprendre :

  • une première partie exposant la politique actuelle et envisagée de l’EPCI en matière de transition énergétique et de rénovation de l’habitat ainsi que le projet de mise en place du conseil habitat et énergie objet de la candidature, en précisant en quoi celle-ci répond aux conditions d’éligibilité et critères de sélection de l’AMI.
  • Une seconde partie comprendra un programme d’actions détaillé pour la durée de réalisation de l’opération  explicitant les objectifs quantifiés poursuivis, les modalités envisagées, si possible l’identification du nombre et des fonctions des conseillers envisagés ainsi que les aspects financiers en s’appuyant sur les tableaux ci-dessous :

 

Budget prévisionnel de la collectivité  consacré à l’activité de conseil Habitat & Energie

Dépenses éligibles

Sont éligibles dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt les catégories de dépenses suivantes :

  • les dépenses de personnel pour les actions de conseil « Habitat & Energie » auprès du grand public, assurées en régie directe : salaires et charges sociales des agents affectés à l’activité de conseil « Habitat & Energie ». Dans le cas où les conseillers sont à plein temps sur la mission de conseil « Habitat & Energie », leur fiche de poste devra le faire apparaître clairement. Si les agents concernés exercent d’autres missions que le conseil « Habitat & Energie », une feuille de suivi du temps mensuelle sera mise en place à compter du début de l’opération (modèle fourni par la Région) afin de pouvoir proratiser le temps consacré à la mission au regard du temps de travail total justifié.
  • les frais indirects (coûts qui ne sont pas ou  qui ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière et qui ne peuvent être justifiés individuellement de manière directe et précise) seront pris en compte dans l’assiette éligible de façon forfaitaire à hauteur de 15% des dépenses de personnel ci-dessus.
  • dans le cas d’une externalisation du conseil « Habitat & Energie », les coûts de prestation de ce conseil. Pour être éligible, ces prestations devront toutefois être notifiées au cours de la période de réalisation de l’opération et être passées dans le respect des règles de la commande publique.

Les subventions accordées par un EPCI à une association en vue d’assurer tout ou partie des actions de l’opération ne sont pas éligibles au financement européen. Toutefois, le bénéficiaire précisera dans sa candidature les modalités de partenariat éventuel avec les différentes structures, notamment associatives, assurant une activité de conseil sur leur territoire, ainsi que l’articulation entre les actions menées au titre de la candidature et les activités de conseil sur le même domaine menées par d’autres structures, notamment associatives, sur son territoire.

 

 

Règles d’éligibilité temporelles

 

Les candidatures devront respecter les conditions d’éligibilité temporelles cumulatives suivantes :

  • La durée de réalisation de l’opération sera de 36 mois maximum.
  • L’opération devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2022.
  • Les dates de réalisation de l’opération devront être strictement différentes des dates de réalisation de toute opération d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique qui aurait déjà été financée sur fonds européens auparavant.
  • La date de début de l’opération devra être postérieure au 1er janvier 2019.

 

Nature de l’aide européenne et modalités de financement

Montant FEDER maximum de 100 000 € sur 3 ans, représentant un maximum de 37% des dépenses éligibles. L’aide européenne accordée après instruction ne pourra pas être inférieure à 20 000 €.

 

Régimes d’aides d’Etat concernés

L’activité de conseil et d’accompagnement des particuliers dans le domaine de l’amélioration du logement et de la réduction des consommations énergétiques peut pour partie correspondre à une activité de nature économique et peut donc être considérée comme un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) au sens de l’Union Européenne.

Les aides d’Etat sous la forme de compensation de service public sont donc compatibles avec le marché intérieur y compris quand ces aides sont octroyées au titre du FEDER par une autorité publique française. Les modalités de calcul de cette compensation dans le cadre du régime SIEG seront précisées lors de la 2e phase de l’instruction de la candidature.

La convention FEDER précisera les modalités selon lesquelles l’EPCI sera mandaté de cette mission de Service d’Intérêt Economique Général.

 

Obligations du bénéficiaire de la subvention communautaire

Les candidats retenus s’engagent à :

  • se soumettre aux contrôles nationaux ou européens réalisés par les personnes habilitées,
  • tenir une comptabilité séparée de l’opération ou utiliser une codification comptable adéquate,
  • fournir et conserver toutes les pièces justificatives jusqu’au 31 décembre 2033,
  • assurer la publicité de la participation financière européenne (notamment logo à positionner sur les documents),
  • respecter les politiques communautaires et notamment les règles de concurrence et de passation des marchés publics, la protection de l’environnement, l’égalité des chances entre hommes et femmes, et l’égalité des chances et la non-discrimination.

 

Procédure d’attribution des aides

Le dossier de candidature daté et signé, comprenant le plan de financement (cf. page 3) devra être transmis, au plus tard le 30/09/2019 à 16 heures, en version électronique à l’adresse suivante : aurelien.dujardin@normandie.fr

Suite à ce premier dépôt, les candidatures seront analysées et notées au regard des conditions d’éligibilité et des critères de sélection définies dans le cadre de l’AMI, puis feront l’objet d’une présélection par un Comité composé de la Région Normandie, de l’ADEME, de la DREAL, des DDT(M), et des Conseils Départementaux.

Dans une seconde phase, les candidats présélectionnés devront compléter leur dossier en vue de leur présentation au Comité Régional de Programmation et à la Commission Permanente de la Région Normandie, en fournissant les pièces suivantes :

  • La délibération de l’EPCI/groupement d’EPCI autorisant l’opération et sollicitant les crédits européens ;
  • Les délégations de signature des personnes concernées, le cas échéant ;
  • Le budget et le plan de financement prévisionnels de l'opération ;
  • Les indicateurs de réalisation de l’opération, affectés de valeurs-cible ;
  • Les documents attestant de l'engagement de chaque cofinanceur, public ou privé ;
  • La liste des aides européennes perçues ainsi que des aides publiques notifiées au titre des aides de minimis sur les 3 dernières années
  • Une attestation de régularité fiscale et sociale ;
  • Les pièces des marchés publics de la prestation de conseil si celle-ci est externalisée (lancement consultation, type de procédure, attribution de marché, devis, Acte d’engagement, avenants le cas échéant).
  • Une attestation de non assujettissement à la TVA dans le cas où le bénéficiaire recourt à la prestation ;
  • Les Comptes Administratifs des trois dernières années ;
  • Un relevé d'identité bancaire au format IBAN/BIC ;
  • La déclaration d’absence de conflits d’intérêts signée par le bénéficiaire.

Ce dossier sera déposé sous la thématique « IDEE Conseil Habitat & Energie » de la plateforme dématérialisée.

La charte des partenaires du dispositif chèque éco-énergie est consultable sous ce lien. Elle devra être signée après attribution de l'aide.

En savoir plus :

Pour toute question sur cet AMI, merci de l’adresser par mail avec pour objet « AMI FEDER conseil Habitat & Energie » à aurelien.dujardin@normandie.fr en indiquant les coordonnées téléphoniques de la personne à recontacter.

Fonds européens

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Pass Monde Initiatives

L’Assemblée plénière de la Région Normandie a adopté les principes d’un dispositif de soutien à la mobilité internationale, Pass Monde, au profit des apprenants (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, …) dans le cadre de leur cursus de formation et plus généralement au profit des jeunes normands dans le cadre de projets personnels de mobilité. 

Quel est l'objectif :

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

  • Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
  • Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
  • Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
  • Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

Qui sont les bénéficiaires :

L’aide Pass Monde Initiative permet de soutenir dans un cadre éducatif des actions de mobilité internationale issues d’initiatives personnelles, sur le temps non-scolaire et portant sur des thématiques liées à la citoyenneté, en lien avec la vie sociale et la vie économique : droits de l’homme, environnement, culture, animation sociale, etc… La réalisation concrète des actions vise les objectifs suivants :

  • l’ouverture au monde,
  • l’apprentissage d’une langue,
  • l’orientation,
  • le montage et la conduite de projet,
  • l’autonomie.

Peuvent bénéficier de l’aide Pass Monde Initiative tous les jeunes adhérents au volet loisir du dispositif Atouts Normandie (règlement consultable sur www.atouts.normandie.fr), avec 6 participants maximum par projet. Pour les moins de 18 ans, une autorisation parentale ou du responsable légal est obligatoire. 

Caractéristiques de l'aide :
  • Le montant

Le montant de l’aide régionale varie en fonction de la nature, de la qualité du projet et du nombre de participants. L’aide est plafonnée à 50 % des dépenses éligibles et ne pourra excéder les montants suivants par participant : 

 

Nombre de participants 1 2 3 4 5 6
 

Montant de l’aide

 

de 500 €

à 1 000 €

de 1 000 €

à 1 500 €

de 1 500 €

à 2 000 €

de 2 000 €

à 2 500 €

de 2 500 €

à 3 000 €

de 3 000 €

à 3 500 €

Dans le cadre d’un projet dont les bénéficiaires sont des Jeunes Avec Moins d’Opportunités (JAMO), un accompagnateur des jeunes pourra intégrer l’équipe projet sans dépasser le maximum de 6 participants.

  • Les critères d’éligibilité
  • Conditions liées au projet :

Le projet de mobilité doit :

  • Se dérouler à l’international (sont exclus les DOM-TOM et sous réserve des dispositions sécuritaires du Ministère des Affaires Etrangères) ;
  • Etre porté par l’un des bénéficiaires auquel sera versé l’aide régionale ;
  • Etre à l’initiative des jeunes, ou soutenu par une structure normande de jeunesse pour les publics les plus éloignés ;
  • Etre monté en lien avec une structure d’accompagnement validée par la Région ;
  • Etre suffisamment anticipé, 3 mois minimum avant la date de départ prévue.

Le porteur du projet s’engage par ailleurs à :

  • Mentionner le soutien de la Région sur les outils et supports de communication liés au projet ;
  • Informer la Région de tout changement de nature à modifier le projet initial (en particulier les dates) ;
  • Fournir une restitution 3 mois au plus tard après la fin du projet, sous forme de compte rendu accompagné du budget réalisé en lien avec les structures accompagnatrices (exposition, vidéo, …) ;
  • Témoigner auprès des publics visés par le dispositif.

Ne sont pas éligibles au dispositif Pass Monde  Initiative :

  • Les projets dans lesquels les jeunes sont insuffisamment impliqués ;
  • Les transferts d'argent ou de matériel, les collectes (médicaments, objets scolaires, vêtements…) ;
  • Les projets consistant essentiellement à des réalisations matérielles ou à des apports en main d'œuvre (construction de bâtiment, travaux divers...) et excluant les objectifs visés par le dispositif ;
  • Les actions consistant essentiellement en transfert de compétences ou les projets de type professionnel qui supposent des compétences confirmées et excluant les objectifs visés par le dispositif ;
  • Les projets dans lesquels les jeunes se proposent d'intervenir eux-mêmes directement auprès d'une population, notamment dans les secteurs de la santé, du social et de l’enseignement et excluant les objectifs visés par le dispositif ;
  • Les raids ainsi que les actions impliquant insuffisamment les partenaires du pays d’accueil à l'organisation du contenu du séjour ;
  • Les stages dans le cadre d’un parcours de formation ou projet au titre d’un séjour scolaire ;
  • Les projets s’inscrivant dans un programme de volontariat ou dans le cadre d’un contrat de travail à l’étranger.  

 

La région Normandie n’est en aucun cas organisatrice des projets soumis par les candidats et laisse l’entière responsabilité aux jeunes et à leurs encadrants pour les mineurs.

  • Conditions de résidence :

Les parents ou le représentant légal de l’apprenant constituant son foyer fiscal, ou l’apprenant s’il est indépendant fiscalement, doivent résider en Normandie.

  •  Condition de durée du séjour à l’étranger :

La durée minimale de la mobilité concernée par le projet est de 4 semaines, soit 20 jours ouvrés à l’exception du public mineur.

  • Condition d’âge :

Les participants au projet doivent être âgés de 15 à 25 ans, exception faite de l’accompagnateur pour les publics spécifiques.

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début du projet pour lequel celle-ci est sollicitée.

  • Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.

L’aide régionale Pass Monde Initiative est cumulable avec tout autre type d’aide, notamment les aides du programme européen Erasmus + Jeunesse, sous réserve que les bénéficiaires entrent dans le cadre des publics prioritaires. 

Modalités de paiement :

L’aide régionale sera versée en une seule fois, directement au porteur de projet, à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Un budget réalisé de son projet (document type téléchargeable en ligne),
  • Un compte rendu de son projet ou attestation de restitution.

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée.

Qui sont les partenaires de la Région :

þ Calvados

    > Caen

- CITIM : citim-conseil@ritimo.org - 02 31 83 09 09
- CRIJ : europe@infojeunesse.fr -  02 31 27 80 30

   > Ouistreham

- Anim’Jeunes : europe.mj@orange.fr- 02 31 25 51 64

   > Vire

- MJC : jeunesse@mjc-vire.fr - 02 31 66 35 10
- CREAN : crean.vire@educagri.fr - 02 31 66 18 30

þ Eure

    > Evreux

- Maison de l’Europe : contact@maison-europe27.org - 02 32 35 23 89

þ Manche

   > Cherbourg

- MPTLL : arnojea@gmail.com - 02 33 43 31 63

   > Saint-Pierre de Coutances

- AVRIL: contact@associationavril.org - 02 33 19 00 35

 þ Orne

    > Alençon

- Centre Social Croix Mercier : cscm.lenhard@orange.fr  - 02 33 31 83 39

   > Argentan

- D’Ecouves Verte : sabrina.parent@decouvesverte.fr  - 02 33 35 36 57

   > Flers

- MJC : europe@mjc-flers.fr - 02 33 64 84 75

   > L’Aigle

- MJC le Rond Point : hugo.dupont.mjc@gmail.com  - 02 31 66 35 10

þ Seine-Maritime

   > Elbeuf

- MJC : jeunesse@mjc-elbeuf.fr - 02 35 81 41 30

   > Rouen

- CRIJ :europe@crijnormandierouen.fr - 02 32 10 49 49
- Mission locale : jean-clement.houdas@ml-rouen.asso.fr - 02 32 81 63 70

   > Yvetot

- Réseau des MJC : rmjcn.yvetot@orange.fr - 02 35 56 95 42
- MJC : accueil@mjcyvetot.com - 02 35 56 89 11

Modalités d'instruction et d'attribution :
  • Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/. Celui-ci devra être validé par la structure accompagnatrice.

  • Un relevé d’identité bancaire,
  • Un budget prévisionnel signé (modèle téléchargeable en ligne),
  • L’attestation de la structure d’accompagnement signée.

Autre pièce à fournir par les jeunes adhérents mineurs :

  • Une autorisation parentale (modèle téléchargeable en ligne).
     
  • Procédure d’instruction

Les dossiers sont étudiés par les services de la Région, en lien avec les structures accompagnatrices, et  au vu de l’adéquation du projet avec les objectifs visés par le dispositif.
Les dossiers validés sont soumis au vote des élus lors des Commissions Permanentes. Ce n’est qu’à l’issue de ces commissions que le versement peut, le cas échéant, s’effectuer. 
Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. 

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr

Fonds européens

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Pass Monde Volontariat

L’Assemblée plénière de la Région Normandie a adopté les principes d’un dispositif de soutien à la mobilité internationale, Pass Monde, au profit des apprenants (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, …) dans le cadre de leur cursus de formation et plus généralement au profit des jeunes normands dans le cadre de projets personnels de mobilité. 

Quel est l'objectif :

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

  • Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
  • Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
  • Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
  • Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat, les jeunes normands engagés dans une mission de coopération internationale avec l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) ou l’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) ou l’un des volontariats  suivants :
 

  • Service Volontaire Européen (SVE), 
  • Service Civique International (SCI),

Volontariat de Solidarité Internationale (VSI). 

Caractéristiques de l'aide :
  • Calcul de l’aide

L’aide régionale à la mobilité internationale est composée :
 

  • d’un forfait d’aide au départ de :
  • 200 € pour les mobilités réalisées dans les pays européens suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni y compris Iles Anglos Normandes, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican ;
  • 400 € pour toutes les autres destinations.
  • et d’une aide hebdomadaire de 40 €.

Les montants du forfait d’aide au départ et de l’aide hebdomadaire sont fixés annuellement. Ils peuvent être révisés d’une année à l’autre.
L’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat est attribuée pour une durée précise de séjour. La durée de séjour est calculée en référence aux dates mentionnées dans la convention de stage ou document équivalent.

  • Critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat, les demandeurs devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Condition d’âge :

Le demandeur devra être âgé de 30 ans au plus et selon les conditions d’éligibilité spécifiques des différents volontariats, à savoir :

  • Service Volontaire Européen (SVE)  - limite d’âge 30 ans,
  • Service Civique International (SCI) – limite d’âge 25 ans,
  • Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) – sans limite d’âge.
  • Condition de résidence pour la fiscalité sur les revenus :

Les parents,  le représentant légal du demandeur, ou le demandeur s’il est indépendant fiscalement, doivent avoir un domicile fiscal situé en Normandie.

  • Condition de revenu :

Le quotient familial, obtenu en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale du foyer fiscal, ne doit pas dépasser 30 000 €.
Les revenus à prendre en considération pour ce calcul sont les revenus indiqués sur l’avis d’imposition le plus récent :

  • Soit du foyer fiscal auquel le demandeur est rattaché,
  • Soit du demandeur s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal du ou de ses parents ou de son représentant légal.
  • Condition de durée de séjour :

La durée maximale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 26 semaines sur la totalité de la période de volontariat.
Si la durée effective du séjour est écourtée, le montant de l’aide régionale sera réduit et il sera demandé le remboursement des sommes trop perçues. Le montant de l’aide sera diminué si le séjour se trouve écourté au-delà d’une durée de 7 jours et par tranche successive de 7 jours ; ceci afin de prendre en compte d’éventuels changements pouvant survenir au cours du séjour cofinancé. 
Toute prolongation éventuelle de la période de volontariat à l’étranger ne pourra donner lieu au versement d’un complément d’aide, que la durée maximale de 26 semaines ait été atteinte ou non.

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée par celle-ci.

  • Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.
L’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat n’est pas cumulable avec l’attribution pour la même période de volontariat à l’étranger d’une aide émanant d’une autre Région de France.
L’aide à la mobilité internationale Pass Monde volontariat est cumulable avec tout autre type d’aide.

Modalités de paiement :

L’aide régionale sera versée en une seule fois à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre la pièce justificative suivante :
 

  • Une attestation de présence signée par la structure d’accueil à l’étranger (établissement de formation, entreprise, association,…) avec les dates d’arrivée et de départ effectives afin de valider le séjour passé à l’étranger (document type téléchargeable en ligne).

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée.  

Modalités d'instruction et d'attribution :
  • Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/. Celui-ci devra être validé par la structure accompagnatrice.

  • L’avis d’imposition sur le revenu le plus récent disponible comportant une adresse fiscale en Normandie ;
  • La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ;
  • Tout document justifiant l’engagement dans le volontariat concerné : contrat d’activité, attestation d’engagement signée par toutes les parties, etc. Le document devra être signé par la structure d’accueil à l’étranger et mentionner les dates d’arrivée et de départ.
  • Procédure d’instruction

Les mobilités devront être validées par une structure d’accompagnement et d’envoi ayant une double accréditation Service Volontaire Européen / Service Civique International.

Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.

Les aides seront versées aux bénéficiaires après vérification de l’éligibilité du dossier. Tout dossier non complété dans la limite de 90 jours après la date de début du projet de mobilité sera annulé.

Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Pass Monde Etudes Secondaires

L’Assemblée plénière de la Région Normandie a adopté les principes d’un dispositif de soutien à la mobilité internationale, Pass Monde, au profit des apprenants (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, …) dans le cadre de leur cursus de formation et plus généralement au profit des jeunes normands dans le cadre de projets personnels de mobilité. 

Quel est l'objectif :

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :
 

  • Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
  • Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
  • Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
  • Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

Qui sont les bénéficiaires :

L’aide Pass Monde Etudes secondaires accompagne la mobilité individuelle obligatoire ou non des jeunes normands inscrits dans un cursus d’étude du secondaire. 

Peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité internationale les apprenants : lycéens, apprentis, jeunes en DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance), jeunes en contrats de professionnalisation et stagiaires de la formation professionnelle, dès la première année d’étude secondaire, en cursus de niveau V et IV selon la nomenclature suivante :

 

Voie générale et technologique
Niveau IV
Voie professionnelle
Niveaux V et IV
Baccalauréat général
Baccalauréat technologique

Seconde
Première
Terminale

Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)

1ère année
2ème année

Baccalauréat professionnel

Seconde
Première
Terminale

Brevet Professionnel

 

Ou titres professionnels et Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) de niveaux équivalents.
Tous bénéficiaires du programme régional de formation professionnelle.

 

Caractéristiques de l'aide :
  • Calcul de l’aide

L’aide régionale à la mobilité internationale est composée :

  • d’un forfait d’aide au départ de :
  • 200 € pour les mobilités réalisées dans les pays européens suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni y compris Iles Anglos Normandes, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican.
  • 400 € pour toutes les autres destinations.
  • et d’une aide hebdomadaire de 40 €.

Les montants du forfait d’aide au départ et de l’aide hebdomadaire sont fixés annuellement et applicables au début de l’année scolaire.
Ils peuvent être révisés d’une année à l’autre.
L’aide régionale est attribuée pour une durée précise de séjour dans la limite de 12 semaines. La durée de séjour est calculée en référence aux dates mentionnées dans la convention de stage ou document équivalent.

  • Critères d’éligibilité

Pour bénéficier d’une aide à la mobilité internationale, les apprenants devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Conditions liées à la formation suivie :

L’apprenant devra être inscrit en formation de niveau V ou IV dans le secondaire en Normandie dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat, dans un CFA ou dans un organisme de formation financé par la Région au titre de la Formation Tout Au Long de la Vie. 

L’apprenant devra préparer :

  • Soit un diplôme d’Etat ou reconnu par l’Etat ;
  • Soit une formation ou un diplôme inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Conditions liées aux types de mobilités :

Sont éligibles les types de mobilités individuelles suivantes :

  • Les séjours d’étude en établissement étranger ;
  • Les stages en milieu professionnel dans un organisme d’accueil (entreprises, associations, administrations, etc.) ;
  • Les missions d’études et d’enquêtes sur le terrain.

Le projet de mobilité à l’étranger doit être validé dans le cursus par l’établissement français de formation dont relève le bénéficiaire et la demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée.

  • Condition d’âge :

L’apprenant doit être âgé de 30 ans au plus, sauf pour les stagiaires de la formation professionnelle et personnes handicapées. 

  • Condition de revenu :

Le quotient familial, obtenu en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, ne doit pas dépasser 30 000 €.
Les revenus à prendre en considération pour ce calcul sont les revenus indiqués sur l’avis d’imposition le plus récent :

  • Soit du foyer fiscal auquel l’apprenant est rattaché,
  • Soit de l’apprenant s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal du ou de ses parents ou de son représentant légal.
  • Condition de durée de séjour :

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 2 semaines.
La durée maximale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 12 semaines sur la totalité du cursus de formation dans le cycle secondaire, niveau V et IV.
L’apprenant ne pourra solliciter l’aide qu’une seule fois dans le cadre de son cursus.   

Si la durée effective du séjour est écourtée, le montant de l’aide régionale sera réduit et il sera demandé le remboursement des sommes trop perçues. Le montant de l’aide sera diminué si le séjour se trouve écourté au-delà d’une durée de 7 jours et par tranche successive de 7 jours ; ceci afin de prendre en compte d’éventuels changements pouvant survenir au cours du séjour cofinancé.

Pour toute prolongation éventuelle d’un séjour à l’étranger dans la limite des 12 semaines cofinancées, une nouvelle demande devra être déposée directement aux services instructeurs de la Région. Celle-ci ne donnera pas lieu à l’attribution du forfait « départ », puisqu’il s’agit d’une prolongation de la durée du séjour pour lequel le bénéficiaire a déjà perçu ce forfait.

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée par celle-ci.

  • Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.
L’aide régionale à la mobilité internationale n’est pas cumulable avec l’attribution pour la même période de séjour à l’étranger d’une aide émanant d’une autre Région de France.
L’aide à la mobilité internationale est cumulable avec tout autre type d’aide, notamment l’aide à la mobilité internationale type Erasmus +, les aides régionales d’études sur critères sociaux ainsi que les aides régionales de mobilité internationale du MEN ou d’un autre ministère.

Modalités de paiement :

L’aide régionale sera versée en une seule fois à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre la pièce justificative suivante :

  • Une attestation de présence signée par la structure d’accueil à l’étranger (établissement de formation, entreprise, association,…) avec les dates d’arrivée et de départ effectives afin de valider le séjour passé à l’étranger (document type téléchargeable en ligne).

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée.

Modalités d'instruction et d'attribution :
  • Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/.

  • L’avis d’imposition sur le revenu le plus récent disponible avec une adresse fiscale normande ;
  • La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ;
  • Tout document justifiant l’acceptation de la mobilité par la structure d’accueil à l’étranger, établissement de formation, entreprise, association : lettre d’acceptation de séjour, attestation d’engagement, convention de stage signée par toutes les parties, etc. Le document devra être signé par celle-ci et mentionner les dates d’arrivée et de départ dans la structure d’accueil.
  • Procédure d’instruction

Les établissements auxquels sont rattachés les apprenants vérifient l’éligibilité pédagogique des projets de mobilité individuelle et valident ceux-ci auprès des services de la Région soit sous forme dématérialisée soit par l’intermédiaire d’une fiche de synthèse complétée, datée et signée avec cachet de l’établissement concerné.
Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.
Les aides seront versées aux bénéficiaires après vérification de la complétude du dossier. Tout dossier non complété dans la limite de 90 jours après la date de début du projet de mobilité sera annulé.
Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Pass Monde Etudes Supérieures

L’Assemblée plénière de la Région Normandie a adopté les principes d’un dispositif de soutien à la mobilité internationale, Pass Monde, au profit des apprenants (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, …) dans le cadre de leur cursus de formation et plus généralement au profit des jeunes normands dans le cadre de projets personnels de mobilité. 

Quel est l'objectif :

Le dispositif Pass Monde répond aux enjeux suivants :

 

  • Développer l’esprit d’initiative des jeunes,
  • Faciliter la mobilité des apprenants dans leur parcours de formation,
  • Réussir l’orientation et l’insertion professionnelle grâce à des expériences à l’étranger,
  • Améliorer la connaissance d’une langue étrangère par un séjour à l’international.

Cette aide individuelle, allouée par la Région Normandie, est un appui financier aux projets de mobilité internationale à l’étranger et vient en complément soit d’autres aides et/ou de l’apport du bénéficiaire.

Qui sont les bénéficiaires :

L’aide Pass Monde Enseignement supérieur accompagne la mobilité individuelle obligatoire ou non des jeunes normands inscrits dans un cursus d’étude supérieure.

 

Peuvent bénéficier d’une aide à la mobilité internationale les apprenants : lycéens, apprentis, jeunes en contrats de professionnalisation, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle, dès la première année après le baccalauréat, en cursus de niveau III,  II et I selon la nomenclature suivante :

 

Bac+2 DEUG, BTS, DUT, DEUST Niveau III
Bac+3 Licence, Licence LMD, Licence professionnelle Niveau II
Bac+4 Maîtrise, Master 1 Niveau II
Bac+5 Master 2, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur Niveau I

Ou titres professionnels de niveaux équivalents.

Caractéristiques de l'aide :
  • Calcul de l’aide

L’aide régionale à la mobilité internationale est composée :

  • d’un forfait d’aide au départ de :
  • 200 € pour les mobilités réalisées dans les pays européens suivants : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni y compris Iles Anglos Normandes, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Vatican ;
  • 400 € pour toutes les autres destinations.
  • et d’une aide hebdomadaire de 40 €.

Les montants du forfait d’aide au départ et de l’aide hebdomadaire sont fixés annuellement et applicables au début de l’année universitaire/scolaire.
Ils peuvent être révisés d’une année à l’autre.
L’aide régionale est attribuée pour une durée précise de séjour dans la limite de 26 semaines. La durée de séjour est calculée en référence aux dates mentionnées sur la convention de stage ou document équivalent.

  • Critères d’éligibilité

Pour bénéficier d’une aide à la mobilité internationale, les apprenants devront remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Conditions liées à la formation suivie :

L’apprenant devra :

Etre inscrit en formation supérieure de Bac +1 à Bac +5,

  • Soit en Normandie dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat, dans un CFA ou dans un organisme de formation financé par la Région au titre de la Formation
    Tout au Long de la Vie ;
  • Soit dans une autre région de France, si la filière ou le type de cursus n’existe pas en Normandie, ou si l’admission du bénéficiaire par l’établissement est le bénéfice d’un concours.

Et préparer :

  • Soit un diplôme d’Etat ou reconnu par l’Etat ;
  • Soit une formation ou un diplôme inscrit au Registre National des Certifications Professionnel (RNCP).
  • Conditions liées aux types de mobilités :

Sont éligibles les types de mobilités individuelles suivantes :

  • Les séjours d’étude en établissement étranger ;
  • Les stages en milieu professionnel dans un organisme d’accueil (entreprises, associations, administrations, laboratoires de recherche universitaires, etc.) ;
  • Les missions d’études et d’enquêtes sur le terrain.

Le projet de mobilité à l’étranger doit être validé dans le cursus par l’établissement français de formation dont relève le bénéficiaire et la demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée.

  • Condition d’âge :

L’apprenant doit être âgé de 30 ans au plus, sauf pour les stagiaires de la formation professionnelle et personnes handicapées. 

  • Condition de résidence pour la fiscalité sur les revenus :

Les parents, le représentant légal de l’apprenant, ou l’apprenant s’il est indépendant fiscalement, doivent avoir un domicile fiscal situé en Normandie.

  • Condition de revenu :

Le quotient familial, obtenu en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale du foyer fiscal, ne doit pas dépasser 30 000 €.

Les revenus à prendre en considération pour ce calcul sont les revenus indiqués sur l’avis d’imposition le plus récent :

  • Soit du foyer fiscal auquel l’apprenant est rattaché ;
  • Soit de l’apprenant s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal du ou de ses parents ou de son représentant légal.
  • Condition de durée de séjour :

La durée minimale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 4 semaines, à l’exception des stages obligatoires en BTS, pour lesquels cette durée minimale est réduite à 2 semaines.

La durée maximale de la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement est de 26 semaines sur la totalité du cursus de formation post-baccalauréat (de Bac + 1 à Bac + 5).

Lorsque la mobilité individuelle donnant lieu à un cofinancement n’atteint pas cette durée maximale de 26 semaines lors de la première demande, l’apprenant pourra solliciter l’aide une seconde fois pour une autre mobilité individuelle dans la limite du nombre de semaines restant mobilisables.  

Si la durée effective du séjour est écourtée, le montant de l’aide régionale sera réduit et il sera demandé le remboursement des sommes trop perçues. Le montant de l’aide sera diminué si le séjour se trouve écourté au-delà d’une durée de 7 jours et par tranche successive de 7 jours ; ceci afin de prendre en compte d’éventuels changements pouvant survenir au cours du séjour cofinancé.

Pour toute prolongation éventuelle d’un séjour à l’étranger dans la limite des 26 semaines cofinancées, une nouvelle demande devra être déposée directement aux services instructeurs de la Région. Celle-ci ne donnera pas lieu à l’attribution du forfait « départ », puisqu’il s’agit d’une prolongation de la durée du séjour pour lequel le bénéficiaire a déjà perçu ce forfait.

 

Aucune aide ne sera délivrée à titre rétroactif. La demande d’aide doit être formulée avant le début de la mobilité concernée par celle-ci.

  • Règles de cumul des aides

Pour un même projet de mobilité à l’étranger, les différentes aides mises en place par la Région ne sont pas cumulables entre elles.

L’aide régionale à la mobilité internationale n’est pas cumulable avec l’attribution pour la même période de séjour à l’étranger d’une aide émanant d’une autre région de France.

L’aide à la mobilité internationale est cumulable avec tout autre type d’aide, notamment l’aide à la mobilité internationale type Erasmus +, les aides régionales d’études sur critères sociaux ainsi que les aides régionales de mobilité internationale du MENESR ou d’un autre ministère.

Modalités de paiement :

L’aide régionale sera versée en une seule fois à l’issue de l’instruction et de la validation du dossier complet et éligible.

Dans les trois mois qui suivent la fin de la mobilité à l’étranger :

L’apprenant devra se rendre sur son espace personnel Pass Monde pour clôturer sa mobilité et joindre la pièce justificative suivante :

  • Une attestation de présence signée par la structure d’accueil à l’étranger (établissement de formation, entreprise, association,…) avec les dates d’arrivée et de départ effectives afin de valider le séjour passé à l’étranger (document type téléchargeable en ligne).

Si l’apprenant ne clôture pas son dossier dans un délai de 12 mois après l’attribution de l’aide régionale, l’aide financière sera déclarée caduque et il sera demandé le remboursement de l’intégralité de l’aide attribuée. 

Modalités d'instruction et d'attribution :
  • Pièces constitutives du dossier de demande de l’aide régionale

L’instruction des demandes de l’aide régionale interviendra au vu des pièces suivantes, jointes au dossier de candidature dématérialisé en ligne sur le site https://passmonde.normandie.fr/.

  • L’avis d’imposition sur le revenu le plus récent disponible avec une adresse fiscale normande ;
  • La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance ;
  • Tout document justifiant l’acceptation de la mobilité par la structure d’accueil à l’étranger, établissement de formation, entreprise, association : lettre d’acceptation de séjour, attestation d’engagement, convention de stage signée par toutes les parties, etc. Le document devra être signé par celle-ci et mentionner les dates d’arrivée et de départ dans la structure d’accueil.

Autre pièce à fournir par les apprenants stagiaire de la formation professionnelle :

  • Tout document justifiant le financement de la formation par la Région Normandie.

Autres pièces à fournir par les apprenants inscrits dans un établissement hors Normandie dans une autre région de France :

  • Une attestation de non perception d’aide de la région du lieu d’étude/de formation de l’apprenant, à défaut une attestation de l’établissement français ;
  • La fiche de synthèse Pass Monde signée par l’apprenant et l’établissement d’étude de départ.

Autre pièce à fournir par les apprenants inscrits dans un établissement normand ayant un domicile fiscal dans une autre région de France :

  • Une attestation de non perception d’aide de la région du domicile fiscal de l’apprenant, à défaut une attestation de l’établissement normand.
  • Procédure d’instruction :

Les établissements auxquels sont rattachés les apprenants vérifient l’éligibilité pédagogique des projets de mobilité individuelle et valident ceux-ci auprès des services de la Région soit sous forme dématérialisée soit par l’intermédiaire d’une fiche de synthèse complétée, datée et signée avec cachet de l’établissement concerné.

Les attributions d’aide régionale ou les décisions de refus seront notifiées aux apprenants à l’issue de la période d’instruction.

Les aides seront versées aux bénéficiaires après vérification de l’éligibilité du dossier. Tout dossier non complété dans la limite de 90 jours après la date de début du projet de mobilité sera annulé.

Les aides sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 3 avril 2017
                                     Commission permanente du 4 juillet 2018

Documents annexes (téléchargeables) : Le règlement Pass Monde peut être consulté sur le site https://passmonde.normandie.fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Aide numérique Tiers-Lieux Normandie - volet Développement de services numériques innovants

Face aux nouveaux défis liés à la transformation numérique de l’économie, la Région Normandie a affirmé son ambition, dans sa « Stratégie Numérique », de favoriser la diffusion d’une culture numérique, notamment par la mise en œuvre et le développement de « Tiers- Lieux Normandie »

Le présent appel à projets est ouvert dans le but de faciliter l’accès à la labellisation des Tiers-Lieux Normandie et d’y conforter l’offre de services numériques innovants.

C’est pourquoi le présent dispositif « Tiers-Lieu Normandie » donne accès à deux leviers d’accompagnement :

  • Emergence
  • Développement de services numériques innovants.
Quel est l'objectif :

Le dispositif Développement de services numériques innovants vise à Soutenir le développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux Normandie

Qui sont les bénéficiaires :
  • Entreprises
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
  • Etablissements publics
  • Etablissements d’Enseignement Supérieur
  • GIP (Groupements d’intérêt public)
  • Associations
  • Organismes privés chargés d’une mission de service public
  • Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique

 

 

 

Caractéristiques de l'aide :

L’appel à projet est ouvert sur 3 périodes de chaque année, jusque 2020 inclus :

  • du 1er janvier au 28 février
  • du 1er mai au 30 juin
  • du 1er septembre au 31 octobre

Taux de l’aide au montant éligible :

  • 50% maximum

Ingénieries possibles dans le cadre du levier « Développement de services numériques innovants » :

  • Portage unique: un porteur de projet unique avec ou sans contrats de sous-traitants/prestataires extérieurs
  • Opérations collaboratives : dépôt avec un porteur chef de file et un groupement de structures participant à la mise en œuvre du projet
  • Porteur transparent sous le régime SA 40453 : porteur gestionnaire de la subvention, ne bénéficiant pas de l’aide mais reversant à des partenaires mettant en œuvre le projet
  • Actions collectives : porteur unique ayant une portée multiple, dans le cadre du régime d’aide Pôles d’innovation RDI SA 40391 / 5.2.3.
En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 18 décembre 2017
Cadre règlementaire : Voir annexe n° 2 : Cadre d’intervention des Fonds FEDER numérique Normandie.
Documents annexes (téléchargeables) :
Annexe 1 : Exigences Charte « Tiers-Lieu Normandie »
Annexe 2 : Cadre d’intervention FEDER numérique Normandie.

Formulaire de dépôt de candidature au label Tiers-Lieu Normandie » (demande de labellisation) disponible ici :

https://sondages.normandie.fr/index.php/survey/index/sid/994129/newtest/Y/lang/fr

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Prix de la médiation numérique

Dans le cadre de la stratégie numérique normande, la Région met en place un réseau d’Espaces Ressources qui comprend un volet médiation numérique. Les structures qui répondent à ces exigences de médiation numérique bénéficient du label Espace Public Numérique en Normandie.

La Région lance le Prix annuel de la médiation numérique en Normandie qui récompensera jusqu’à huit Espaces Publics Numériques de Normandie labellisés.

Quel est l'objectif :

Cet appel à projet vise à encourager le développement d’actions au plus près des habitants.

Ce prix permettra de récompenser jusqu’à 8 Espaces Publics Numériques labellisés pour des projets déjà réalisés ou à finaliser, dans deux catégories :

  • Projet Maker (fabrication numérique, 3D, robotique, codage, intelligence artificielle, réalité virtuelle/augmentée…)
  • Pratiques collaboratives (infolab, cartopartie, participation collaborative, nouvelles formes de contributions citoyennes de type e-démocratie...)

Ces projets doivent faire l’objet d’ateliers d’initiation ou d’approfondissement aux outils, aux services et aux innovations liés au numérique à destination du grand public.

Qui sont les bénéficiaires :

Le Prix est ouvert aux collectivités territoriales et aux associations labellisées « Espace Public Numérique Normandie » au 03 juin 2019.

Caractéristiques de l'aide :

Le dépôt des candidatures doit s’effectuer entre le 15 avril 2019 et le 7 juin 2019.

Le Jury, constitué en vue du choix des lauréats, sera composé de représentants de la Région et d’experts de la médiation numérique et du numérique.

Le prix pourra récompenser 3 à 4 projets dans chacune de ses 2 catégories.

La dotation globale maximum est de 40 000€ qui seront répartis entre les projets lauréats.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

La demande doit être formulée sur le portail des aides régionales de la Région Normandie : https://subventions.normandie.fr

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 18 décembre 2017

Commission permanente du 18 mars 2019

Cadre règlementaire : Règlement régional des subventions

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

DEFI Prêt d'honneur Normandie

Le présent règlement s’inscrit en cohérence avec la politique régionale en faveur du développement économique du territoire et de la promotion de l’entrepreneuriat en Normandie.
Le nouveau dispositif d’accompagnement à la création/reprise d’entreprise s’adresse à tous les porteurs de projet et prévoit un accompagnement global du projet : de la construction du projet, l’appui au démarrage jusqu’au développement post-création.
.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir la création et reprise d’entreprise dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation de promotion de l’entreprenariat en Normandie.

Le prêt d’honneur DEFI constitue un des outils financiers mis en place par la Région pour accompagner les projets de création ou de reprise d’entreprise.

 

Qui sont les bénéficiaires :

Toute personne créant ou reprenant une TPE, située en Normandie et inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM), auprès de l'URSAFF ou faisant l'objet d'une déclaration en Préfecture.

L'aide est exclusivement réservée aux porteurs de projet primo-créateurs et primo-repreneurs qui n'ont pas déjà bénéficié du présent dispositif.

Tous les secteurs d'activité sont éligibles, à l'exception des secteurs suivants :

- les enseignes de la grande distribution

- les micro-entrepreneurs,

- la création d'une filiale,

- la production agricole primaire, pêche et aquaculture,

- les activités immobilières (sauf les activités classéesen NAF 55),

- les activités associatives (sauf les associations déployant une activité économique sur le territoire normand avec création d'emploi et sous réserve d'un accompagnement par la CRESS Normandie et/ou de ses partenaires).

Tous les modes d'exploitation sont éligibles à l'exception de  :

- la location-gérance

- la mutation entre époux (foyer fiscal).

Caractéristiques de l'aide :

Caractéristiques et montant de l’aide

Le DEFI prêt d’honneur Normandie est un prêt personnel à taux nul, sans garantie, correspondant à 25 % maximum du montant total des besoins de financement du projet de création ou reprise inscrits dans le plan de financement initial du projet.

- Montant : de 5 000 € à 50 000 €,

- Durée de remboursement : de 2 à 5 ans ;

- Différé : de 3 mois à 12 mois

Le DEFI prêt d’honneur Normandie est cumulable avec d’autres aides publiques dans la limite de la réglementation communautaire applicable à l’exception des autres aides financières régionales pour le projet de création/reprise (dont l’aide Coup de Pouce).

Critères d’éligibilité

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la promotion de l’entreprenariat, la Région a conventionné avec trois opérateurs afin de participer au dispositif d'accompagnement, à savoir :

- Chambre de Commerce et d'industrie de Région Normandie (CCIR Normandie) ;

- Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Normandie (CRMA Normandie) ;

- Chambre Régionale Economie Sociale et Solidaire Normandie (CRESS

Normandie).

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit obligatoirement être accompagné dans le cadre du dispositif « Ici je monte ma boîte » par les opérateurs et leurs partenaires de proximité en charge de l’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise conventionnés par la Région.

La demande de DEFI prêt d’honneur Normandie doit être effectuée avant l’immatriculation afin de permettre au créateur ou au repreneur de bénéficier d’un accompagnement à la construction de son projet et à la constitution de son dossier.

Le DEFI prêt d’honneur Normandie est exclusivement réservé aux projets dont les plans de financement sont:

- au-delà de 54 000 € et ne dépassant pas 200 000 € pour les créations,

- au-delà de 90 000 € et ne dépassant pas 200 000 € pour les reprises.

Les montants ci-dessus s’entendent HT (ou TTC pour les associations) et hors prêt d’honneur DEFI. Un prêt complémentaire au DEFI prêt d’honneur Normandie est exigé (prêt bancaire à usage professionnel, prêt d’honneur (hors DEFI prêt d’honneur Normandie), prêt familial ou amical enregistré auprès des services fiscaux). Un financement accordé via un crédit-bail n'est pas recevable.

Seules les dépenses liées au projet de création ou de reprise sont éligibles. Elles ne pourront être antérieures à la date de demande de DEFI prêt d’honneur Normandie à l’exception defrais engagés pour la constitution d’une société et sur présentation des justificatifs.

Dans le cas d’une reprise, l’activité ne doit pas être interrompue depuis plus de 6 mois.

Utilisation de l’aide

Le DEFI prêt d’honneur Normandie doit être exclusivement utilisé à la réalisation du projet de création ou reprise pour lequel l’aide a été octroyée.

Obligation du bénéficiaire

Le créateur ou le repreneur doit suivre un accompagnement post-création/reprise obligatoire, sur une période de trois ans (appui au démarrage et au développement).

Un minimum de rendez-vous individuels est demandé par année d’accompagnement :

- 1ière année : quatre rendez-vous dont deux physiques, soit un minimum de 8 heures par accompagnement ;

- 2ième année : trois rendez-vous dont un physique, les deux autres peuvent prendre la forme d’un point téléphonique, soit un minimum de 6 heures par accompagnement ;

- 3ième année : deux rendez-vous dont un physique, l’autre peut prendre la forme d’un point téléphonique, soit un minimum de 4 heures par accompagnement.

Modalités de paiement :

Le DEFI prêt d’honneur Normandie est versé par la Région en une seule fois sur le compte bancaire personnel du bénéficiaire.

Les conditions de versement et de remboursement du prêt sont stipulées dans une convention entre la Région et le bénéficiaire.

Le remboursement anticipé du DEFI prêt d’honneur Normandie est réalisé sans pénalités et sur simple demande du bénéficiaire.

Qui sont les partenaires de la Région :

Les chambres consulaires (CCIR Normandie, CRMA Normandie), la CRESS Normandie et leurs partenaires.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Modalités d’instruction

Les dossiers sont instruits par les opérateurs partenaires de la CCIR Normandie, la CRMA Normandie et la CRESS Normandie. Dans un objectif de sécurisation du parcours, les opérateurs et leurs partenaires assurent l’ensemble des phases d’accompagnement : le diagnostic, la construction du projet jusqu’au business plan, la recherche de financement et le suivi post-création. Ils peuvent s’appuyer sur des partenaires pour la phase de structuration financière.

Le DEFI prêt d’honneur Normandie est destiné à conforter, voire à renforcer l’apport du porteur de projet et à générer un effet de levier pour l’obtention d’un financement bancaire complémentaire.

L’opérateur de phase 3 propose le montant de DEFI prêt d’honneur Normandie lors du Comité d’Attribution Local (CAL) dans un délai maximum de 3 mois à compter de la demande de DEFI prêt d’honneur Normandie.

Le CAL, par la réunion de compétences externes et complémentaires (cabinets conseils, conseillers accompagnateurs à la création/reprise d’entreprise, chefs ou anciens chefs d’entreprises, cabinets comptables, juristes, financeurs), doit permettre de donner un avis éclairé sur le projet quant à sa rentabilité.

Le CAL rend un avis motivé sur la viabilité économique, financière, juridique, fiscale et sociale du projet. Il s’assure de la sincérité et de la cohérence du plan de financement initial communiqué aux chefs de file.

En cas de non-conformité du dossier transmis aux chefs de file, ceux-ci se réservent la possibilité de demander un second passage en CAL.

Seuls les chefs de file, chambres consulaires régionales (CCIR Normandie, CRMA Normandie) et la CRESS Normandie sont habilités à déposer, auprès des services de la Région, la totalité des demandes de DEFI prêt d’honneur Normandie présentées en CAL quelque soit l’avis émis ainsi que les pièces justificatives (fiche d’instruction comportant l’avis motivé du CAL et RIB).

Modalités d’attribution

Sur proposition du CAL, la Région décide en Commission Permanente, l’attribution du DEFI prêt d’honneur Normandie et en assure la notification aux bénéficiaires. Elle notifie également les avis défavorables.

Recours

Un recours du porteur de projet est recevable dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de notification.

Annulation et remboursement de l’aide

L’annulation de l’aide peut être prononcée et le remboursement exigé dans les cas suivants :

- Activité non créée ou reprise (mise en activité de l’entreprise non effectuée),

- Activité arrêtée sous un délai de 3 ans à compter de l’attribution de l’aide,

- Le créateur ou repreneur ne respecte pas les obligations d’accompagnement post-création/reprise;

En savoir plus :

Décisions fondatrices : Adopté par l’Assemblée plénière du 16 octobre 2017,et Commissions Permanentes du 23 avril 2018 et du 28 janvier 2019.

 

 

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Dispositif de formation à destination des créateurs-repreneurs d’entreprise

Quel est l'objectif :

Dans le but de sécuriser les parcours des porteurs de projets et d’optimiser les chances de réussite et de pérennité des entreprises crées ou reprises, la Région met à leur disposition sur l’ensemble du territoire normand  une offre de formation visant à développer et renforcer leurs compétences dites « entrepreneuriales ».

Qui sont les bénéficiaires :

Tous les porteurs de projets quel que soit le secteur d’activité avec une priorité pour les demandeurs d’emploi

Caractéristiques de l'aide :

Ce dispositif propose la possibilité de mobiliser, en fonction des besoins du porteur de projet, un ou plusieurs modules de formation dans les domaines de la conduite de projet, la gestion commerciale, la comptabilité ou encore le management.

Modalités de paiement :

Prise en charge des coûts pédagogiques

Qui sont les partenaires de la Région :

FEDER

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

En savoir plus :

Trouver ma formation

Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 26 et 27 juin 2014 et CPRDF validé en juin 2014

Cadre réglementaire : Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

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