RIN Actions Sup’

Quel est l'objectif :

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région a créé en 2017 le dispositif RIN Actions Sup’, qui a pour objectif de :

  • promouvoir l’accès à la formation supérieure pour tous les publics et accompagner les étudiants vers la réussite,
  • renforcer l’excellence des formations et le rayonnement des établissements.

Dans ce cadre, la Région souhaite soutenir les actions des établissements d’enseignement supérieur et de Normandie Université, qui devront :

  • être en cohérence avec les objectifs du SRESRI et le Plan Campus Régional,
  • s’intégrer dans l’une des thématiques des Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :
  1. Normandie Energies et Matériaux,
  2. Normandie Humanités et Société,
  3. Normandie Biomédicale et Chimie,
  4. Normandie Terre et Mer,
  5. Normandie Digitale.
  • être en cohérence avec la mise en œuvre des schémas directeurs adoptés par la COMUE Normandie Université : Schéma directeur numérique normand (SDNN), Schéma de la vie étudiante (SDVE)…
  • permettre le développement de partenariats et de mutualisations.

Par ailleurs, la Région Normandie propose d’établir avec les établissements bénéficiaires, des conventions partenariales pluriannuelles reprenant des axes stratégiques partagées.

Le dispositif RIN Actions Sup’ devient l’outil de déclinaison financière annuelle desdites conventions partenariales.

Qui sont les bénéficiaires :

La COMUE Normandie Université, les établissements d’enseignement supérieur privés ou publics et les associations ayant des activités d’enseignement supérieur et de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général.

Les lycées, les établissements en charge de formation sanitaire et sociale, les écoles d’art ainsi que les établissements d’enseignement supérieur ne dispensant pas de diplôme d’enseignement supérieur  en formation initiale non alternante sont exclus du dispositif.

Caractéristiques de l'aide :

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, sera financée la réalisation de programmes d’actions proposés par les établissements d’enseignement supérieur normands, permettant de répondre aux objectifs cités ci-dessus.

Les établissements devront présenter un programme d’actions annuel s’inscrivant dans au moins l’un des domaines suivants :

International : accroitre l’attractivité et la visibilité des établissements en matière de formation et de recherche

  • l’internationalisation des formations et plus particulièrement de master,
  • l’accueil d’enseignants chercheurs confirmés et reconnus au plan international,
  • la participation à des salons internationaux, valorisant le territoire normand,
  • la mise en œuvre de moyens mutualisés entre établissements pour renforcer leur attractivité à l’international et faciliter, par plus de coordination, leurs accès aux programmes nationaux et européens.

Formations : conforter l’excellence des formations et leurs liens avec les besoins du territoire

  • l’acquisition ou le renouvellement d’équipements pédagogiques et/ou numériques  pour répondre aux besoins d’innovation de l’enseignement supérieur 
  • le démarrage ou la montée en puissance de formations s’inscrivant dans les  thématiques telles que définis dans le SRESRI, en cohérence avec la dynamique économique du territoire
  • le développement de projets pédagogiques avec des partenaires économiques permettant d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants et de susciter de la valeur ajoutée à l’économie du territoire
  • l’appui au montage de projets dans le cadre des AAP nationaux et internationaux dans les domaines pédagogiques, d’accès à l’enseignement supérieur ou de lutte contre le décrochage des étudiants

L’environnement des études et de la vie étudiante : accompagner les étudiants et dynamiser la vie de campus

  • l’intégration des étudiants sur les campus, permettant à ces derniers de s’approprier leur environnement de vie et d’études ainsi que leur accès aux différents services,
  • le développement de lieux de travail partagés et connectés,
  • l’animation des campus pendant la période estivale/hors période universitaire par des actions mutualisées avec différents acteurs (ex : « summer school »).

La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) : rendre les sciences accessibles et attractives, développer les échanges avec le grand public, les futurs étudiants et leurs familles

  • l’organisation d’actions à destination du grand public et des jeunes valorisant les installations scientifiques, le patrimoine de l’établissement, ou encore les métiers de la recherche (hors actions relevant des activités de Relais d’Sciences et Science Action).

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • acquisition et/ou mise à niveau d’équipements pédagogiques (dont équipements numériques),
  • frais liés à la rémunération de personnels non permanents en lien direct avec le projet,
  • frais pour l’accueil d’enseignants chercheurs étrangers (rémunération, frais de déplacement, hébergement)
  • frais de prestations en lien direct avec le projet,
  • frais d’aide au montage de dossiers pour des AAP nationaux ou européens (frais de traduction, recrutement de cabinets, frais de déplacement,…),
  • frais de mission des personnels non permanents embauchés pour le projet (déplacement, hébergement hors région….),
  • frais de participation à des salons nationaux et internationaux.

Ne sont pas éligibles :

  • les rémunérations des personnels permanents,
  • les formations professionnelles internes à destination du personnel enseignant, administratif et technique,
  • les bourses individuelles de mobilité internationale entrante ou sortante à destination des étudiants,
  • les frais de déplacements récurrents (tous personnels confondus et étudiants) ou les déplacements inter-sites universitaires normands,
  • les dépenses liées à des travaux,
  • les frais généraux de structure et frais de gestion

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Étape 1 : Rencontre entre les porteurs et la Région

Les établissements porteurs devront prendre rendez-vous avec le service Partenariats Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert de la Région, et lui transmettre à cet effet un dossier à l’adresse dispositifsESRI@normandie.fr, afin de définir conjointement les modalités de partenariat envisagées.

Étape 2 : Proposition d’un dossier annuel

Les établissements pourront être soutenus en fonctionnement et en investissement sur présentation d’un seul dossier annuel. La Région interviendra entre 50 000€ et 250 000€ dont 100 000€ maxi en fonctionnement. Le plafonnement en fonctionnement pourrait être revu sous réserve d’une proposition collective des établissements permettant d’adapter les seuils aux projets.

La demande sera instruite par les services de la Région au regard des objectifs et critères d’éligibilité cités ci-avant.

L’établissement veillera à justifier de sa capacité à engager les dépenses présentées dans le cadre de la période considérée qui ne devra pas excéder 12 mois.

Le taux de participation de la Région est au maximum de 80% du total des dépenses retenues. En tout état de cause, cette participation de la Région ne peut se cumuler :

-    avec des subventions relevant d’autres dispositifs de la Région,

-    avec des appels à projets ou dispositifs mis en place par des organismes publics/privés et financés par la Région.

RIN Recherche - 2020

Quel est l'objectif :

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région souhaite conforter les axes de recherche d’excellence et en émergence sur le territoire normand, en finançant des projets de recherche afin :

  • d’accroitre la visibilité et l’attractivité du potentiel de la recherche du territoire normand, tout en irrigant le tissu économique de la région,
  • promouvoir des projets d’excellence scientifique, originaux et d’intérêt pour la Normandie,
  • permettre aux équipes de recherche de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l’attractivité de la Normandie.

La Région entend soutenir l’excellence et l’attractivité des laboratoires de recherche normande en cohérence avec la stratégie des établissements, des organismes et de la COMUE Normandie Université au travers de 5 Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :

  • Normandie Energies et Matériaux
  • Normandie Humanités et Société
  • Normandie Biomédicale et Chimie
  • Normandie Terre et Mer
  • Normandie Digitale
Qui sont les bénéficiaires :

Bénéficiaires implantés en Normandie : La COMUE Normandie Université, les Universités, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés et associations, ayant des activités d’enseignement supérieur et de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général, les Centres Hospitaliers Universitaires, les Centres de Lutte Contre le Cancer, les centres techniques ayant des activités de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général, les organismes de recherche nationaux.

Caractéristiques de l'aide :

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, la Région retiendra les candidatures au terme d’un appel à manifestation d’intérêt annuel.

Ce dispositif régional est destiné à soutenir par ordre de priorité :

  • des Plateformes de Recherche
  • des projets de recherche ou groupement scientifique ayant reçu un Label d’Excellence
  • des Chaires d’Excellence
  • des Projets Émergents
  • des Projets Tremplins.

Ces projets devront s’insérer dans au moins un des RIN, leur durée ne pourra excéder 36 mois.

Comme indiqué dans les objectifs du dispositif, les projets devront servir l’ambition régionale en matière de recherche scientifique et permettre d’(e) :

  • Équiper les infrastructures: répondre aux besoins des équipes de recherche en leur permettant de bénéficier de matériel innovant, et/ou de pointe, afin d’asseoir leur position (cf. Plateforme de Recherche)
  • Rechercher l’excellence : structurer l’activité de recherche par RIN et accompagner les équipes vers un plus haut niveau d’ambition scientifique (cf. Label d’Excellence)
  • Attirer et garder les talents : accueillir des chercheurs de très haut niveau pour permettre aux équipes normandes d’acquérir rapidement ou de renforcer une reconnaissance internationale (cf. Chaire d’Excellence)
  • Permettre de passer de l’idée au projet : expérimentation et émergence d’une nouvelle thématique (cf. Projet Émergent)
  • Soutenir les équipes de recherche : structurer l’activité de recherche par RIN et encourager des projets à fort potentiel (cf. Projet Tremplin).

Et notamment de :

  • Mutualiser les équipements de recherche et envisager leur usage au-delà du projet présenté
  • Développer ou renforcer les collaborations régionales, inter-sites, interrégionales et internationales
  • Viser à intégrer l’équipe à l’issue du projet dans un programme international ou d’envergure type H2020, PIA3,…

En fonction des typologies de projets, les dépenses éligibles sont précisées dans le dossier de candidature.

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention avec les établissements gestionnaires selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Selon les typologies de projets, le dépot des dossiers de candidature est défini annuellement (cf. annexe "Présentation Dispositifs Recherche 2020" et dossiers de candidature)

 

Les projets de recherche relevant de la contractualisation CPER-CPIER et nécessitant une intervention de la Région sur la période d’application du présent dispositif, devront être présentés et analysés selon les modalités précitées.

 

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Pour réaliser l’instruction des projets présentés, la Région s’appuiera sur l’expertise proposée par la COMUE dans le cadre des Pôles de Formation et de Recherche, ou d’autres types d’expertises nationales et européennes.

RIN Doctorants financés à 50% - 2020

Quel est l'objectif :

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région Normandie entend par un soutien volontariste aux doctorants de Normandie :

  • renforcer la visibilité de la Normandie,
  • promouvoir des projets d’excellence scientifique,
  • attirer les nouveaux talents,
  • permettre aux équipes de recherche de la Région de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l’attractivité du territoire normand.
Qui sont les bénéficiaires :

La COMUE Normandie Université, employeur des doctorants inscrits dans un laboratoire académique de recherche normand.

Caractéristiques de l'aide :

Le soutien de la Région porte sur la mise en place et la réalisation de projets de recherche. L’aide régionale versée permet l’accueil de doctorants dans les laboratoires académiques pendant 36 mois maximum.

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, seront cofinancés à 50% des allocations de recherche doctorales s’inscrivant dans l’un ou plusieurs des 5 Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :

  • Normandie Energies et Matériaux
  • Normandie Humanités et Société
  • Normandie Biomédicale et Chimie
  • Normandie Terre et Mer
  • Normandie Digitale

Le candidat ou la candidate devra :

  • signer son contrat doctoral avec la COMUE Normandie Université,
  • être accueilli dans un laboratoire situé en Normandie,
  • porter un projet de thèse en adéquation avec les axes de recherche du laboratoire d’accueil et s’insérant dans au moins un des Réseaux d’Intérêt Normand tels que définis dans le SRESRI,

s’engager chaque année dans des actions de culture scientifique, technique et industrielle, coordonnées par la COMUE Normandie Université, la Région Normandie ou l’un de ses partenaires.

Les modalités de versement de l’aide apportée à la COMUE Normandie Université seront définies dans une convention selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Les écoles doctorales avec la COMUE Normandie Université feront remonter les dossiers à la Région, selon le calendrier en vigueur. Préalablement à ce dépôt, il est fortement conseillé de constituer un comité de sélection, qui devra veiller à l’encadrement du doctorant et à ses potentialités d’insertion, et définir un ordre de priorité des demandes.

A l’issue de la sélection, les dossiers et les pièces justificatives devront être déposés par la COMUE Normandie université auprès de la Région selon les modalités de dépôt en vigueur.

Tous les dossiers sont instruits par les services de la Région. Les critères suivants seront étudiés :

  • la qualité scientifique du projet et son insertion dans les RIN,
  • les retombées et perspectives attendues pour le territoire en termes de développement territorial, de valorisation du projet, d’attractivité, de rayonnement des équipes normandes,
  • le développement ou le renforcement de collaborations régionales, interrégionales et internationales

La Région se réserve le droit de s’appuyer sur l’expertise de scientifiques extérieurs à la région Normandie ou de constituer un comité ad hoc.

La Région se réserve le droit de réévaluer cette contribution au vu de l’évolution du point d’indice de la fonction publique ou de toute augmentation de la rémunération des allocataires définie au niveau national.

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

RIN Doctorants financés à 100% - 2020

Quel est l'objectif :

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région Normandie entend par un soutien volontariste aux doctorants de Normandie :

  • renforcer la visibilité de la Normandie,
  • promouvoir des projets d’excellence scientifique,
  • attirer les nouveaux talents,
  • permettre aux équipes de recherche de la Région de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l’attractivité du territoire normand.
Qui sont les bénéficiaires :

La COMUE Normandie Université, employeur des doctorants inscrits dans un laboratoire académique de recherche normand.

Caractéristiques de l'aide :

Le soutien de la Région porte sur la mise en place et la réalisation de projets de recherche. L’aide régionale versée permet l’accueil de doctorants dans les laboratoires académiques pendant 36 mois maximum.

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, seront financés à 100% des allocations de recherche doctorales s’inscrivant dans l’un ou plusieurs des 5 Réseaux d’Intérêts Normands (RIN) :

  • Normandie Energies et Matériaux
  • Normandie Humanités et Société
  • Normandie Biomédicale et Chimie
  • Normandie Terre et Mer
  • Normandie Digitale

Le candidat ou la candidate devra :

  • signer son contrat doctoral avec la COMUE Normandie Université,
  • être accueilli dans un laboratoire situé en Normandie,
  • porter un projet de thèse en adéquation avec les axes de recherche du laboratoire d’accueil et s’insérant dans au moins un des Réseaux d’Intérêts Normands tels que définis dans le SRESRI,
  • s’engager chaque année dans des actions de culture scientifique, technique et industrielle, coordonnées par la COMUE Normandie Université, la Région Normandie ou l’un de ses partenaires.

Les écoles doctorales avec la COMUE Normandie Université feront remonter les dossiers à la Région, selon le calendrier en vigueur. Préalablement à ce dépôt, il est fortement conseillé de constituer un comité de sélection, qui devra veiller à l’encadrement du doctorant et à ses potentialités d’insertion, et définir un ordre de priorité des demandes.

A l’issue de la sélection, les dossiers et les pièces justificatives devront être déposés par la COMUE Normandie université auprès de la Région selon les modalités de dépôt en vigueur.

Tous les dossiers sont instruits par les services de la Région. Les critères suivants seront étudiés :

  • la qualité scientifique du projet et son insertion dans les RIN,
  • les retombées et perspectives attendues pour le territoire en termes de développement territorial, de valorisation du projet, d’attractivité, de rayonnement des équipes normandes,
  • le développement ou le renforcement de collaborations régionales, interrégionales et internationales

La Région se réserve le droit de s’appuyer sur l’expertise de scientifiques extérieurs à la région Normandie ou de constituer un comité ad hoc.

La Région se réserve le droit de réévaluer cette contribution au vu de l’évolution du point d’indice de la fonction publique ou de toute augmentation de la rémunération des allocataires définie au niveau national.

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Les modalités de versement de l’aide apportée à la COMUE Normandie Université seront définies dans une convention selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Décisions fondatrices : le dispositif voté à l’Assemblée plénière du 6 février 2017, dernière modification votée en Commission permanente le 28 janvier 2019. 

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Soutien aux actions de Promotion de l'Innovation en Région - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :

Encourager la promotion du potentiel d'innovation en Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

Tout organisme public ou privé juridiquement constitué.

Caractéristiques de l'aide :

Critères d'éligibilité Sont éligibles les actions de promotion de l'innovation sur le territoire normand. Sélection des dossiers La priorité sera donnée aux actions permettant la mise en œuvre de la Stratégie Régionale d'Innovation. Couts éligibles Les dépenses éligibles sont les coûts marginaux liés à la mise en œuvre des actions de promotion dont notamment :

  • les coûts salariaux
  • les prestations
  • les frais de déplacement.

Sont notamment exclus des dépenses éligibles :

  • les coûts salariaux de personnels permanents des établissements publics
  • les dépenses d'équipements.

Cumul des aides L'aide peut être accordée en cofinancement :

  • d'une demande de subvention FEDER
  • d'une subvention de l'Etat
  • d'une subvention d'une autre collectivité.

Soutien au transfert de technologie - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :

Dynamiser la diffusion et le transfert de technologie vers les entreprises.

Qui sont les bénéficiaires :

Entités juridiques porteuses de structures ou de réseaux agréés en matière d'aide à l'innovation et au transfert de technologie, et établissement d'enseignement supérieur et/ou de recherche.

Caractéristiques de l'aide :

Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du programme de diffusion et transfert de technologie dont notamment :

  • Les coûts salariaux
  • Les prestations de service
  • Les outils de gestion

Sont notamment exclus des dépenses éligibles les dépenses d'équipements.

L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables régis par le Régime d'Aide d'Etat à la RDI (Recherche, au Développement et à l'Innovation). L'aide peut être accordée en cofinancement d'une demande de subvention FEDER également instruite par la Région.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Soutien aux projets collaboratifs

Quel est l'objectif :
  • Permettre le déploiement de projets innovants sur des secteurs identifiés comme stratégiques
  • Soutenir les entreprises régionales, en donnant la priorité aux TPE et PME, dans leur démarche d'innovation
  • Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
  • Créer de la valeur ajoutée et de l'emploi sur le territoire régional
Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques, les TPE, les PME et les ETI de plus de 2 000 salariés et les groupes.

Caractéristiques de l'aide :

Le dispositif de soutien aux projets collaboratifs d’innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise régionale.

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Les dossiers de demande d'aide et les pièces justificatives doivent être déposés avant le démarrage des travaux sur la plateforme de demande de subvention : https://subventions.normandie.fr/

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Soutien à l'incubation de projets innovants - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :
  • Offrir aux porteurs de projets de création d'entreprises innovantes hébergés dans l'incubateur "NORMANDIE INCUBATION" un appui en matière de formation, de conseil et de financement jusqu'à leur implantation dans une pépinière d'entreprises ou dans des locaux industriels.
  • Offrir aux porteurs de projets l'assistance scientifique et technologique des laboratoires de recherche.
Qui sont les bénéficiaires :

L'incubateur NORMANDIE INCUBATION.

L'incubateur a pour vocation de :

  • Sensibiliser les acteurs de la recherche à la création d'entreprise technologique,
  • Détecter des projets de création d'entreprises technologiques développés au sein des laboratoires de recherche publique,
  • D'accompagner des projets jusqu'à leur maturation,
Caractéristiques de l'aide :

Instruction et proposition par NORMANDIE INCUBATION pour le financement des dépenses liées au processus d'incubation de projet pour :

  • Les études, les expertises liées au projet incubé,
  • La formation professionnelle du porteur de projet.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Soutien aux projets collaboratifs d'innovation

Les enjeux du soutien régional aux projets collaboratifs d’innovation sont à la fois de développer l’activité des entreprises régionales en leur permettant de porter des projets à haute valeur ajoutée, de créer ou maintenir l’emploi sur le territoire sur des secteurs identifiés comme stratégiques et de valoriser les travaux et compétences de recherche.

Quel est l'objectif :

Permettre le déploiement de projets innovants

  • valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional
  • soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche
  • créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional
Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les centres techniques, les entreprises.

Caractéristiques de l'aide :

Le dispositif de soutien aux projets collaboratifs d'innovation est destiné à financer des projets presentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.

Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en oeuvre du projet dont :

  • les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet et à l’exclusion du personnel permanent des établissements publics,
  • l’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics,
  • les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
  • les consommables supportés directement du fait du projet.

Les entreprises pourront être soutenues dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur, et dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif.
La nature de l’intervention pourra prendre la forme, d’une avance remboursable ou bien d’une subvention. La réglementation communautaire plafonne les taux d’intervention, quelle que soit la nature de l’intervention, aux intensités suivantes :

  Petite entreprise Entreprise
moyenne
Grande entreprise
Recherche fondamentale 100% 100% 100%
Recherche industrielle 80% 75% 65%
Développement
expérimental
60% 50% 40%
Etude de faisabilité 70% 60% 50%

Nature des aides apportées :
Pour les établissements de recherche et d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, le soutien prendra la forme d’une subvention au maximum à hauteur de 100% des dépenses additionnelles, selon la nature de leur participation au projet et le degré d’incitativité de l’aide

  • Pour les TPE/PME , le soutien prendra préférentiellement la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable à l’innovation est sollicitée par l’entreprise elle-même.
  • Pour les grandes entreprises, le soutien prendra préférentiellement la forme d’une avance remboursable à l’innovation,

Dans le cas d’une avance remboursable à l’innovation, l’avance sera à taux nul, versée en une ou deux fois, sans garantie, remboursable en une à quatre annuités, au terme d’un éventuel différé de remboursement d’une durée maximale de deux ans, en fonction des spécificités du projet présenté.

Les modalités de remboursement seront les suivantes :

  • en cas du succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’AR Innovation,
  • en cas d’échec total ou partiel, elle remboursera 50% de l’AR Innovation qui lui a été attribuée.

La Région mobilisera des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Le dispositif de soutien aux projets collaboratifs d’innovation est destiné à financer des projets présentés par au moins deux partenaires dont une entreprise.
Les conditions requises pour un soutien sont les suivantes :

  • être implanté en Normandie, le cas échéant permettre des retombées économiques et/ou scientifiques significatives sur le territoire normand (exemple : projet d’implantation, permettre à une entreprise régionale d’augmenter son activité, sa valeur ajoutée, d’obtenir un brevet,…)
  • les entreprises doivent présenter une situation financière saine
  • être à jour de ses obligations sociales et fiscales
  • présenter un projet novateur, audacieux, nécessitant une collaboration scientifique et technique avec un tiers
  • dans le cas d’une demande de co-financement FEDER, respecter les critères définis par le Programme Opérationnel, le cas échéant dans le cadre de sa stratégie de recherche et d’innovation basée sur une spécialisation intelligente, (RIS 3 / SRI-SI)