Transport en commun en site propre : favoriser l'intermodalité aux points d'arrêts

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à :

  • Faciliter l’accès aux TCSP au moyen d’équipements favorables à l’intermodalité
  • Rendre les transports publics plus compétitifs et attractifs que la voiture particulière en améliorant la chaîne de déplacement.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Les Communautés d’Agglomérations,
  • Les Communes,
  • Les Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM).
Caractéristiques de l'aide :

Modalités d’intervention :

  •  Maximum 20% du coût HT sur les études de faisabilité du TCSP,
  • Maximum 20% du montant HT de l'ensemble de l'opération sur ses phases opérationnelles pour les projets inscrits dans un contrat de territoire,
  • Dépenses subventionnables : investissements liés à l’intermodalité, notamment parking relais, pôle d’échanges, équipements favorisant l’usage du vélo, dispositif d’information des voyageurs, espaces d’attente (abris, quais), jalonnement…
  • Dépenses non subventionnables : équipements liés à la billettique, matériel roulant, ouvrages d’art, plateformes de circulation du TCSP et les couloirs bus.

Conditions d’éligibilité :

  • Inscription dans un contrat de territoire,
  • Caractère pérenne des aménagements,
  • Les investissements subventionnés par le présent dispositif ne peuvent bénéficier d’aucun autre financement régional

Les engagements financiers conclus pour les TCSP identifiés dans les contrats de territoire 2014-2020 pourront être pris en compte. Les projets bénéficieront des modalités du dispositif
en vigueur en 2017.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (centres de formation d’apprentis, maisons familiales et rurales…), notamment pour la pratique dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourra être revue à la baisse.