Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques

Quel est l'objectif :

Cet appel à projet concerne les dépenses d’investissements en milieu rural et non forestier, relatives aux dispositifs « Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques » (sous-mesure 04.04 des Programmes de Développement Rural 2014-2020). Les dispositions ci-dessous définissent, pour la Région Normandie et pour l’année 2019, les modalités d’intervention, les bénéficiaires éligibles et les conditions  dans le traitement des dossiers sollicitant une aide financière. Les dépenses éligibles sont précisées dans l'appel à projets.

Cet appel à projets est centré sur les efforts de création et d’amélioration de haies, sur terrains agricoles et visant principalement à limiter l’érosion des sols et le ruissellement (volet 1). 

Qui sont les bénéficiaires :

Sont éligibles au volet « Plantations » les bénéficiaires suivants :

• Les exploitants agricoles individuels,

• Les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole : sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL et SCEA. Concernant les SCEA, 50 % du capital au minimum doit être détenu par les associés exploitants agricoles.

• Les établissements d’enseignements agricoles et/ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole et exerçant une activité agricole.

 

Caractéristiques de l'aide :

Taux d’aide publique : 80%

Les dossiers retenus sont financés par les Agences de l’Eau à hauteur de 80% sur le montant de l’aide publique.

Modalités de seuils/plafonds :

• Seuils de dépenses éligibles : Les dossiers de demande d’aide d’un montant inférieur à 1500€ HT ne seront pas examinés.

• Aucun plafond n’est envisagé.

Mot(s) clé(s) :
haies/création/amélioration/investissements

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)