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À savoir

Consultez le règlement des subventions (Pdf - 282 ko), applicable à partir du 1er septembre 2016

Règlement des subventions régionales de Normandie - AP 03-04-2017 amendé.pdf

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Depuis le 1er janvier 2017, la Région met en œuvre, dans ses marchés publics, de nouvelles clauses et de nouveaux critères qu’elle a spécifiquement choisis afin de soutenir les entreprises normandes. Les collectivités territoriales bénéficiant de subventions régionales seront appelées à décliner ces orientations dans leurs relations contractuelles avec les entreprises.

FLYER-commande-publique.pdf

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