RIN Recherche

Quel est l'objectif : 

En déclinaison du Schéma Régional de l’Economie, des Entreprises, de l’internationalisation et de l’innovation (SRDEEII) et du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) adoptés à l’Assemblée plénière du Conseil Régional du 15 décembre 2016, la Région Normandie entend par un soutien volontariste aux doctorants de Normandie :
− renforcer la visibilité de la Normandie sur ses capacités d'excellence,
− promouvoir des projets d’excellence scientifique,
− attirer les nouveaux talents,
− permettre aux équipes de recherche de la Région de se structurer pour atteindre une reconnaissance et une visibilité européenne et internationale qui renforcera l’attractivité du territoire normand.

Dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif, la Région retiendra les candidatures au terme d’un appel à manifestation d’intérêt annuel.

Ce dispositif régional est destiné à financer des projets de recherche :
− s’insérant dans au moins un des RIN,
− de 24 mois maximum,
− dont les dépenses éligibles sont au minimum de 300 000 € HT et au maximum de 750 000 € HT (la part des dépenses de fonctionnement ne pourra excéder 300 000 € HT sur la durée du projet),
− portés à minima par 2 partenaires normands.

Qui sont les bénéficiaires : 

La COMUE Normandie Université, les Universités, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics ou privés et associations, ayant des activités d’enseignement supérieur et de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général, les Centres Hospitaliers Universitaires, les Centres de Lutte Contre le Cancer, les centres techniques ayant des activités de recherche à but non lucratif et ayant une mission d’intérêt général, les organismes de recherche nationaux, …

Caractéristiques de l'aide: 

Les dossiers seront instruits par les services de la Région au regard des critères suivants :
− la qualité scientifique du projet et son insertion dans les (RIN),
− les retombées et perspectives attendues pour le territoire en termes de développement territorial, de valorisation du projet, d’attractivité, de rayonnement des équipes normandes,
− le développement ou le renforcement de collaborations régionales, inter-sites, interrégionales et internationales,
− l’insertion professionnelle des chercheurs, ingénieurs et techniciens sur le territoire normand,
− la mutualisation des équipements de recherche acquis.

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant les caractéristiques suivantes :
− multidisciplinarité évaluée par l’intégration dans plusieurs RIN d’un même projet,
− apport d’une part d’autofinancement dans les dépenses nécessaires au déroulement du projet (hors salaire des personnels statutaires des établissements publics),
− émergence d’une thématique nouvelle,
− accueil d’une nouvelle équipe de recherche.

La Région se réserve le droit de s’appuyer sur des expertises scientifiques extérieures et/ou de constituer un comité ad hoc en lien avec la COMUE Normandie Université.

En lien direct avec le projet scientifique sont éligibles notamment :
− acquisition d’équipements scientifiques,
− mise à niveau d’équipements scientifiques,
− frais liés à la rémunération de personnels de recherche non permanents en lien direct avec le projet (accueil de chercheurs d’excellence, jeune chercheur ayant effectué un post doctorat à l’étranger, technicien de recherche, assistants spécialisés de recherche….) à l’exclusion des doctorants,
− frais de prestation de recherche (frais d’analyse liés au projet, accès à des plateaux techniques,….),
− frais d’aide au montage de dossiers (frais de traduction, recrutement de cabinets, frais de déplacement,…),
− frais d’organisation de colloque scientifique,
− consommables (dans la limite de 10% du budget de fonctionnement présenté),
− frais de mission (déplacement, hébergement hors région…. dans la limite de 2% du budget de fonctionnement présenté).

Les frais généraux de structure et les frais de gestion sont exclus des dépenses éligibles.

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention avec les établissements gestionnaires selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020.

Date de clôture de l'appel à manifestation d'intérêt :15 avril 2017

Modalités de paiement: 

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Les porteurs de chaque projet scientifique définiront un établissement normand chef de file pour faire remonter à la Région, selon le calendrier et les modalités définies par la Région les projets scientifiques, avec annexe financière globale du projet présentant le fléchage de dépenses par partenaires.
A l’issue de la sélection, les dossiers et les pièces justificatives par bénéficiaire de l’aide devront être déposés par chaque établissement gestionnaire auprès de la Région selon les modalités de dépôt en vigueur.

Contact : 

dispositifsESRI@normandie.fr

Région Normandie
DEESTRI - Service Partenariats Enseignement Supérieur, Recherche et Transfert
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
CS 50523
14035 CAEN Cedex 1