Soutien aux réseaux territoriaux de promotion de la santé

Quel est l'objectif : 
  • Accompagner la politique de promotion de la santé dans le territoire
  • Contribuer à améliorer le parcours de santé de la population
  • Faciliter l’accès à la prévention et à l’éducation pour la santé des populations les plus vulnérables

Le RTPS est déterminé sur un territoire identifié comme prioritaire au regard des indicateurs de santé (une dizaine de territoire pourrait être concernée) et conformément au référentiel validé par la Région et l’ARS.
Il intervient dans les domaines suivants :

  • Réalisation d’un diagnostic partagé (état des lieux des actions existantes et des ressources disponibles au regard des indicateurs sanitaires et sociaux)
  • Elaboration d’une stratégie de santé
  • Définition d’un programme d’actions triennal des actions

Remarques :

  • Dans le cas où existe un contrat local de santé, l’axe « prévention et promotion de la santé » de ce contrat s’articule avec le programme d’actions du RTPS
  • Dans les quartiers politiques de la ville, en cas d’absence d’atelier santé ville, le RTPS travaillera sur le volet « santé » du programme d’actions du contrat de ville

Mission principale du coordonnateur :

  • Animer et coordonner le réseau des acteurs santé du territoire
  • Elaborer et suivre le programme d’actions
  • Contribuer au renforcement des compétences des acteurs locaux
  • Informer / sensibiliser
  • Contribuer aux travaux et à la mise en oeuvre du projet régional de santé (une fiche de poste spécifique est établie pour chaque RLPS
Qui sont les bénéficiaires : 

Les structures porteuses des RTPS : EPCI, établissements publics de santé

Caractéristiques de l'aide: 
  • Financement du poste de coordonnateur du réseau local de promotion de la santé (1 poste au maximum par territoire retenu)
  • Taux maximum de participation régionale : 25 %
  • Montant de la subvention régionale plafonnée à 20 000 € (montant plafond pour 1 ETP)
  • Nature des dépenses éligibles : salaire et charges du poste de coordinateur du réseau et autres coûts de fonctionnement liés au poste (achats, fournitures, entretien, assurances, documentation, déplacements, location).
  • Application des objectifs et missions du RTPS précisés dans le référentiel par la structure porteuse du poste de coordonnateur,
  • Mise en place du RTPS dans un territoire identifié comme prioritaire par la Région et l’ARS au regard des indicateurs de santé retenus
  • Inscription du réseau dans un partenariat territorial et en cohérence avec la mise en oeuvre d’autres politiques régionales de santé,
  • Participation à hauteur de 20 % au minimum du maître d‘ouvrage (y compris valorisation desdépenses de mise à disposition gratuite de biens et prestations).
Modalités de paiement: 

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution: 

Le dossier de demande est constitué principalement des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide dûment complété, daté et signé, comportant la fiche de poste,
  • un plan de financement,
  • une délibération de la structure porteuse,
  • un RIB.
Contact : 

Direction de l'Aménagement du Territoire,

Service Politique de la Ville et des Territoires Vulnérables,

Tél : 02.35.52.57.34