Pôles de santé libéraux et ambulatoires

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à soutenir la création immobilière de Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires.

Le travail initié est amené à se poursuivre en raison des inégalités et des déséquilibres qui subsistent entre les territoires, sur la base des objectifs suivants :

  • garantir l'accès aux soins de proximité pour la population normande ;
  • lutter contre le déclin démographique des professionnels de santé en développant un mode d'exercice novateur et attractif pour les professionnels de santé ;
  • favoriser l'installation de nouveaux professionnels dans les territoires en difficulté ;
  • répondre aux priorités de santé publique définies tant au niveau national que régional et local ;
  • pérenniser l'offre de soins locale en créant les conditions d'une organisation structurée, si possible en cohérence avec les territoires de santé ;
  • promouvoir la réalisation de stages effectués par les étudiants – futurs professionnels de santé.

Les partenaires de la Charte, ainsi que les collectivités locales de proximité accompagnent l’émergence de ces initiatives qui contribuent à consolider le maillage du territoire en offre de premier recours.

Qui sont les bénéficiaires :

Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Caractéristiques de l'aide :

Soutien de la Région à la réalisation du pôle central PSLA :

  • Financement de la Région au projet immobilier (construction ou réhabilitation)
  • Taux de subvention : 25% de l’assiette éligible
  • Montant plafond de la subvention : 175 000 €

Possibilité de bonifications :

  • Si le projet de santé est signé par au minimum 15 professionnels de santé (professionnels s’engageant dans un projet de santé) : aide forfaitaire complémentaire de 50 000 €
  • Si le projet de santé intègre un volet télémédecine : aide forfaitaire complémentaire de 25 000 €
  • Si le pôle central est localisé dans une des villes moyennes (et en coeur de ville) retenues par la Région dans le cadre de sa politique : aide forfaitaire complémentaire de 50 000 €

Ces bonifications sont cumulables

En cas de réalisation d’annexe(s) au pôle central dans le projet de santé validé :

Possibilité d’un soutien régional complémentaire :

  • Financement de la Région au projet immobilier (construction ou réhabilitation)
  • Conditions d’éligibilité : au minimum 5 professionnels dont 1 médecin généraliste dans l’annexe
  • Taux de subvention : 25% de l’assiette éligible
  • Montant plafond de la subvention par annexe : 50 000 €

En cas de réalisation d’une extension a posteriori d’un pôle central ou d’une antenne d’un pôle central déjà financé par la Région

Possibilité d’un soutien régional complémentaire :
Pour ce seul cas du dispositif : non application de la clause de localisation en ZIP

  • Financement de la Région au projet immobilier
  • Conditions d’éligibilité :
    • Extension liée à un PSLA déjà soutenu par la Région dans le cadre de la charte partenariale mentionnée ci-dessus ;
    • PSLA situé dans un des 32 EPCI éligibles à la bonification avec péréquation (cf. liste annexée) ;
    • Actualisation du projet de santé initial signé par l’ensemble des professionnels du pôle (présents dans le pôle central et futurs identifiés dans l’extension) dans lequel un volet télémédecine devra être intégré ;
    • au minimum 5 professionnels de santé dans l’extension.
  • Taux de subvention : 25% de l’assiette éligible
  • Montant plafond de la subvention pour une extension d’un pôle central : 100 000 €
  • Montant plafond de la subvention pour une extension d’une annexe à un pôle central : 50 000 €
Mot(s) clé(s) :
démographie médicale, pôle de santé