Emergence ESS coopérative

Quel est l'objectif :

Emergence ESS coopérative a pour but d’accompagner à la reprise d’entreprises par les salariés sous forme de SCOP  ou de SCIC  sur le territoire normand.  L’objectif est de favoriser l’émergence de coopératives compte tenu de la pertinence de leur modèle économique (gouvernance, stabilité économique, capacité de résilience face aux crises économique conjoncturelles) mais aussi face à la faiblesse de ces dernières au niveau des fonds propres.

Ce dispositif permettra aux salariés associés de bénéficier d’un apport financier  équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme coopérative (intervention en haut de bilan de la coopérative).

Qui sont les bénéficiaires :

Personnes physiques créant une coopérative ou salariés d'une entreprise reprenant celle-ci sous forme de coopérative

Caractéristiques de l'aide :

Apports en fonds propres plafonnés à 5 000 euros par salarié-sociétaire et à 100 000 euros par SCOP/SCIC. Pour certains projets d’intérêt régional présentant un enjeu important au regard de l’activité économique et du maintien d’emplois, la subvention maximale de 100 000 euros par SCOP ou SCIC pourra être déplafonnée.
L’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative devra représenter au moins deux fois le montant de l’aide régionale.

Sous réserve du résultat d'instruction de la demande et de l'attribution en commission permanente, le versement de cette subvention s’effectuera en une fois sur présentation d’une attestation d’accord de suivi dûment signée par les créateurs-repreneurs, d’un relevé d’identité bancaire du créateur ou du repreneur, d’un extrait Kbis et des statuts de l’entreprise justifiant de l’apport réalisé par chaque sociétaire au capital de l’entreprise.
Le bénéficiaire sera tenu de rembourser la subvention à la Région :
-  si l’activité de l’entreprise créée ou reprise cesse moins d’un an après la création ou reprise,
-  si l’obligation de suivi sur un an par un organisme habilité par la Région n’est pas respectée,
-  si l’apport du coopérateur associé au capital de la coopérative ne représente pas au moins deux fois le montant de l’aide régionale.

Conditions obligatoires :

- l’activité vise à créer du lien social,
- le projet intègre la dimension humaine : favoriser la citoyenneté, l’inclusion sociale de tout public,  la mixité sociale, mener une politique de ressources humaines dans le respect et l’écoute de la personne en favorisant l’épanouissement, développer des services répondant à des problèmes de société.
- le projet intègre la dimension territoriale : l’activité économique doit s’inscrire sur le long terme, s’adapter aux besoins du territoire, s’articuler avec les acteurs en place et impliquer les usagers.
- Pour s’assurer du caractère vraiment collectif des reprises, l’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société nouvellement créée.
- La participation minimale par salarié-sociétaire doit être de 500 €.

Une attention particulière sera apportée aux projets présentant une activité s’inscrivant dans une démarche de développement durable : transports, mobilités, matières premières, bâtiment, énergie utilisée…), et avoir une démarche d'éducation à l’environnement.

Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

L’intermédiation par un organisme habilité par la Région pour le projet de création ou de reprise (avant et un an après la création)  est obligatoire avant le dépôt d’un dossier conforme auprès du service ESS de la Région (présentant les principales lignes du business plan). La demande doit être déposée à la Région avant la création ou la reprise. La Région s’appuie sur les avis de la Banque de France et de la Trésorerie Générale pour l’analyse de la situation financière de l’entreprise.

En savoir plus :