Soutien à diverses manifestations d'envergure régionale

Quel est l'objectif : 

L'objectif est de promouvoir la Région Normandie à l'occasion de manifestations ou d'opérations revêtant un caractère exceptionnel.

Qui sont les bénéficiaires : 

Sont éligibles les associations relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, ainsi que les collectivités et les sociétés, sous certaines conditions.

Caractéristiques de l'aide: 

Un certain nombre de critères ont été définis et sont à respecter sous peine d'une réponse négative. Le budget prévisionnel du projet pour lequel le financement régional est demandé devra être équilibré, le montant accordé par la Région ne pourra excéder 15 % du montant total des dépenses et la participation d'autres collectivités publiques est requise.
Le porteur du projet devra fournir à la direction de la Communication un dossier comportant :

  • un courrier de demande de subvention adressé au Président de la Région Normandie accompagné d'une délibération de l'assemblée délibérante pour les collectivités locales
  • un budget prévisionnel de la manifestation, dépenses et recettes, faisant apparaître le montant demandé à la Région ainsi que les autres aides publiques. S'il y a lieu, le bilan financier certifié de l'opération précédemment financée
  • le programme de la manifestation faisant l'objet de la demande
  • les statuts de l'association, la composition du bureau de l'association et le numéro d'enregistrement à la Préfecture :
    • les supports de communication où apparaîtra le logo de la Région ou qui devront mentionner le soutien de celle-ci
    • le numéro SIRET des organismes.
  • le relevé d'identité bancaire de la structure demandeuse.
Modalités de paiement: 

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution: 

La demande de subvention doit être adressée à la Région au minimum 3 mois avant la date de la manifestation. Ce délai est nécessaire pour que la demande soit instruite et, le cas échéant, présentée au vote des élus régionaux lors de la Commission permanente.

Contact : 

Direction de la Communication
Loïc Riesco
Tel : 02 31 06 98 55
loic.riesco@normandie.fr