Soutien aux projets d’innovation

 La Région Normandie souhaite insuffler la culture de l’innovation dans les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Elle souhaite poursuivre son soutien en faveur des filières pêche et cultures marines dans le cadre des objectifs suivants :

  • mettre l’innovation au service d’une pêche responsable et d’une aquaculture durable ;
  • favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique à bord des navires et des entreprises de pêche et d’aquaculture ;
  • encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production, par exemple, celui du poste carburant des navires ou la mise au point de nouveaux engins de pêche.
Quel est l'objectif :

 La Région Normandie se donne les priorités d’intervention suivantes :

  • encourager l’introduction de connaissances et d’innovations dans les entreprises du secteur pêche ou d’aquaculture en développant des techniques plus sélectives ou plus économes en énergie ;
  • développer le transfert des savoirs et des résultats des recherches vers le monde des professionnels ;
  • tester et valider les innovations dans les conditions particulières à chaque filière de pêche et d’aquaculture en vue de leur l’extension et de leur diffusion ;
  • tester de nouvelles techniques de production en pisciculture, tout particulièrement des techniques visant le traitement des rejets et la réutilisation de l’eau ;
  • mettre au point et étalonner des mini-stations d’analyses en vue de détecter la présence d’organochlorés et d’autres polluants dans les eaux à usage aquacole.
Qui sont les bénéficiaires :
  •  les entreprises normandes du secteur pêche et aquaculture ;
  • les organismes de recherche publics ou privés qu’ils soient nationales ou internationaux ;
  • les centres techniques publics ou privés ;
  • les centres de formation ;
  • les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de la pêche, de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer ; 
  • les associations dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.
Caractéristiques de l'aide :

Ce règlement régional peut intervenir en faveur de projets répondant à ces actions :

  • Test de la viabilité technique ou économique d’une technologie innovante ayant pour objet la diffusion des connaissances acquises ;
  • Mise en place de dispositifs de valorisation des découvertes scientifiques et d’échange de pratiques auprès des professionnels ;
  • Expérimentations  de mesures techniques, de plans de gestion de la ressource allant au-delà de la réglementation ;
  • Elaboration et expérimentation de méthodes de pêche sélectives et durables allant au-delà de la réglementation ;
  • Expérimentation technique permettant une meilleure efficacité énergétique.

Les projets soutenus doivent réellement être novateurs : l’apport de petites améliorations à des technologies bien connues ne suffit pas pour prétendre à une aide de la Région.

  • L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 10 à 50% des dépenses totales éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) ;
  • L’aide régionale correspond au maximum à 50% de l’aide publique totale.

Type d’aide du dispositif : Subvention

Autres modalités : seuil / plafond

  • Un plancher  de 1 000 €  d’aides publiques est appliqué par projet, sauf exception dument justifiée. ;
  • L’aide de la Région est plafonnée à 30 000 €   par partenaire.
Modalités de paiement :

Acompte et solde.

Modalités d'instruction et d'attribution :
  • Période de dépôt : les dossiers seront traités tout au long de l’année
  • Principes et critères de sélection : le projet sera analysé au regard des enjeux et priorités définies au niveau régional.

Il appartient donc au maître d’ouvrage d’exposer dans son dossier en quoi son projet répond aux objectifs sus cités. Pour ce faire, il apportera les éléments explicatifs et justificatifs en  rapport avec les priorités régionales.

Le caractère novateur des projets, tant en ce qui concerne la thématique, l’organisation ou la méthodologie, sera un des principaux critères d’appréciation des projets, au regard des actions en cours ou déjà réalisées antérieurement.

La qualité et la pertinence de la construction des partenariats seront également examinées au regard des objectifs visés par le projet.

En savoir plus :

Région Normandie

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Service Ressources Marines

Place Reine Mathilde

Abbaye aux Dames

14035 CAEN CEDEX 1

tél : 02 31 06 97 65 ou 02 31 53 35 27

mail : darm@normandie.fr